Le dialogue social au service de la transition écologique

Afin d’accompagner le déploiement de la transition écologique et de la RSO dans les organismes de sécurité sociale, l’EN3S propose une série de formations sur ce thème à destination des directions et des managers. Or depuis la Loi Résilience Climat d’août 2021, la transition écologique s’est ajoutée aux compétences sociales et économiques du CSE, conduisant de facto les élus à exercer des attributions qui recouvrent tous les champs de la RSO. La convergence des sujets économiques, sociaux et environnementaux nécessite une intégration des nouvelles compétences des représentants du personnel par les équipes RH, pour prendre en compte ces nouvelles attributions consultatives du CSE et les nouveaux thèmes de négociation collective avec les DS.

• Comprendre la convergence qui s’établit entre le dialogue social et la RSO
• Connaître les attributions environnementales des représentants du personnel
• Utiliser de façon stratégique et managériale les nouvelles possibilités de négociation et de conclusion d’accords locaux.
• Acquérir des outils et des méthodes pour remplir les obligations de l’employeur en matière dialogue social et environnemental.

Matinée : La RSO et le dialogue social, quelle articulation ?

• Les périmètres respectifs de la RSO et du dialogue social
• Les normes volontaires et les obligations légales
• Les positions des grandes organisations syndicales sur ce thème
• L’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
• Les nouvelles obligations déclaratives : comment mettre à jour la BDESE depuis la Loi Résilience Climat ?
• La formation des élus et le rôle des OPCO

Exercice

• Quels sont les enjeux de RSO de votre organisme ? En quoi ces enjeux impactent-ils le dialogue social ?

Après-midi : Maîtriser les nouvelles attributions des représentants du personnel

• L’avis du CSE sur les conséquences environnementales des décisions de l’employeur : comment bien préparer les consultations ?
• Présenter les impacts environnementaux des décisions et les mesures de prévention envisagées
• Les autres moyens du CSE au service de la transitions écologique : expertise et droits d’alerte
• Les thèmes de la RSO dans la négociation obligatoire : comment s’en saisir ?
• Focus sur la mobilité : un enjeu environnemental de la négociation sur la QVCT
• Etendre le dialogue social à la RSO : les freins et les leviers
• Commission RSO du CSE, négociation RSO et QVCT : quelles pistes pour innover avec les représentants du personnel ?
• Quel rôle pour les managers de l’entreprise ?

Exercice

• Mise en situation à partir d’un cas concret proposé par les participants.

Conclusion générale: le concept de régulation sociale et sociétale, une vision systémique

• Apports théoriques en face à face
• Exercices, mises en situations en groupe

• Evaluation en cours de formation permettant d’apprécier la progression (formative)
• Evaluation à chaud de la satisfaction

Formation en présentiel

• 1 jour

Horaires

• démarrage 9h30 – fin 17h30

Former vos équipes dans vos locaux, un choix simple, efficient et adapté à vos besoins, que ce soit en présentiel ou à distance.

Financièrement intéressant à partir de 6 personnes, l’effectif peut varier de 5 à 12 personnes par groupe.

Une prise en charge de tout ou partie de la formation peut être possible en fonction de la liste des formations éligibles (consulter le tableau de subrogation). Toutefois un minimum de 6 stagiaires sera requis.

Pour le tarif de formation intra, merci de nous consulter.

Formulaire de demande d’intra

• Porter les politiques RH et d'amélioration de la qualité de vie au travail
• Animer un dialogue constructif avec les instances de gouvernance et de représentation du personnel