Renforcer la culture de probité dans les organismes de Protection sociale : prévenir, détecter, agir

Contexte

Cette formation s’inscrit dans le cadre du Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029.

Bien que les organismes de Protection sociale ne relèvent pas de la fonction publique, leur mission de service public et la gestion des ressources collectives qui leur sont confiées les placent au cœur d’exigences fortes en matière d’intégrité, de déontologie et d’exemplarité. Les agents de direction et les managers constituent à cet égard des acteurs essentiels pour prévenir les atteintes à la probité, détecter les situations à risque et promouvoir une culture d’intégrité au sein de leur organisme.

Cette formation apportera les repères juridiques, déontologiques et managériaux nécessaires pour agir efficacement et contribuer au renforcement de cette culture au sein des organismes.

Programme

Comprendre les atteintes à la probité : de quoi parle-t-on ?

Définir le cadre de référence :

• Le Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029.
• La circulaire du 18 août 2026.
• Les enjeux de confiance et d’intégrité dans les organismes de Protection sociale.

Les atteintes à la probité

• Corruption
• Trafic d’influence
• Favoritisme
• Prise illégale d’intérêts
• Détournement de fonds
• Concussion

Les responsabilités encourues

• Responsabilité pénale
• Responsabilité disciplinaire
• Responsabilité managériale

Déontologie, conflits d’intérêts et situations à risque

Les principes déontologiques

• Intégrité
• Impartialité
• Équité
• Loyauté
• Confidentialité

Identifier les situations sensibles

• Recrutement et mobilité
• Achats et relations fournisseurs
• Gestion des prestations et des aides
• Relations avec les partenaires institutionnels
• Conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

Détecter les signaux faibles : le rôle du manager

Les signaux d’alerte

• Contournement des procédures
• Manque de traçabilité
• Interventions inhabituelles sur un dossier
• Relations privilégiées avec un prestataire ou un partenaire
• Refus du contrôle ou de la transparence

Prévenir et agir : développer une culture d’intégrité, les leviers de prévention

• Contrôle interne
• Maîtrise des risques
• Dispositifs d’alerte
• Traçabilité des décisions
• Exemplarité managériale

Favoriser une culture de probité

• Sensibiliser les équipes
• Encourager la remontée d’informations
• Sécuriser les pratiques décisionnelles

Développer la vigilance collective

Méthodes pédagogiques

• Apports pédagogiques en face à face
• Mise en pratique : travaux collectifs et/ou individuels, études de cas, quiz, mises en situation, jeux de rôle, ateliers
• Temps d'échange : partages de pratiques, co-développement

Évaluation

• Diagnostic de positionnement (auto-évaluation)
• Evaluation en cours de formation permettant d¿apprécier la progression (formative)
• Evaluation à chaud de la satisfaction

Compétences renforcées

• Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
• Faire preuve de leadership
• Porter les politiques RH et d'amélioration de la qualité de vie au travail
• Connaître les évolutions et anticiper les transformations et leurs impacts
• Appréhender les enjeux de la protection sociale et de son environnement
• Porter les enjeux et les valeurs de la Sécurité sociale et valoriser son action