Les gouvernances de la Sécurité sociale doivent-elles évoluer ?

Public

Dirigeants et cadres, acteurs de la protection sociale : organismes de Sécurité sociale, institutions de prévoyance complémentaire et d’assurance, ARS, services de l’État et des collectivités territoriales, organisations professionnelles, associations, établissements de soins, direction des affaires sociales d’entreprises

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Intervenants

Des intervenants à très haut niveau d’expertise avec comme objectif principal, le partage et l’échange de connaissances et de points de vue au-delà de son simple régime, de sa branche ou de son organisme.

Contexte

Même s’ils constituent un service public sous tutelle, les organismes de Sécurité sociale sont des organismes de droit privé. Les partenaires sociaux siègent à leurs conseils et conseils d’administration. Pour autant, les règles du droit de la Sécurité sociale sont de nature législative et réglementaire. L’intervention du législateur s’est considérablement renforcée dans les trente dernières années, avec les LFSS et les différentes lois de réforme de la retraite et l’assurance maladie. Avec la certification des comptes des organismes, la Cour des comptes joue un rôle de plus en plus important. Le fonctionnement même du service public de la Sécurité sociale -qui donnait une large autonomie aux opérateurs- est de plus en plus contraint. A l’heure d’une « revanche des territoires » et de la volonté de donner plus d’autonomie et de marge d’initiative au service public, de quelle manière les gouvernances de la Sécurité sociale (Parlement, Direction de la Sécurité sociale, partenaires sociaux, Cour des comptes, …) pourraient-elles évoluer ?

Président : Pierre Mayeur

Programme

Matin (9h30/12h30)

L’étatisation en marche

Le pouvoir croissant du législateur en matière de Sécurité sociale

Le Parlement et la Sécurité sociale

L’exercice de la tutelle par la Direction de la Sécurité sociale

Après-midi (14h/17h)

Quelle place demain pour les partenaires sociaux ?

La Sécurité sociale est-elle une branche professionnelle comme une autre ?

Paritarisme de négociation, paritarisme de gestion : bilan et perspectives

Table ronde – Partenaires sociaux : quelle place demain à la Sécurité sociale ?

Programme sous réserve de modification

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentiel)

Modalités d’évaluation

Evaluation à chaud de la satisfaction

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel

1 jour

Horaires

9h30 – 17h

Compétences renforcées

Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques