Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude

Cette formation vise à examiner les différentes méthodes préconisées pour lutter contre l’EEF et favoriser la conformité aux obligations, ainsi que la mise en place de mesures appropriées sur le plan du contrôle, des procédures, de la communication et des incitations.  

Elle permettra aux participants de : 

• Distinguer les définitions d’erreur, d’évasion et de fraude ainsi que leurs enjeux ;  

• Reconnaître le cadre d’action adapté pour favoriser la lutte contre l’EEF ;  

• Mesurer la pertinence de recourir à l’identification et l’authentification unique ;  

• Identifier certains moyens, outils et méthodes de prévention et de détection de l’EEF ;  

• Identifier le rôle et les risques des systèmes d’information dans la détection et la prévention de l’EEF ;  

• Distinguer les différentes phases de l’amélioration continue permettant d’évaluer de manière adéquate et efficace les progrès et objectifs définis en matière d’EEF ; 

• Identifier les leviers de la coordination avec les autres institutions de sécurité sociale et avec d’autres partenaires dans le cadre de la détection et de la prévention de la fraude ;  

• Reconnaitre les bonnes pratiques mises en place par différents organismes de sécurité sociale, à travers le monde, pour lutter contre l’EEF ; 

• Définir et présenter, en lien avec la stratégie globale de l’organisation et son fonctionnement, un plan d’action de lutte contre la fraude au sein de son organisme d’origine. 

La formation, d’une durée de 50 heures, s’organise en trois phases obligatoires :  

• La préformation : 10 heures d’autoformation en ligne, par le biais de la plateforme EN3S, pour s’imprégner des principaux enjeux et défis en matière de lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude dans les systèmes de sécurité sociale.

• La formation : 5 jours en présentiel à Paris, qui constitue un cadre individuel obligatoire  

• La post-formation : 5 heures de travail individuel afin d’élaborer des propositions sur la façon dont les Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude pourraient être mises en pratique dans l’organisation du participant. Une amorce de ce travail sera réalisée lors de la phase présentielle permettant aux participants d’avancer sur la formulation de ces pistes d’action.

Un certificat labellisé AISS – EN3S, valant certificat professionnel, sera délivré aux participants sur la base de la rédaction de ce document. 

La formation s’adresse aux dirigeants, aux administrateurs ainsi qu’aux autres membres du personnel des institutions membres de l’AISS qui sont concernés, dans le cadre de leur travail, par la mise en œuvre de politiques et méthodes de détection, prévention et lutte contre l’erreur, l’évasion et de la fraude sociale.  

Le nombre de participants est limité. Cette formation peut être suivie par une vingtaine de participants au maximum, travaillant dans une institution membre de l’AISS. 

François HIEBEL

Diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’EN3S.

Il a exercé de nombreuses fonctions dans le réseau du recouvrement (URSSAF) en France dont la direction de l’URSSAF de Nice, puis de Champagne Ardenne (2018-2021) et la direction des relations internationales à l’ACOSS (caisse nationale des URSSAF). Pour l’ACOSS, de 2010 à 2013, il a également dirigé la maîtrise d’ouvrage des Systèmes d’Information, de 2010 à 2013.

A compter de septembre 2021, il dirige l’URSSAF Languedoc Roussillon (chiffres 2020 : 7.4 milliards d’euros encaissés, 320 000 comptes cotisants gérés). Depuis 1995, il participe régulièrement aux enseignements de l’EN3S.

A l’international, il a participé à plusieurs missions et a coordonne pour l’AISS, la rédaction et la mise à jour des Lignes Directrices en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale.

Thomas DESMOULINS

Diplômé d’un Master de Droit de la Protection sociale et ancien élève de l’EN3S, il a exercé pendant près de 10 ans dans le réseau du recouvrement en France, d’abord en caisse nationale (ACOSS) sur des thématiques juridiques en lien avec la thématique de la fraude, du recouvrement et du contentieux; puis à l’URSSAF Champagne-Ardenne en tant que directeur régional adjoint.

Depuis 2021, il est dans le réseau des prestations, occupe les fonctions de directeur du contrôle et de la lutte contre la fraude à la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Il bénéficie donc d’une vision en matière de recouvrement et de versement des prestations.

Il a également contribué à la rédaction des Lignes Directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude (EEF) et est intervenu lors des éditions précédentes sessions de cette formation.

Enjeux de la lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude 

 Définitions : l’erreur, l’évasion, la fraude ; 

• Pourquoi lutter contre l’erreur, l’évasion et la fraude ? ; 
• Les éléments caractérisant la fraude, les conditions de détection, le traitement et la prévention des cas de fraude ; 
• La gouvernance : le mandat, l’objectif et la structure organisationnelle du système de lutte contre l’EFF. 

Composantes d’une politique globale de lutte contre l’EEF  

• La stratégie : objectifs et indicateurs en matière d’EEF, mesures de simplification des procédures et processus, le cadre adapté pour lutter contre l’EEF ;  
• L’intégration de la lutte contre l’EEF aux processus opérationnels de chaque institution ; 
• L’enjeu majeur de l’identification et l’authentification unique. 

Environnement et écosystème propice à la lutte contre l’EEF  

• Facteurs clés indispensables à l’action contre EEF ; 
• Outils pour développer la lutte contre l’EEF : nouvelles potentialités de l’authentification des personnes, les apports indispensables du contrôle interne, les potentialités du croisement des données… ; 
• L’amélioration continue et l’évaluation des résultats de la politique de lutte contre l’EEF. 

La gestion du risque d’erreur, d’évasion et de fraude  

• La gestion du risque intégrée au processus de recouvrement des cotisations ; 
• La gestion du risque dans les autres branches de la sécurité sociale ; 
• La stratégie nationale de lutte contre la fraude : cadre stratégique et conditions d’élaboration. 

La communication et la coordination avec d’autres acteurs institutionnels dans la lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude  

• Promotion du bon usage des systèmes de sécurité sociale et des résultats de la lutte contre la fraude ; 
• Les partenariats locaux et nationaux au service de la lutte contre EEF ; 
• Les enjeux de la coopération internationale.  

Satisfaction : 8,89 /10

• « Formation satisfaisante, passionnante, enrichissante et très instructive »
• « Les différentes présentations et les échanges avec les différents participants ont permis de bien cerner les différentes thématiques abordées »
• « Tout ayant été clair, utile et pertinent, je ne peux que remercier l’ensemble de l’organisation pour la qualité de la formation. »