Conditions Générales de Vente

Modalités d’inscription

Les formations courtes

Les inscriptions peuvent se faire à tout moment via le formulaire du site Internet de l’EN3S et au minimum 2 jours avant la formation.

L’EN3S doit disposer du courriel professionnel du stagiaire ainsi que les coordonnées de la personne en charge du suivi (il s’agit généralement du service RH ou formation).

En procédant à l’inscription, vous reconnaissez les présentes conditions générales de ventes et  attestez également détenir l’autorisation de votre employeur pour participer à l’action de formation choisie.

Une fois le formulaire validé, un récapitulatif de l’inscription parvient instantanément par courriel aux stagiaires inscrits ainsi qu’à la personne en charge du suivi. Pour l’EN3S, la ou les demandes d’inscription sont alors enregistrées.

Les inscriptions sont dans la majorité des cas prises par ordre d’arrivée. L’EN3S valide l’inscription en fonction du public cible et des prérequis de la formation.

La liste des stagiaires retenus est arrêtée définitivement un mois avant la formation ou au plus tard la veille pour les inscriptions tardives.

Le candidat recevra alors une convocation à la formation par courriel, comprenant à minima le programme de formation et le lieu du stage ou un courriel l’informant qu’il est en liste d’attente.

En cas d’indisponibilité du participant, il sera possible de le remplacer par un autre collaborateur (si prérequis rempli) Ce remplacement ne pourra se faire que dans un délai minimum de 48h de la formation. Il est en de même pour les changements de groupe d’un participant. Au delà, l’annulation sera prise en compte et les pénalités s’appliqueront.

Webinaires gratuits

Les inscriptions doivent parvenir à l’EN3S via le formulaire du site Internet de l’EN3S au plus tard 4 heures avant le démarrage du webinaire. 

Une fois le formulaire validé, un récapitulatif de votre inscription vous parvient instantanément par courriel avec le lien de connexion sous réserve d’une adresse mail valide. Pour l’EN3S, votre demande d’inscription est alors confirmée.

Un guide d’aide à la connexion est disponible dans les modalités de chaque webinaire gratuit.

Compte tenu du volume de personnes connectées, il ne nous est pas possible d’adresser une liste de participants par organisme.

Webinaires payants

L’inscription à un webinaire payant ouvre le droit à un accès à la connexion et sera facturée intégralement au titre de frais d’inscription. Par conséquent, elle ne bénéficiera pas de conditions d’annulation. 

La personne inscrite recevra un lien d’accès non transmissible lui permettant de participer au webinaire.

Modalité de participation pour les formations à distance

Prérequis informatique, les stagiaires devront avoir :

• un accès à internet
• un ordinateur équipé d’une webcam, un micro, casque ou enceinte
• un navigateur récent (Firefox ou Chrome)
• être déconnecté du VPN (recommandé)

Il sera également possible d’utiliser un smartphone ou tablette à défaut.

Un lien test est envoyé en amont de la formation, il est fortement recommandé de l’utiliser avant la formation afin de résoudre les difficultés éventuellement rencontrées le jour de la session.

Conditions financières

Le prix par participant est indiqué sur chaque page de formation du site Internet de l’EN3S, brochures des différentes offres de formation (sauf cas particuliers pour lesquels vous devez nous consulter).

Tous les prix sont nets et forfaitaires. L’hébergement et les repas* ne sont pas compris dans le prix annoncé, sauf indications contraires (*voir conditions particulières pour les formations internationales).

À l’issue de la formation, une facture valant convention simplifiée et attestation de présence est transmise à l’organisme.

En cas de changement d’organisme, la facture sera adressée à l’organisme qui a procédé à l’inscription.

Paiement

Tous les règlements seront effectués aux conditions suivantes (hors formations internationales, définies dans les conditions de vente particulières des formations internationales) :

le paiement comptant doit être effectué, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture ;
par chèque libellé à l’ordre de M. l’agent comptable de l’EN3S ou par virement à la Trésorerie générale de Saint-Étienne, code banque : 10071, code guichet : 42000, n° de compte : 00001000003, clé R.I.B. 80, IBAN : FR76 1007 1420 0000 0010 0000 380 BIC : TRPUFRP1 ;

Les formations organisées par l’EN3S peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé de référence (hors formations internationales). Les formations éligibles Uniformation ou Ucanss sont directement prises en charge par l’EN3S dans le cadre d’un dispositif de paiement nommé « subrogation ». Les organismes ne s’acquittent ainsi que du reste à charge du coût pédagogique pour les stagiaires présents. La prise en charge sera effective uniquement si le stagiaire a suivi la totalité de la formation, la bonne complétude de la feuille d’émargement faisant foi.

Déroulement des formations

Documents pédagogiques

Conçus par nos formateurs, ce sont à la fois des supports utilisés pendant la formation mais aussi de véritables outils de mise en œuvre pour les stagiaires. Dans le cadre de notre engagement pour le développement durable, les supports seront mis à disposition de manière dématérialisés.

L’émargement

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action de formation en :

• présentiel : les feuilles de présence signées par les stagiaires et formateurs et par demi-journée,
• distanciel : un formulaire sur lequel les participants et intervenants attestent leur présence à la formation et ce par demi-journée.

L’émargement est le document faisant foi de la présence des participants et de la réalisation de la formation. Les participants n’émargeant pas sont considérés comme absents, il n’est pas possible de le faire à posteriori.

L’évaluation

Réalisée à minima via un questionnaire en ligne, elle permet à l’EN3S de veiller à la qualité des prestations réalisées.

Annulation

Toute session ou cycle entamé est dû intégralement quel que soit le motif d’absence du stagiaire (arrêt maladie, grève, etc).

Une demande de report est considérée comme une annulation, libre au participant de se réinscrire à une autre session.

Les demandes d’annulation doivent être confirmées par courriel ou courrier postal auprès des services de la formation continue ou des relations internationales de l’EN3S.

L’annulation d’une inscription peut se faire sans frais au plus tard un mois avant le début de la formation. Au-delà de cette période d’un mois, toute annulation sera pénalisée quel qu’en soit le motif.

La possibilité est donnée de remplacer un candidat empêché par une autre personne satisfaisant aux conditions d’accès au stage.

Les annulations tardives donneront lieu à une facturation selon les modalités suivantes :

• entre 1 mois et 15 jours ouvrés : 50 %
• moins de 15 jours ouvrés : 70 %
• le jour de l’ouverture de la session : 100 %

Les frais d’annulation seront calculés à compter de la date de réception du mail à l’EN3S.

Le taux des frais est calculé sur le coût global de la formation, sauf si le prix de la session comporte des frais spécifiques de résidentiel, le taux des frais d’annulation est alors calculé sur le coût pédagogique, les frais portant sur l’hébergement et les repas (nommés « frais de résidentiel») sont facturés à 100 %.

Les frais d’annulation (hors formations internationales) ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

Si la formation est réalisée dans le cadre du droit de tirage ce dernier sera perdu.

Dans le cas où le nombre de participants inscrits serait jugé pédagogiquement insuffisant, l’EN3S se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation. Dans cette hypothèse, aucun droit d’inscription ne sera facturé.

Propriété intellectuelle

L’EN3S est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, etc.) utilisés par l’EN3S pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, ou exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de l’EN3S.

Informations droit de tirage

Le droit de tirage pour les titulaires du titre d’ancien élève de l’EN3S, tel que défini par l’article R. 123-33 du Code de la sécurité sociale, a été institué par décision du Conseil d’administration de l’EN3S (CNESSS) le 9 mars 1994.

Ce dispositif, vise à favoriser l’adaptation des élèves à leur premier poste. Les frais pédagogiques sont pris en charge et sont financés directement par les branches et les régimes de Sécurité sociale dans le cadre d’une dotation spécifique attribuée chaque année à l’EN3S.

Modalités de l’exercice du droit de tirage

Le droit de tirage est ouvert pour 3 sessions de formation à choisir dans l’offre de la formation professionnelle.

Sont éligibles les formations inters de la formation professionnelle (hors formations internationales) à l’exclusion : du cercle des directeurs, l’accompagnement à la prise de fonction de directeur, le coaching, les cycles de formation en anglais, les journées Actualité de la Protection sociale, le codéveloppement, les déjeuners virtuels et les voyages apprenants.

L’utilisation du droit de tirage couvre uniquement les frais pédagogiques. Pour certaines formations dites en résidentiel des frais de logistique seront facturés à l’organisme du stagiaire.

Les demandes d’annulation doivent être confirmées auprès du service de la formation continue de l’EN3S. Une demande de report est considérée comme une annulation.

L’annulation d’une inscription peut se faire au plus tard un mois avant le début de la formation. Au-delà de cette période, toute annulation, quel qu’en soit le motif, comptabilisera le droit de tirage utilisé.

Délai d’utilisation du droit de tirage

Le droit de tirage est utilisable par les anciens élèves, dès la sortie de l’EN3S dans un délai maximum de 4 ans.

Droit de tirage CapDir

Les titulaires du cycle CapDirigeants et au même titre que les anciens élèves, bénéficient d’un droit de tirage.

Ils peuvent profiter de 3 formations prises en charge (uniquement les frais pédagogiques) quelle que soit leur durée.

Ce droit est ouvert pendant 2 années à leur sortie de l’EN3S

Actualité de la Protection sociale

Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’EN3S via le formulaire d’inscription du site Internet, ou par courriel. L’EN3S adressera une confirmation de participation (convocation) au participant 1 mois avant le déroulement de chaque journée et au fil des inscriptions.

Modalité présentiel

Le participant peut se faire remplacer pour une ou plusieurs journées. Dans ce cas, la convocation sera tout de même adressée à son nom. Son remplaçant signalera le changement le jour même sur la feuille d’émargement.

Pour chaque inscription confirmée l’EN3S adresse une facture ayant valeur de convention de simplifiée et d’attestation de présence.

Pour toute 2^ème inscription à la même journée, une réduction de 30% sera appliquée (hors inscription cycle qui bénéficie déjà d’un tarif préférentiel et sous réserve de présence).

Pour rappel, une inscription à un cycle complet offre une réduction de 30% *et peut donner lieu à la répartition des journées entre différents collaborateurs d’un organisme.

(*les deux promotions ne sont pas cumulables)

Annulations :

Effectuées par mail dès que possible auprès de l’EN3S,

les désistements tardifs pour toute inscription à la journée donneront lieu à facturation :
– entre 1 mois et 15 jours ouvrés : 50 % du prix total
– moins de 15 jours ouvrés : 70 %
– le jour de la session : 100 %

Les frais d’annulation seront calculés à compter de la date de réception du courrier ou du mail à l’EN3S. A noter, l’annulation n’est pas pénalisée si elle arrive dans les 48h ouvrées après l’émission de la convocation.

Pour l’inscription cycle, toute absence sera facturée à 100 % quel que soit les délais de désistement.

Modalité distanciel

En cas de changement de format des journée APS (du présentiel en webinaire), le coût reste inchangé mais devient une inscription organisme. Plusieurs collaborateurs pourront y participer sans surcoût.

Cercle des directeurs

En cas d’annulation, les pénalités suivantes seront appliquées :

• Jusqu’à 60 jours avant le premier jour de la session, pas de frais en cas d’annulation ;
• Entre 59 et 30 jours avant le premier jour de la session, 50% du montant de la session ;
• Entre 29 et 7 jours avant le premier jour de la session, 80% du montant de la session ;
• À moins de 7 jours du début de la session, 100% du montant de la session

Le tarif du cycle offre une réduction de 15%. Cependant, aucun remplacement n’est possible.

Pass’Pro

Le Pass’Pro 2ème édition donne la possibilité de moduler son utilisation en fonction de votre besoin. Le décompte des jours se fera de la manière suivante :

• Inter : 1 jour par personne
• Intra duplication : 6 jours par journée de formation pour un groupe (maximum 12 participants)
• Sur mesure avec cahier des charges : nous contacter

Liste des formations éligibles

• Thématiques inter de la formation professionnelle
• Duplication intra

La mention « éligible Pass’Pro » est systématiquement indiquée pour chaque formation concernée.

Ne sont pas inclus : les accompagnements à la prise de fonction, les diagnostics de culture managériale, les coachings, les cycles de formation en anglais, les voyages apprenants, les déjeuners virtuels, les conférences du Cercle des directeurs, les journées Actualité de la Protection sociale, le cycle Comprendre et accompagner les établissements de santé et tout déploiement de branches et réseaux.

Le Pass’Pro couvre uniquement les frais pédagogiques. Tous les  frais logistiques seront facturés à l’organisme (ex: résidentiel pour certains inter ou frais de vie des intervenants pour les intras).

Lorsque vos choix de formation 2024 seront définis, inscrivez vos collaborateurs comme habituellement sur notre site internet.

Pour les formations inter :

• Le nombre de jours sera décompté automatiquement. Il ne sera pas possible de modifier l’ordre d’utilisation
• Le Pass est prioritaire sur les prises en charge des organismes paritaires (subrogation)
• Ayant souscrit au pass, vous ne recevrez pas de facture, mais l’attestation de formation et de présence vous seront transmis pour les formations inter

Pour les formations intra :

• Le nombre de jours sera décompté automatiquement dès votre validation de l’action de formation

Un suivi de votre consommation sera disponible à tout moment sur simple demande.

L’annulation d’une inscription peut se faire au plus tard 30 jours ouvrés avant le début de la formation. A partir de ce délai et quel qu’en soit le motif, le nombre de jours de la formation sera décompté. Une demande de report est considérée comme une annulation.

Le Pass’Pro est utilisable sur l’année 2024 et ne pourra pas être reporté sur l’année suivante.

Pour plus d’informations

Contact : Nohra El Fakiri – Tel : 04 77 811 811 

Les déjeuners virtuels – Actualités des SI à la Sécurité sociale

L’inscription ouvre le droit à un accès au webinaire et sera facturée au titre de frais d’inscription.  Par conséquent, elle ne bénéficiera pas de conditions d’annulation.

Chaque personne inscrite recevra un lien d’accès lui permettant de participer au webinaire.

Si vous souhaitez inscrire plusieurs agents de votre organisme, au cycle ou à la journée, nous vous proposons un forfait « organisme ». Rentable dès le troisième inscrit, cette formule vous permet d’inscrire autant d’agent que vous le souhaitez, au cycle ou à la journée.

NB : ce tarif préférentiel sera appliqué automatiquement dès la troisième inscription reçue.

Inscription au cycle

• Inscription individuelle = 1 000 € / agent
• Inscription organisme = 3 000 € pour l’organisme

Inscription à la journée

• Inscription individuelle = 200 € / agent
• Inscription organisme = 600 € pour l’organisme

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Pour les inter-intras

Annulation de participants à la formation :

Les demandes d’annulation doivent être confirmées par courriel auprès des services de la formation continue.

L’annulation d’une inscription peut se faire sans frais au plus tard un mois avant le début de la formation. Au-delà de cette période d’un mois, toute annulation sera pénalisée quel qu’en soit le motif. Une demande de report est considérée comme une annulation.

Les annulations tardives donneront lieu à une facturation selon les modalités suivantes :

• entre 1 mois et 15 jours ouvrés : 50 % du coût de la formation 
• moins de 15 jours ouvrés : 70 % du coût de la formation 
• le jour de l’ouverture de la session : 100 % du coût de la formation

Les frais d’annulation seront calculés à compter de la date de réception du mail à l’EN3S.

Les frais d’annulation ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

Pour les intras 

Annulation totale de la formation par l’organisme :

En choisissant une date et en transmettant la liste des participants à l’EN3S, l’organisme s’engage à la commande de la formation.

Une annulation est définie comme un renoncement ou un nombre de participants requis non atteint.

L’organisme s’engage au versement, à titre de dédommagement, si l’information est transmise à l’EN3S :

• 50 % de la somme totale de la journée de formation, entre 1 mois et 15 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation
• 100 % de la somme totale de la journée de formation, moins de 15 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation

Formations internationales et public hors France

Paiement

Le prix des formations internationales inclut les supports pédagogiques et les repas du midi.

L’hébergement et les repas du matin et du soir ne sont pas compris dans le prix annoncé.

Le paiement des frais d’inscription est dû en intégralité en amont de la formation et au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

les frais bancaires liés aux virements internationaux sont à la charge du participant ou de son organisme payeur ;
le participant ou l’organisme payeur doit indiquer son nom et/ou le nom de son organisme sur l’ordre de virement afin que l’EN3S puisse identifier l’émetteur du virement.
Une fois le virement complet reçu par l’EN3S, une facture acquittée sera envoyée par courriel

Hébergement

L’hébergement est à la charge du participant. Afin de faciliter votre recherche, une liste d’hôtels situés à proximité du lieu de la formation est envoyée au participant dès réception de sa demande d’inscription.