Responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Identifier les domaines à risque en matière de mise en cause de la responsabilité
• Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
• Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir
• Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir

Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant

• Responsabilité civile
• Responsabilité professionnelle
• Responsabilité pénale

Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs

• Intérêts de la délégation de pouvoirs
• Conditions de validité de la délégation
• Les effets de la délégation de pouvoirs

Identifier les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant

• Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
• Prêt de main d’œuvre et délit de marchandage
• Législation et risques liés à la santé au travail
• Recours à l’intérim : zone à risque
• Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
• La pluralité des risques psychosociaux : harcèlement moral et discriminations

• Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)

• Diagnostic de positionnement (auto-évaluation)
• Evaluation à chaud de la satisfaction

Formation à distance

• Séquence 1 : 3h en classe virtuelle
• Séquence 2 : 3h en classe virtuelle

Horaires

• 9h00-12h00

Former vos équipes dans vos locaux, un choix simple, efficient et adapté à vos besoins, que ce soit en présentiel ou à distance.

Financièrement intéressant à partir de 6 personnes, l’effectif peut varier de 5 à 12 personnes par groupe.

Une prise en charge de tout ou partie de la formation peut être possible en fonction de la liste des formations éligibles (consulter le tableau de subrogation). Toutefois un minimum de 6 stagiaires sera requis.

Pour le tarif de formation intra, merci de nous consulter.

Formulaire de demande d’intra

• Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
• Piloter la performance