Nouveauté

Conférence, journée d'actualités

Les fraudes : quelles nouvelles formes ? quelles nouvelles réponses ?

 

Public

Dirigeants et cadres, acteurs de la protection sociale : organismes de Sécurité sociale, institutions de prévoyance complémentaire et d’assurance, ARS, services de l’État et des collectivités territoriales, organisations professionnelles, associations, établissements de soins, direction des affaires sociales d’entreprises

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Intervenants

Des intervenants à très haut niveau d’expertise avec comme objectif principal, le partage et l’échange de connaissances et de points de vue au-delà de son simple régime, de sa branche ou de son organisme.

Contexte

Le vieil adage juridique « La fraude corrompt tout » vaut toujours. La fraude aux cotisations et aux prestations, elle, se transforme et s’actualise, dans son intensité, dans sa nature et dans ses formes. Mobilités transnationales et révolution numérique renforcent les capacités de fraudeurs qui développent, notamment, des entreprises éphémères, des réseaux organisés, des usurpations d’identité. En réponse, l’arsenal juridique et opérationnel s’adapte et se renforce. Quelles sont les tendances à l’œuvre et les perspectives à venir ? Comment collaborer plus efficacement ? Quelles initiatives et propositions afin de rendre la lutte plus efficace ?

Président : Julien Damon

Programme

Matin (9h30/12h45)

S’adapter aux mutations

La fraude sociale et fiscale : que sait-on ? que peut-on dire ?
  • Véronique Hamayon, présidente de chambre à la Cour des Comptes
Panorama des réponses à la fraude
  • Eric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude
Des fraudes sociales aux formes plus complexes (revenu, identité, résidence)
  • Secrétaire général adjoint du HCFIPS
Des synergies renforcées entre sphère sociale et sphère fiscale
  • Kristel Meiffret, maître de conférences en droit
Une coopération plus efficace au niveau local
  • Général Dominique Lambert, directeur de l’OCLTI

 

Après-midi (14h/17h)

La sécurité sociale au front

Mieux contrôler grâce aux données : évaluation des actions, progrès à  réaliser
  • Yann-Gaël Amghar, directeur général URSSAF Caisse nationale
Lignes directrices de l’AISS contre la fraude et initiatives ailleurs dans le monde
  • François Hiebel, directeur de l’URSSAF Languedoc Roussillon
Quelles perspectives ? Quelles coopérations interbranches ?
  • Patrice Costes, directeur juridique et réglementation (CNAV)
  • Thomas Desmoulins, directeur prévention, contrôles et lutte contre la fraude (CNAF)
  • Marc Scholler, directeur audit, finances et lutte contre la fraude (CNAM)

Programme sous réserve de modification

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentiel)

Modalités d’évaluation

  • Evaluation à chaud de la satisfaction

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel
  • 1 jour
Horaires
  • 9h – 17h

Compétences renforcées

  • Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques