Quelle gestion des données pour les organismes de protection sociale ?

L’informatique de la Sécurité sociale s’est construite de façon cloisonnée, en raison notamment d’applicatifs métiers différents. Le processus de recouvrement des cotisations sociales était totalement déconnecté du processus déclaratif. Avec la déclaration sociale nominative (DSN), le bulletin de paie devient le véhicule déclaratif global, alimentant l’ensemble des organismes. Tous, désormais alimentés par des référentiels et applicatifs nationaux, procèdent de manière permanente à des échanges de données, ce qui peut les rendre davantage sensibles à des attaques ou à des fraudes. Comment optimiser cette gestion, au service de la productivité des organismes, au service de la qualité pour l’usager et dans le respect des différentes réglementations applicables ?

Président : Pierre Mayeur

Matin (9h30/12h30)

La grammaire commune des systèmes d’information de la protection sociale

Introduction générale

• Stéphane Seiller, responsable de la mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d’utilisation des données sociales

Les référentiels nationaux de Sécurité sociale, un vocabulaire partagé

• Véronique Puche, DSI de la Cnav

Le rôle des Urssaf dans la fiabilisation des déclarations sociales nominatives

• Pierre-Sylvain Guély, directeur à l’Urssaf Caisse nationale

Les cas d’usage de l’automatisation des données : vers la solidarité à la source

• Gaëlle Choquer-Marchand, directrice générale déléguée chargée des politiques familiales et sociales
• Elisabeth Humbert-Bottin, directrice du GIP MDS

Après-midi (14h/17h)

Les opportunités et les risques de la circulation commune des données

La lutte contre les fraudes

• Eric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraudes

Le risque cyber

• Responsable du CERT social porté par l’Assurance maladie

Table ronde – Organismes de protection sociale, partage et protection des données : quels risques ?

• Elise Debiès, avocate
• Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL
• Annie Prévot, directrice de l’Agence du numérique en santé
• Claire Vincenti, sous-directeur à la Direction de la Sécurité sociale

Programme sous réserve de modification

• Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentiel)

• Evaluation à chaud de la satisfaction

Formation en présentiel

• 1 jour

Horaires

• 9h – 16h30

• Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques