Formation courte

Dernière mise à jour le 20/10/2025

Lutte contre la fraude : une stratégie renforcée

Prévenir, détecter, contrôler et sanctionner les comportements frauduleux des professionnels de santé et des assurés

Public

Agents de direction et cadres

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Intervenants

Experts de leur domaine, les intervenants sont issus de différents horizons. Les cadres dirigeants de la Cnam et des ministères apportent un cadrage institutionnel complété par le retour d’expérience d’intervenants issus de Cpam, d’ARS ou du réseau médical. Des représentants d’agences nationales ou des universitaires offrent un regard critique sur les dispositifs, complété par des tables rondes de professionnels de santé (médecin, directeur de CHU, etc.).

Objectifs

  • Présenter les enjeux de la lutte contre la fraude à l’assurance maladie et les nouvelles organisations et stratégies mises en place.
  • Connaitre et évaluer les risques de fraudes. Mieux détecter pour mieux cibler
  • Mettre en exergue quelques moyens de prévenir la fraude
  • Renforcer la coordination des actions de contrôle et de lutte contre la fraude (national/ local et avec nos partenaires)
  • Déterminer la stratégie contentieuse.
  • Avoir la vision des professionnels de santé qu’ils soient ordinaux ou représentants syndicaux

Contexte

  • Présentation du rapport du Haut Conseil pour le financement de la Protection Sociale sur la LCF
  • Place de la Fraude Sociale dans la mission de coordination de la lutte contre la fraude
  • Stratégie de l’Assurance Maladie dans ses actions de lutte contre les fraudes, les activités fautives et les pratiques abusives, dont articulation LCF / GDR / contrôle interne
  • Présentation des résultats LCF
  • Les pôles interrégionaux d’enquêteurs judiciaires
  • Sanctions, Débouchés contentieux / Déconventionnements
  • Regards croisés Assurance Maladie / Instance ordinale
  • Regards croisés Assurance Maladie / professionnel de santé
  • Actions des CPAM en lien avec les partenaires départementaux et notamment les forces de l’ordre
  • Actions menées par et avec la MSA

Le programme définitif sera disponible et téléchargeable quelques semaines avant la formation.

Méthodes pédagogiques

  • Temps d’échange : partages de pratiques, co-développement

Modalités d’évaluation

  • Evaluation des acquis à l’issue de la formation (sommative)
  • Evaluation à chaud de la satisfaction

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel
  • 2 jours consécutifs
Horaires
  • début 9h30 – fin 16h (dernier jour)

Compétences renforcées

  • Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
  • Appréhender les enjeux de la protection sociale et de son environnement
  • Porter les enjeux et les valeurs de la Sécurité sociale et valoriser son action

Note moyenne de satisfaction stagiaire : 8/10

« Cette formation permet de bien connaitre la stratégie nationale afin de pouvoir la décliner au mieux en local ainsi que les enjeux de la lutte contre la fraude. J'ai particulièrement apprécié les interventions avec des contenus concrets dont celle de Mme COMBAS-RICHARD. Les exposés très techniques (médecin MSA) m’ont également intéressées. »