Formation courte

Lutter contre la fraude aux prestations sociales

Actualité, acteurs et enjeux de la lutte contre les fraudes sociales

Public

Agents de direction et cadres

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Intervenants

Maître de conférences en droit privé

Objectifs

  • Qualifier les différentes typologies de fraudes et d’infractions
  • Identifier la notion de fraude et les domaines d’application
  • Connaître les stratégies d’organisation de la lutte contre la fraude

Programme

Propos introductifs : comprendre les enjeux (politiques, économiques, opérationnels, juridiques) de la lutte contre la fraude

Thème I –Périmètre, définition, distinction des notions : Fraude, erreur, indu

Fraude
  • Définition – rappel
  • Distinguer définition et texte d’incrimination
Erreur
  • Définition et appréciation
  • Focus loi ESSOC
Indu

Thème II – La détection des fraudes (Rappels)

Les contrôles
  • Des prérogatives strictes et variées selon les organismes
  • Le procès-verbal de constatation ➢ Les croisements d’informations – l’exploitation des informations des partenaires

Thème III- Le traitement des fraudes détectées

La répression
  • Le choix entre poursuites pénales, répression administrative (effet de seuil, les critères de choix objectifs ou négociés avec le parquet) ; les principales différences ; l’influence du pénal sur le civil)
  • Les poursuites pénales (la qualification juridique des agissements, la constitution du dossier de plainte, la plainte simple et la constitution de partie civile, les suites possibles de la plainte, l’audience pénale,)
  • La répression administrative (les pénalités, la procédure applicable, la vigilance quant aux principes du droit punitif)
La voie civile : le recouvrement
Remise de l’exercice de mise en situation pratique
  • Echanges sur les notions abordées ; retours d’expériences
  • Réalisations – discussions autour du ou des exercices de mise en application soumis lors de la séance 2 (le contenu de l’exercice sera adapté selon le profil des stagiaires).

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques asynchrones (supports à regarder en autonomie)
  • Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)
  • Exercices, tests, jeux de rôle, ateliers, mises en situations en groupe
  • Travail personnel, exercices individuels, asynchrone

Modalités d’évaluation

  • Diagnostic de positionnement (auto-évaluation)
  • Evaluation à chaud de la satisfaction

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel
  • 1,5 jour consécutifs
Horaires
  • J1 : 14h-17h30
  • J2 : 9h-12h30 / 14h-17h30

Compétences renforcées

  • Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
  • Piloter la performance
  • Appréhender et faire connaître les enjeux de la protection sociale
  • Porter les valeurs de la Sécurité sociale et valoriser son action

Note moyenne de satisfaction stagiaire : 9/10

"Les différents thèmes abordés avec l'intervenant auront un impact sur l'ensemble des processus dont j'ai actuellement la gestion tant fraude que contentieux mais aussi le contrôle interne notamment au travers des contrôles ciblés. Le partage d'expériences sera aussi valorisé dans les prochaines décisions sur les actions à mener et le choix des suites contentieuses."

"Les échanges ont été extrêmement intéressants : différentes approches des nombreuses questions soulevées."