Formation à distance

Lutter contre les fraudes sociales

Actualité, acteurs et enjeux de la lutte contre les fraudes sociales

Public

Agents de direction et cadres

Intervenants

Un magistrat et des acteurs nationaux et régionaux de la lutte contre les fraudes sociales

Concept de la classe virtuelle

Cette classe virtuelle est un outil qui offre au formateur la possibilité de former à distance des stagiaires de manière synchrone. Ce concept permet de reproduire des conditions de formation égales à une formation en présentiel. Dans un modèle d’apprentissage en classe virtuelle, le stagiaire n’est jamais seul. Bien qu’il soit à distance derrière un ordinateur, une tablette ou un smartphone, il est en présence d’un formateur, ainsi que d’autres stagiaires lors de la session. Tous peuvent échanger par visioconférence, chat, visionner des vidéos, réaliser des quiz et partager leur écran ou d’autres contenus.

Objectifs de la formation

  • Qualifier les différentes typologies de fraudes et d’infractions
  • Identifier la notion de fraude et les domaines d’application
  • Connaître les stratégies d’organisation de la lutte contre la fraude
  • Identifier les acteurs et les actions de coopération dans la lutte contre la fraude
  • Maîtriser les spécificités liées aux procédures de contrôle
  • Réfléchir à des pistes de collaboration avec la Justice
  • Adapter le traitement des fraudes selon les enjeux (stratégiques, financiers)
  • Élaborer un dossier à la suite de contrôles/enquêtes et sanctionner pour modifier les comportements

Programme

Séance 1 : 2 h – thèmes 1 et 2 – mardi 6 octobre de 10h à 12h

Propos introductifs : comprendre les enjeux (politiques, économiques, opérationnels, juridiques) de la lutte contre la fraude

Thème I –Périmètre, définition, distinction des notions : Fraude, erreur, indu

Fraude
  • Définition – rappel
  • Distinguer définition et texte d’incrimination
Erreur
  • Définition et appréciation
  • Focus loi ESSOC
Indu

Thème II – La détection des fraudes (Rappels)

Les contrôles
  • Des prérogatives strictes et variées selon les organismes
  • Le procès-verbal de constatation ➢ Les croisements d’informations – l’exploitation des informations des partenaires

Séance 2 : 2h – thème 3 – mardi 6 octobre de 14h à 16h

Thème III- Le traitement des fraudes détectées

La répression
  • Le choix entre poursuites pénales, répression administrative (effet de seuil, les critères de choix objectifs ou négociés avec le parquet) ; les principales différences ; l’influence du pénal sur le civil)
  • Les poursuites pénales (la qualification juridique des agissements, la constitution du dossier de plainte, la plainte simple et la constitution de partie civile, les suites possibles de la plainte, l’audience pénale,)
  • La répression administrative (les pénalités, la procédure applicable, la vigilance quant aux principes du droit punitif)
La voie civile : le recouvrement
Remise de l’exercice de mise en situation pratique

Séance 3 – 2 h – jeudi 8 octobre de 14h à 16h

  • Echanges sur les notions abordées ; retours d’expériences
  • Réalisations – discussions autour du ou des exercices de mise en application soumis lors de la séance 2 (le contenu de l’exercice sera adapté selon le profil des stagiaires).

Les plus de la formation

Les plus de la formation

  • Un focus sur l’actualité et la jurisprudence
  • Un point de vue croisé des branches et régimes ainsi que des différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale
  • Des échanges sur les bonnes pratiques de lutte contre la fraude

Inscription

Session 1

6 au 8 Octobre 2020

A DISTANCE

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Avis

8.6/10

Stagiaire

Les différents thèmes abordés avec l'intervenant auront un impact sur l'ensemble des processus dont j'ai actuellement la gestion tant fraude que contentieux mais aussi le contrôle interne notamment au travers des contrôles ciblés. Le partage d'expériences sera aussi valorisé dans les prochaines décisions sur les actions à mener et le choix des suites contentieuses.

Stagiaire

Les échanges ont été extrêmement intéressants : différentes approches des nombreuses questions soulevées.