Module 5 B – Fondamentaux des établissements et services médico-sociaux – Allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux : une approche grand angle du financement de la politique autonomie et du secteur médico-social

• Comprendre les enjeux financiers de la politique autonomie et les processus de décision financière
• Appréhender le financement des établissements et services médico-sociaux
• Expliciter les grands principes de gestion et d’allocation des ressources
• Comprendre les outils mobilisés dans la gestion financière

Appréhender le financement de la politique autonomie

• Les sources de financement (impôts, taxes, cotisation)
• Les grands acteurs du financement et les flux financiers entre eux
• Focus sur la CNSA et la 5^ième branche de la Sécurité Sociale

La procédure budgétaire

• Loi de financement de la Sécurité Sociale – Loi de Finance et Budget départemental
• La campagne de la CNSA
• La procédure budgétaire d’un ESSMS

Expliciter les grands principes de gestion et d’allocation des ressources 

• La construction historique du budget d’un ESSM par la dépense
  • Le budget de fonctionnement
    • principes de construction du budget
    • les différents modes de financement et de tarification
  • Le budget d’investissement : les sources de financement : PAI, FIR, les ressources propres des ESSMS, l’emprunt

• la nouvelle procédure budgétaire : le pilotage par la ressource
  • Principes de construction du budget
• CPOM : contractualisation et objectifs
• Nouveau cadre budgétaire
  • Gérer de façon intégrée les budgets de fonctionnement et d’investissement (EPRD, ERRD)
  • Travailler en pluri-annualité

• Les nouvelles tarifications : Travailler à partir d’enveloppe financière fermée :
  • Dans le secteur personnes âgées :! : Les nouvelles équations tarifaires (GMP et GMPS) pour déterminer les enveloppes nationale ou départementale de crédits
  • Dans le secteur handicap : SERAFIn PH : une nouvelle modalité de tarification des ESSMS handicap

Comprendre les outils mobilisés dans la gestion financière

• Rapport activité : l’analyse des écarts programmé/réalisé
• Les indicateurs de l’ANAP et dialogue de gestion : mieux comprendre les raisons des écarts et anticiper les éventuels problèmes

Comprendre la stratégie et les actions menées par l’Assurance Maladie dans les ESMS

• Les outils RESID –ESMS
• La gestion des indus

• Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)
• Echanges, partages de pratiques, co-développement

• Evaluation à chaud de la satisfaction

Formation à distance

• 1 jour en classe virtuelle

Horaires

• 9h-17h

• Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques