Formation courte

Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Un panorama actualisé de la législation en vigueur

Public

Agents de direction

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Intervenants

Avocat spécialiste du droit du travail

Objectifs

  • Identifier les domaines à risque en matière de mise en cause de la responsabilité
  • Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
  • Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir

Programme

Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité pénale
Les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant
  • Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
  • La pluralité des risques psychosociaux : harcèlement moral et   discriminations
  • Prêt de main-d’œuvre et délit de marchandage
  • Législation et risques liés à la santé au travail
  • Recours à l’intérim : zone à risque
  • Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs
  • Intérêts de la délégation de pouvoirs
  • Conditions de validité de la délégation
  • Les effets de la délégation de pouvoirs

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)

Modalités d’évaluation

  • Diagnostic de positionnement (auto-évaluation)
  • Evaluation à chaud de la satisfaction par les stagiaires

Modalités pédagogiques

Formation à distance
  • Séquence 1 : 3h en classe virtuelle
  • Séquence 2 : 3h en classe virtuelle

Compétences renforcées

  • Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
  • Piloter la performance

Note moyenne de satisfaction stagiaire : 9.5/10

"Cette formation sera utile dans mes fonctions actuelles en refondant certaines délégations de pouvoirs et sur les attentions à avoir au quotidien de manière à couvrir les risques"