Formation courte

Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Un panorama actualisé de la législation en vigueur

Public

Agents de direction

Intervenants

Avocat spécialiste du droit du travail

Objectifs de la formation

  • Identifier les domaines à risque en matière de mise en cause de la responsabilité

  • Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants

  • Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir

  • Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir

Programme

Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité pénale
Les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant
  • Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
  • La pluralité des risques psychosociaux : harcèlement moral et   discriminations
  • Prêt de main-d’œuvre et délit de marchandage
  • Législation et risques liés à la santé au travail
  • Recours à l’intérim : zone à risque
  • Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs
  • Intérêts de la délégation de pouvoirs
  • Conditions de validité de la délégation
  • Les effets de la délégation de pouvoirs

Les plus de la formation

Les plus de la formation

  • Un mémento de la formation reprenant les principales dispositions législatives et points de vigilance

Inscription

Session 1

Le 03 December 2019

PARIS

Session 2

Le 01 December 2020

PARIS

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Avis

9.5/10

Stagiaire

Cette formation sera utile dans mes fonctions actuelles en refondant certaines délégations de pouvoirs et sur les attentions à avoir au quotidien de manière à couvrir les risques