Formation courte

Dernière mise à jour le 25/10/2024

Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Un panorama actualisé de la législation en vigueur

Public

Agents de direction

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Intervenants

Avocat spécialiste du droit du travail

Objectifs

  • Identifier les domaines à risque en matière de mise en cause de la responsabilité
  • Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
  • Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir
  • Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir

Programme

Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité pénale
Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs
  • Intérêts de la délégation de pouvoirs
  • Conditions de validité de la délégation
  • Les effets de la délégation de pouvoirs
Identifier les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant
  • Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
  • Prêt de main d’œuvre et délit de marchandage
  • Législation et risques liés à la santé au travail
  • Recours à l’intérim : zone à risque
  • Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
  • La pluralité des risques psychosociaux : harcèlement moral et discriminations

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)
  • Exercices, tests, jeux de rôle, ateliers, mises en situations en groupe 
  • Echanges, partages de pratiques, co-développement 

Modalités d’évaluation

  • Diagnostic de positionnement (auto-évaluation)
  • Evaluation à chaud de la satisfaction

Modalités pédagogiques

Formation à distance
  • Séquence 1 : 3h en classe virtuelle
  • Séquence 2 : 3h en classe virtuelle
Horaires
  • 9h00-12h00

Duplication intra

Former vos équipes dans vos locaux, un choix simple, efficient et adapté à vos besoins, que ce soit en présentiel ou à distance.

Financièrement intéressant à partir de 6 personnes, l’effectif peut varier de 5 à 12 personnes par groupe.

Une prise en charge de tout ou partie de la formation peut être possible en fonction de la liste des formations éligibles (consulter le tableau de subrogation). Toutefois un minimum de 6 stagiaires sera requis.

Pour le tarif de formation intra, merci de nous consulter.

 

Formulaire de demande d’intra

Compétences renforcées

  • Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
  • Piloter la performance

Note moyenne de satisfaction stagiaire : 9.27/10

"Cette formation sera utile dans mes fonctions actuelles en refondant certaines délégations de pouvoirs et sur les attentions à avoir au quotidien de manière à couvrir les risques"