Formation courte

Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Un panorama actualisé de la législation en vigueur

Public

Agents de direction

Intervenants

Avocat spécialiste du droit du travail

Concept de la classe virtuelle

Cette classe virtuelle est un outil qui offre au formateur la possibilité de former à distance des stagiaires de manière synchrone. Ce concept permet de reproduire des conditions de formation égales à une formation en présentiel. Dans un modèle d’apprentissage en classe virtuelle, le stagiaire n’est jamais seul. Bien qu’il soit à distance derrière un ordinateur, une tablette ou un smartphone, il est en présence d’un formateur, ainsi que d’autres stagiaires lors de la session. Tous peuvent échanger par visioconférence, chat, visionner des vidéos, réaliser des quiz et partager leur écran ou d’autres contenus.

Objectifs de la formation

  • Identifier les domaines à risque en matière de mise en cause de la responsabilité
  • Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
  • Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir
  • Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir

Programme

Dates et horaires
  • Lundi 1er décembre 2020 : de 10h à 12h et de 14h à 16h
  • Jeudi 3 décembre de 15h à 17h
Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité pénale
Les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant
  • Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
  • La pluralité des risques psychosociaux : harcèlement moral et   discriminations
  • Prêt de main-d’œuvre et délit de marchandage
  • Législation et risques liés à la santé au travail
  • Recours à l’intérim : zone à risque
  • Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs
  • Intérêts de la délégation de pouvoirs
  • Conditions de validité de la délégation
  • Les effets de la délégation de pouvoirs

Les plus de la formation

Les plus de la formation

  • Un mémento de la formation reprenant les principales dispositions législatives et points de vigilance

Inscription

Session 1

1 au 3 Décembre 2020

Formation à distance

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Avis

9.5/10

Stagiaire

Cette formation sera utile dans mes fonctions actuelles en refondant certaines délégations de pouvoirs et sur les attentions à avoir au quotidien de manière à couvrir les risques