Formation courte

Lutter contre la fraude : Gestion des risques, prévention, détection, contrôle et sanction

Optimisation des méthodes et des actions vis-à-vis des professionnels de santé et des assurés

Public

Agents de direction et cadres

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Intervenants

Experts de leur domaine, les intervenants sont issus de différents horizons. Les cadres dirigeants de la Cnam et des ministères apportent un cadrage institutionnel complété par le retour d’expérience d’intervenants issus de Cpam, d’ARS ou du réseau médical. Des représentants d’agences nationales ou des universitaires offrent un regard critique sur les dispositifs, complété par des tables rondes de professionnels de santé (médecin, directeur de CHU, etc.).

Objectifs

  • Présenter les enjeux de la Lutte contre la fraude à l’assurance maladie et les nouvelles organisations et stratégies mises en place. Création de la Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude (DDAFF) à la Cnam.
  • Connaitre et évaluer les risques de fraudes
  • Prévenir la fraude : l’accompagnement à la facturation au moment de l’installation (contrôle pédagogique) et les entretiens d’alerte avec les PS, les engagements conventionnels des pharmaciens.
  • Mieux détecter pour mieux cibler. Evolution des outils.
  • Renforcer la coordination des actions de contrôle et de lutte contre la fraude (national/ local et avec nos partenaires)
  • Mettre en place de nouvelles actions de contrôle sur les nouveaux risques de fraudes ou les fraudes complexes
  • Déterminer la stratégie contentieuse : bien choisir la ou les sanctions en fonction des enjeux

Programme

1ère journée

MATINÉE

  • Historique et présentation des résultats de la fraude par l’Assurance Maladie, pour ses actions de lutte contre les fraudes, les activités fautives et les pratiques abusives
  • Présentation de la nouvelle stratégie de lutte contre la fraude, Création de la Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude (DDAFF)
  • Préjudice subi/ préjudice évité
  •  Rôle de la DCGDR / Organisation en Région du Régime Général, Interface ARS et Inter-Régimes

APRES MIDI 

  • Evaluation de la fraude
  • Outils de détection
  • Accompagnement renforcé. Entretiens d’alerte
  • Fraude aux médicaments et convention des pharmaciens
 2ème journée

MATINÉE

  • Détection / Contrôle / Fraude Sociale
  • Actions des CPAM en lien avec les partenaires départementaux
  • Articulation national / Loco régional, Task Forces (en lien avec les ARS). Focus sur des actions importantes

APRES MIDI

  • MSA : Stratégie, Actions, Articulation nationale/locale
  • Sanctions, Débouchés contentieux / Déconventionnements

Méthodes pédagogiques

Echanges et tables rondes

Modalités d’évaluation

Evaluation à chaud de la satisfaction

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel
  • 2 jours consécutifs
Horaires
  • Jour 1 : 9h30-12h00 / 13h30-18h00
  • Jour 2 : 9h00-12h30 / 13h30-16h00

Compétences renforcées

  • Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
  • Conduire des projets et accompagner les transformations
  • Favoriser les coopérations au sein du réseau

Note moyenne de satisfaction stagiaire : 8/10