Le financement de la dépendance

La dépendance et l’autonomie des personnes du grand âge est un sujet d’actualité en France. Cette catégorie de personnes va augmenter de façon exponentiel. En 2070, la France devrait compter 22 millions de personnes de 65 ans et plus, contre 13 millions aujourd’hui, selon l’Insee.
Le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale enclenche les premières mesures : le maintien a domicile et les investissements dans les Ehpad, en attendant la future loi sur la dépendance attendue pour l’automne. Le rapport Libault remis au 1er ministre le 28 mars, met à disposition au gouvernement des propositions pragmatiques et ambitieuses pour être intégrées dans une loi afin de répondre à cette vulnérabilité sociale.

Vieillissement : ce qui nous attend d’ici 2020 – Centre d’observation de la société -22/03/2019
Vieillissement de la population. cinq chiffres pour comprendre les enjeux -Ouest-france.fr – 28/03/2019
L’irrésistible émergence d’une société du vieillissement – Les Echos – 15/05/2019
Perte d’autonomie : 9,2 Md€ sont nécessaires d’ici 2030 selon le rapport Libault – Previssima.fr – 28/03/2019

• LES AIDES : 

« Une personne dépendante peut prétendre à différentes aides, à la fois matérielle mais aussi pratiques » – Le Monde – 28/02/2019 
APA 2019 : conditions d’attribution et montant – Journal du net.fr – 30/12/2018
La durée de perception de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie – Les dossiers de la Drees, n° 29, 42 p. -01/10/2018
Allocation personnalisée d’autonomie : repères et chiffres clés  – Drees.solidarites-sante.gouv.fr – 01/10/2018
Comment votre GIR est-il calculé ? – Ministère des solidatités et de la santé – 05/04/2019

• LA JOURNEE DE SOLIDARITE : 

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : des missions mieux assurées, des progrès à poursuivre – La Cour des comptes – Rapport – février 2018
Lundi de pentecôte et journée de solidarité : instauré par la loi du 30 juin 2004 – Droit-finances.com – 01/01/2019
La journée de solidarité 2019 – Cnsa.fr – 04/06/2019

• RESSOURCES POUR LA SECURITE SOCIALE :

Qui finance la prise en charge du handicap et de la dépendance ? – Vie-publique.fr – 17/06/2016
Qu’est ce que la CRDS ? – Viepublique.fr – le 30/06/2018

• ACCUEIL – HEBERGEMENT – AIDANT :

728 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2015 Premiers résultats de l’enquête EHPA 2015 – Drees études & résultats n° 1015, 01/07/2017
Vieillesse en détresse dans les Ehpad – Le Monde diplomatique, p. 4-5 – 01/03/2019
« Notre reportage ne prend pas pour cible le travail des soignants mais un système économique » – Tsa-quotidien.fr – 28/09/2018
« Plus de 85 % de Français souhaitent viellir chez eux » – Silvereco.fr –  25/06/2019

LES SOLUTIONS : PREMIERES PISTES :

Les pistes innovantes dont pourrait s’inspirer le gouvernement pour financer la dépendance – Capital.fr – 30/10/2018
Vers un financement simplifié de la dépendance ? – Mutualité.fr – 12/03/2019 
Perte d’autonomie, vers une fusion APA-soins – Espace social européen – 18/03/2019
Rapport Libault : 175  propositions pour une réforme de la politique du grand âge – Vie-publique.fr – 29/03/2019
Les questions que pose la « deuxième journée de solidarité » évoqué par Macron – Le Monde;, les décodeurs – 17/04/2019
Dépendance, bientôt le cinquième risque ? Les pistes de réforme, une loi à l’automne – Le Quotidien du médecin – 28/03/2019
Financement de la dépendance : la piste de la CRDS – France-info.fr – 28/03/2019
Le Sénat propose une cotisation obligatoire pour financer la dépendance
Le point sur les maisons de retraite médicalisés en France – Senioractu.fr – 27/06/2019
Une pénurie d’aides-soignantes dans les Ehpad – Vivamagazine.fr – 19/06/2019
Il faut créer de nouveaux métiers dans les Ehpad – Notre temps – 03/06/2019
Myriam El Khomri va piloter une mission sur les métiers du grand âge – Le Monde – 13/06/2019
Quel coût du maintien à domicile des personnes âgées ? – Previssima – 08/04/2019
Libault et le domicile – Le journal du dimanche – 22/05/2019
Les assises nationales de l’aide à domicile : 26-27/09/2019 aux salons de l’Aveyron à Paris 
Annonces du 1er ministre : l’AD-PA attend des mesures concrètes dès 2019 – Communiqué de l’AD-PA – 12/06/2019
Dépendance : des mesures d’urgence avant la future loi – Capital.fr – 13/06/2019
Ed. Philippe assure qu’une loi sur la prise en charge de la dépendance sera présentée d’in fin de l’année  (extrait du discours du 12/06/2019, durée 1min16)

RAPPORTS :
Rapport de Pierre Laroque 1962 : Commission d’étude des problèmes de la vieillesse du Haut comité consultatif de la population et de la famille – 433 p. – 1963 (disponible bibliothèque En3s Cote T1 16683)
Société et vieillissement – Rapport du groupe n° 1, Annick Morel, Olivier Veber IGAS – 01/06/2011
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants – Assemblée nationale, rapport n° 1911, N. Elimas, 31 p. – 30/04/2019
Concertation grand âge et autonomie : rapport Dominique Libault – Ministère des Solidariés et de la Santé – 228 p.+annexes – 28/03/2019

LIVRES : 

La perte d’autonomie : sensibiliser, accompagner, innover – Livre blanc, Mutuelle Intégrance, 17 p.- 01/06/2019
La perte d’autonomie des personnes âgées à domicile : disparités entre départements ? – Les dossiers de la Drees n 34, 43 p. –  01/04/2019
L’erreur de Faust : essai sur la société de vieillisseement  – J.H Lorenz (collectif) – 188 p. – 2019 – Dispo. à la bibliothèque En3s cote U5 -17353
Que faire de nos vieux ? : une histoire de la protection sociale de 1880 à nos jours – Christophe Capuano – 345 p. – 2018 
Le livre blanc,  la Dépendance – L’Argus de l’assurance – 28 p. – septembre 2018
Droit de l’aide et de l’action sociales : 10ème édition  – Michel Borghetto, Robert Lafore – 815 p. – 2018 – Dispo à la bibliothèque En3s cote T11 – 17248

THESES :

Les droits de la personnes âgées : proposition d’un statut de post-majorité – Caroline Gérard – Université d’Avignon –  821 p. janvier 2019
Les aidants familiaux : de leur reconnaissance à la fraternité – Isabelle Robineau – Université Paris-Est – 385 p. – décembre 2018

PODCAST :

Espace social Européen décrypte n° 47 : analyse du rapport Libault – 28 mars 2019

VIDEOS :

• Ensemble pour l’autonomie (La CNSA : une campagne de vidéos pour prévenir, informer) – Diffusion en replay sur France 5  du 18-06 au 31/12/2019 ou sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
• Le rendez-vous de l’Actu à l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) – Animation Rebecca Lacombe et Rémi Bouveron, 58ème promotion, durée 23 min 31 – 07/05/2019

2001 : Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie
2003 : Loi n° 2003 -289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001–647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie
2004 : Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, JO du 12 février 2005
Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance, JO du 31 décembre 2010 
2015 : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement