DROIT A L’ERREUR ET MÉDIATION EN MATIÈRE DE PRESTATIONS SOCIALES
Les évolutions juridiques des vingt dernières années marquent l’extension des droits des usagers et la recherche de relations plus horizontales et moins contentieuses entre administrés et administrations. En particulier, la Loi ESSOC de 2018 introduit deux mécanismes clés : la généralisation de la médiation dans les Organismes de Sécurité Sociale et l’introduction du droit à l’erreur.
Comment se sont traduites concrètement ces évolutions dans les organismes et pour les usagers ? En interrogeant les médiateurs issus d’organismes versant des prestations sociales et en menant un travail de comparaison avec d’autres institutions publiques, cette recherche-action a cherché à dessiner les contours de ces nouveaux droits de la procédure non-contentieuse.
