Sécu Doc
A
AT
Accident du Travail
AT/MP
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
ANI
Accord National Interprofessionnel
ACBUS
Accord sur le Bon Usage des Soins
AEMO
Action Educative en Milieu Ouvert
APR
Action Pilote Régionale
AS
Action Sociale
ASEL
Action Socio-Educative liée au Logement
ALD
Affectation de Longue Durée
ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale
ADEME
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ADIL
Agence Départementale pour l’Information sur le Logement
AFSSA
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
AFSSAPS
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
ANAES
Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (anciennement Andem)
ANAP
Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux
ANCOLS
Agence Nationale de Contrôle du Logement Social
ANAH
Agence Nationale de l habitat
ANESM
Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
ANSP
Agence Nationale de Santé Publique (décret 27/04/2016) fusion de InVS + Inpes + Eprus
ANSES
Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’alimentation , de l’environnement et du travail
ANACT
Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
ANPE
Agence Nationale pour l’Emploi
ACSE
Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité
ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
ANDEM
Agence Nationale pour le Développement de l’Evaluation Médicale (Anaes aujourd’hui)
ANSA
Agence Nouvelle des Solidarités Actives
ARH
Agence Régionale de L’Hospitalisation
ARS
Agence Régionale de Santé
ATHIH
Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation
AFEAMA
Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agrée
AGAA
Aide à la Gestion des Aires d’Accueil des gens du voyage
ATD QUART-MONDE
Aide à Toute Détresse Quart-Monde
ACS
Aide au financement de la Complémentaire Santé
AMD
Aide Médicale à Domicile
AME
Aide Médicale d’Etat
AMG
Aide Médicale Gratuite
APL
Aide Personnalisée au Logement
APRE
Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi
ASE
Aide Sociale à l’Enfance
ASD
Aide Sociale Départementale
AFC
Aides Financières Collectives
AAH
Allocation aux Adultes Handicapés
AVTS
Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés
ACTP
Allocation Compensatrice Tierce Personne
AEEH
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
AES
Allocation d’Education Spéciale
AGED
Allocation de Garde d’Enfant à Domicile
ARS
Allocation de Rentrée Scolaire
ASPA
Allocation de Solodarité aux Personnes Agées
ASF
Allocation de Soutien Familial
AER
Allocation Equivalent Retraite
AL
Allocation Logement
ALF
Allocation Logement à caractère Familial
ALS
Allocation Logement à caractère Social
API
Allocation Parent Isolé
APE
Allocation Parentale d’Education
APA
Allocation Personnalisée à l’Autonomie
APJE
Allocation Pour Jeune Enfant
ARSM
Allocation Représentative des Services Ménagers
ASU
Allocation sociale unique
ASS
Allocation Spéficique Solidarité
ASI
allocation Supplémentaire d’Invalidité
ATS
Allocation Temporaire de Solidarité
AF
Allocations Familiales
ASMR
Amélioration du Service Médical Rendu
ABA
Applied Behavior Analysis = Analyse appliquée du comportement
AS
Assistante Sociale
ADMR
Association à Domicile en Milieu Rural
AGEFIPH
Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
ADF
Association des Départements de France
ADBS
Association des professionnels de l’information de le la documentation
ARRCO
Association des Régimes de Retraite Complémentaire
AFSEA
Association Française pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence
AGRR ou AG2R
Association Générale de Retraites par Répartition
AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
AISS
Association Internationale de la Sécurité Sociale
ANAS
Association Nationale des Assistants Sociaux
ANCCAS
Association Nationale des Cadres Communaux de l’Action Sociale
ANDAC
Association Nationale des Dirigeants des Agences Comptables
ANIL
Association Nationale pour l’Information sur le Logement
ASSEDIC
ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
AFPA
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
AGESSA
Association pour la Gestion de la Sécurité sociale des Auteurs
ARAPI
Association pour la Recherche sur l’Autisme et la Prévention des Inadaptations
ATTAC
Association pour la Taxation des Transactions Financières et l’Aide aux Citoyens
ADECRI
Association pour le Développement, la Coopération et les Relations Internationales
AMC
Assurance Maladie Complémentaire
AMEXA
Assurance Maladie des Exploitants Agricoles
AMELI
Assurance Maladie En LIgne
AMO
Assurance Maladie Obligatoire
AVA (CANCAVA)
Assurance Vieillesse des Artisans
ACORS
Audit et Conseil des ORganismes Sanitaires et sociaux
AMM
Autorisation de Mise sur le Marché
ASV
Avantage Social Vieillesse
B
BID
Banque Internationale de Développement
BMAF
Base mensuelle des Allocations Familiales
BBD
Bilan Bucco-Dentaire
BSI
Bilan Social Individuel
BRC
Bordereau Récapitulatif des Cotisations
BAPSA
Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles (remplacé par Le Fonds de financement des prestations sociales agricoles
BOAMP
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
BAS
Bureau d’Aide Sociale
BIT
Bureau International du Travail
C
CARCD
Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes
CARCEPT
Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport
CAMR
Caisse Autonome Mutuelle des Retraites des Agents des chemins de fer français
CANAM
Caisse Autonome Nationale d’Assurance Maladie et maternité des travailleurs non-salariés
CANCAVA
Caisse Autonome Nationale de Compensation de l’Assurance Vieillesse Artisanale
CANSSM
Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
CCMSA
Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
CAF
Caisse d’Allocations Familiales
CADES
Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale
CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CAVIMAC
Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes (fusion de CAMAC et CAMAVIC)
CDC
Caisse de Dépôts et Consignations
CMSA
Caisse de Mutualité Sociale Agricole
CAPSSA
Caisse de Prévoyance des agents de la Sécurité Sociale et Assimilés
CPPOSS
Caisse de Prévoyance des Organismes Sociaux et Similaires
CPRPSNCF
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
CRPCEN
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
CSS
Caisse de Sécurité Sociale
CGSS
Caisse Générale de Sécurité Sociale
CAVICORG
Caisse interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse des Industriels et Commerçants d’Outre mer et français à l’étranger
CIPAV
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (professions libérales)
CMCAS
Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Activité Sociale
CAMAVIC
Caisse Mutuelle d’Assurance Vieillesse des Cultes (devient CAVIMAC)
CNAM
Caisse National d’Assurance Maladie
CNAF
Caisse Nationale d’Allocations Familiales
CNAV
Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse
CNAVPL
Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse des Professions Libérales
CNAVMA
Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse Mutualité Agricole
CNRACL
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CNSA
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
CNDSSI
Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Indépendents
CNBF
Caisse Nationale des Barreaux Français
CNRSI
Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants
CARBOF
Caisse ORGANIC de la Boucherie
CPAM
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CRAM
Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRAV
Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse de Strasbourg
CMR
Caisses Maladie Régionales (CANAM)
CAPDIR
CapDirigeants
VITALE
Carte d’assuré social à microprocesseur associée au projet SESAM
CAPI
Cellule d’Appui Pour l’Insertion, département Paris
CAT
Centre Aide par le Travail
CCAS
Centre Communal d’Action Sociale
CAVA
Centre d’adaptation à la Vie Active
CAL
Centre d’Amélioration du Logement
CERFA
Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
CERC - ASSOCIATION
Centre d’Etudes des Revenus et des Coûts – Association devenu Connaissance de l’Emploi, des Revenus et des coûts – Association
CEREQ
Centre d’Etudes et de Recherche sur les Qualifications
CHRS
Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale
CIO
Centre d’Information et d’Orientation
CICAS
Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale
COAE
Centre d’Orientation et d’Action Educative
CFE
Centre de formalités des Entreprises
CLEIRPPA
Centre de Liaison, d’Etude, d’Information et de Recherche sur les Problèmes des Personnes Agées
CRIV
Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson
CRST
Centre de Recherche sur le Travail Social
CREDOC
Centre de Recherches pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie
CREDES
Centre de Recherches, d’Etudes et de Documentation en Economie de la Santé devenu Institut de la Recherche et Documentation en Economie de la Santé
CTI
Centre de Traitement Informatique
CLEISS
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
CHG
Centre Hospitalier Général
CHS
Centre Hospitalier Spécialisé
CHU
Centre Hospitalier Universitaire
CIRA
Centre Interministériel des Renseignements Administratifs
CIRES
Centre International de Recherche en Economie de la Santé
CIFOCSS
Centre Ivoirien de FOrmation des Cadres de Sécurité Sociale (voir aussi IM2S
CMPP
Centre Médico Psychologique Pédagogie
CMS
Centre Médico-Social
CNESSS
Centre National d’Etudes Supérieures de Sécurité Sociale devenu École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (devenu EN3S en 2001)
CNFPP
Centre National de Formation Professionnelle et de Perfectionnement
CNRS
Centre National de la Recherche Scientifique
CNPS
Centre National des Professions de Santé
CRFPP
Centre Régional de Formation Professionnelle et de Perfectionnement
CREAI
Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées
CETAF
CEntre Technique d’Appui et de Formation (des centres d’examen de la santé)
CTIP
Centre Technique des Institutions de Prévoyance
CTNERHI
Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicapés et les Inadaptations
CERTI
Centres Régionaux de Traitement de l’Informatique
CAFDES
Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Etablissement Social
CESCAF
Certificat d’Etudes Spécialisées de comptabilité et d’Analyse Financières
CESDIR
Certificat d’Etudes Spécialisées des métiers de DIRigeants
CESU
Chèque Emploi Service Universel
CCAM
Classification Commune des Actes Médicaux
CPCM
Code des Pensions Civiles et Militaires
CISS
Collectif Interassociatif Sur la Santé (devient l’UNAASS en 2017)
CHSCT
Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail
CORDES
Comité d’Organisation des Recherches Appliquées sur le Développement Economique et Social
COS
Comité d(Orientations Stratégiques
CODEFI
Comité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises
CEPS
Comité Economique des Produits de Santé
CESR
Comité Economique et Social Régional
CFES
Comité Français d’Education pour la Santé
CIV
Comité Interministériel des Villes
CIL
Comité Interprofessionnel pour le Logement
CMPL
Comité Médical Paritaire Local
CNOSS
Comité National de l’Organisation Sanitaire et sociale
CNEI
Comité National des Entreprises d’Insertion
CPLOS
Comité Paritaire du Logement des Organismes Sociaux
HCLDP
Comité pour le logement des Personnes Défavorisées
CRES
Comité Régional d’Education pour la Santé
CROSS
Comité régional d’organisation sanitaire et sociale
CROSMS
Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale
CORRI
Comité Régional de Restructuration Industrielle
COSMOSS
COmité Stratégique pour la Modernisation Solidarités Santé
CCMOSS
Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale
CCPL
Commission Conventionnelle Paritaire Locale
CRA
Commission de Recours Amiable
CDES
Commission Départementale d’Education Spéciale
COMAREP
COMmission des Accords de REtraite et de Prévoyance
CCSS
Commission des Comptes de la Sécurité Sociale
CLI
Commission Locale d’Insertion
CNISMS
Commission Nationale des Institutions Sociales et Médico Sociales
CNIL
Commission Nationale Informatique et Libertés
CRH
Commission Régionale de l’Hospitalisation
CRESS
Commission Régionale des Equipements Sanitaires et Sociaux
CRISM
Commission Régionale des Institutions Sociales et Médico-Sociales
COTOREP
Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
CEE
Communauté Economique Européenne
COURLY
Communauté Urbaine de Lyon
CLCA
Complément de Libre Choix d’Activité
CLR
Complément Local de Ressources
CET
Compte Epargne Temps
CPA
Compte Personnel d’Activité
C3P
Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (remplace le C2P
CPR
Compte Personnel Retraite
C2P
Compte Professionnel de Prévention (remplacé par le C3P en octobre 2017)
CRISTAL
Conception Relationnelle Intégrée de Systèmes de Traitement des Allocations
CSMF
Confédération des syndicats médicaux français
CFE-CGC
Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
CFDT
Confédération Française Démocratique du Travail
CFTC
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGC
Confédération Générale des Cadres
CGPME
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
CGT
Confédération Générale du Travail
CGT-FO
Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière
CNBF
Confédération Nationale de la Boulangerie Française
CSMF
Confédération Syndicale des Médecins de France
CSCV
Confédération Syndicale du Cadre de Vie
CNS
Conférence nationale de santé
CRSA
Conférence régionale de santé et de l’Autonomie
CFA
Congés de Fin d’Activité
CAE
Conseil d’Analyse Economique
COR
Conseil d’Orientation des Retraites
COCT
Conseil d’orientation sur les conditions de travail
CDH
Conseil Départemental de l’Habitat
CES
Conseil Economique et Social
CNIS
Conseil National de l’Informatique Statistique
CNLE
Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale
CNNum
Conseil National du Numérique
CSERC
Conseil Supérieur de l’Emploi, des Revenus et des Coûts
CE
Conseiller Emploi
CESF
Conseillère en Economie Sociale et Familiale
CAS
Contrat d’Accès aux Soins (remplacé par l’OPTAM
CAE
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
CAQES
Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des soins
CAPI
Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles (accord entre l’assurance-maladie et médecins)
CA
Contrat d’Avenir
CER
Contrat d’Engagement Réciproque
CI-RMA
Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité
CIVIS
Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale
CQ
Contrat de Qualification
CRE
Contrat de Retour à l’Emploi
CEC
Contrat Emploi Consolidé
CES
Contrat Emploi Solidarité
CIE
Contrat Initiative Emploi
CIL
Contrat Initiative Locale
COPAC
Contrat Pluriannuel Concerté
CPG
Contrat Pluriannuel de Gestion
CUI
Contrat Unique d’Insertion
COGIR
Contrats d’Objectifs et de Gestion Inter-Régimes
COM
Contrats d’objectifs et de moyens
CPOM
Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens
CASA
Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie
C3S
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
CSG
Contribution Sociale Généralisée
CSA
Contribution Solidarité Autonomie
COG
Convention d’Objectif et de Gestion
CRP
Convention de Reclassement Personnalisé
CODI
COre DIagnostic Instrument (voir IPSA)
CMU
Couverture Maladie Universelle
CMU-C
Couverture Maladie Universelle Complémentaire
D
DADS
Déclaration Annuelle des Données Sociales
DAS
Déclaration annuelle des salariés
DNT
Déclaration Nominative Trimestrielle
DTR
Déclaration Trimestrielle de Ressources
DDDFE
Délégation Départementale aux Droits des Femmes à à l’Egalité
DGRST
Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique
DIV
Délégation Interministérielle à la ville
DIRMI
Délégation Interministérielle au R.M.I.
DRDFE
Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité Sociales
DSI
Démarche de Soins Infirmiers
DCI
Dénomination Commune Internationale
DGI
Dénomination Générale des Impôts
DEPS
Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques
DSQ
Développement Social des Quartiers
DEFA
Diplôme d’Etat relatif aux Fonctions d’Animateurs
DESJEPS
Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport
DAS
Direction de l’Action Sociale
DASES
Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, département de Paris
DARES
Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques
DPHM
Direction de la Pharmacie et du Médicament
DPM
Direction de la Population et des Migrations
DRESS
Direction de la Recherche, des Etudes, de l’évaluation et des Statistiques (anciennement Sesi)
DSS
Direction de la Sécurité sociale
DDSF
Direction De Services Fiscaux
DDAF
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
DDE
Direction Départementale de l’Equipement
DCCRF
Direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DDJS
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
DD
Direction Départementale de la protection des populations
DD cohésion sociale
Direction Départementale de la protection sociale
DDASS
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDFiP
Direction Départementale des Finances Publiques
DDSV
Direction Départementale des Services Vétérinaires
DD territoires
Direction Départementale des Territoires
DDTEFP
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DH
Direction des Hôpitaux
DISSD
Direction des Interventions Sociale et de la Solidarité Départementale
DGOS
Direction Générale de l’Offre des Soins
DGCS
Direction Générale de la Cohésion Sociale
DGCP
Direction Générale de la Comptabilité Publique
DGS
Direction Générale de la Santé
DGFIP
Direction Générale des FInances publique
DRCA
Direction Régionale au Commerce et à l’Artisanat
DRAF
Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
DIREN
DIrection Régionale de l’ENvironnement
DREAL
Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du logement
DRJS
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports
DRJSCS
Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale
DRACS
Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRASS
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DIRECCTE
DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
DRTEFP
Direction Régionale du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle
DRISS
Direction Régionale Interdépartementale de la Santé et de la Solidarité
DSP
Direction Statistiques et Prospectives (de la CNAV)
DMOS
Diverses Mesures d’Ordre Social
DSP
Données Socioprofessionnelles
DMP
Dossier Médical Personnel
DUDE
Dossier Unique du Demandeur d’Emploi
DIF
Droit Individuel à la Formation
E
EDI
Echange de Données Informatisées
EESSI
Echange électronique d’informations sur la sécurité sociale
EIC
Echantillon Inter-régimes de Cotisants
EIR
Echantillon inter-régimes des Retraités
EPAS
Echantillon Permanent des Assurés Sociaux
ENSM
Echelon National du Service Médical
ERSM
Echelon Régional du Service Médical
ENA
Ecole Nationale d’Administration
ENSP
Ecole Nationale de la Santé Publique
EN3S
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
ES
Education Spécialisée
ES
Education Surveillée
EV
Emplois Ville
ETI
Employeurs et Travailleurs Indépendants
ES
Enquête Sociale
ETT
Entreprise de Travail Temporaire
ERES-PEPSE
Equipe de Recherche Economiques et Sociales – Pôle d’Etudes des Politiques Sociales et Economiques
ETP
Equivalent Temps Plein
EHPAD
Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes
EPRUS
Etablissement de Préparation et de Réponses aux Urgences Sanitaires (devenu par fusion l’ANSP
ESAT
Etablissement et Service d’Aide par le Travail
EFG
Etablissement français des Greffes
ENIM
Etablissement National des Invalides de la Marine
ESOPE
Exploitation Sécurisée et Optimisée des Processus Editiques
ERASME
Extraction, Recherches et Analyses pour un Suivi Médico Economique
F
FAGERH
Fédération des Associations Gestionnaires des Etablissements de Réadaptation pour les Handicapés
FAPIL
Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement
FEHAP
Fédération des Etablissements Hospitaliers et Assistance Privée à but non lucratif
FMF
Fédération des Médecins de France
FEANTSA
Fédération Européenne des Associations Travaillant avec les Sans-Abri
FFSA
Fédération Française des Sociétés d’assurances
FHP
Fédération Hospitalière de France
FIEHP
Fédération Intersyndicale des Etablissements d’Hospitalisation privée
FNATH
Fédération National des Accidentés du Travail et des Handicapés
FNSEA
Fédération National des Syndicats d’exploitants Agricoles
FNMF
Fédération Nationale de la Mutualité Française
FNARS
Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale devient en 2016 la Fédération des Acteurs de la Solidarité
FNADAR
Fédération Nationale des Associations d’Aide à Domicile en Activités Regroupées
FNMIP
Fédération Nationale des Malades, Infirmes et Paralysés
FNORS
Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé
FSE
Feuilles de Soins Electroniques
FINESS
Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
FNPS
Fichier National des Professionnels de Santé
FORS
Fondation pour la Recherche Sociale
FAF
Fonds Assurance Formation
FCATA
Fonds Commun d’Accidents du Travail Agricole
FCAT
Fonds Commun des Accidents du Travail
FASMO
Fonds d’Accompagnement Social pour la MOdernisation des Etablissements de Santé
FAS
Fonds d’Action Santé
FAS
Fonds d’Action Sociale
FAQSV
Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville
FAIL
Fonds d’Aide aux Impayés de Loyers
FARG
Fonds d’Aide pour le Relogement et de Garantie
FAF-PM
Fonds d’Assurance Formation des Professions Médicales
FIVA
Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante
FIMHO
Fonds d’Investissement pour la Modernaisation des Hôpitaux
FISO
Fonds d’Investissement SOcial
FCAATA
Fonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante
FCOSS
Fonds de Compensation des Organismes de Sécurité Sociale
FAPA
Fonds de financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
FOREC
FOnds de financement de la REforme des Cotisations de la sécurité sociale
FMDI
Fonds de Mobilisation Départemental pour l’Insertion
FRR
Fonds de Réserve des Retraites
FRPS
Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire
FSV
Fonds de Solidarité Vieillesse
FNASS
Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale
FNAS
Fonds National d’Action Sociale
FNA
Fonds National d’Adaptation
FNAL
Fonds National d’Aide au Logement
FNGA
Fonds National de Gestion Administrative
FNE
Fonds National de l’Emploi
FNPEIS
Fonds National de Prévention, d’Education et d’Information Sanitaire
FNS
Fonds National de Solidarité
FNSA
Fonds National de Solidarité Active
FMCP
Fonds pour la Modernisation des Cliniques Privées
FMESPP
Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés
FMES
Fonds pour la Modernisation Sociale des Etablissements de Santé
FSL
Fonds Solidarité Logement
FSAV
Fonds Spécial d’Allocation Vieillesse des agents des collectivités locales
FMC
Formation Médicale Continue des médecins libéraux
FJT
Foyer de Jeunes Travailleurs
G
GIPA
Garantie d’Impayés de Pensions Alimentaires
GRTH
Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés
GUL
Garantie Universelle des Loyers
GRC
Gestion de la Relation Client
GDR
Gestion du Risque
GED
Gestion Electronique des Documents
GPEC
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (ou des Carrières)
GVT
Glissement Vieillesse Technicité
GAPP
Groupe d’Aide Psycho-Pédagogique
GRESS
Groupe de Recherche en Sciences Sociales
GRASS
Groupe de Recherche et d’Analyse du Social et de la Sociabilité
GREP
Groupe de Recherche pour l’Education Permanente
GHM
Groupe Homogène de Malades
GIRPEH
Groupe Interprofessionnel Régional pour l’Emploi des Handicapés
GRETA
Groupement d’ETAblissements de l’Education Nationale
GIP
Groupement d’Intérêt Public
GRPS
Groupement Régional de Santé Publique
GHT
Groupements Hospitaliers de Territoire
GEM
Groupes d’Entraide Mutuelle
GSU
Guichet Social Unique
H
HLM
Habitation à Loyer Modéré
HCSP
Haut Comité de la Santé Publique
HCI
Haut Conseil à l’Intégration
HCEFH
Haut Conseil de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes
HCFEA
Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et del’Age
HcFiPs
Haut Conseil du Financement de la Protection sociale
HALDE
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
HAS
Haute Autorité de Santé
HMO
Health Management Organisation
HAD
Hospitalisation à Domicile
I
IJ
Indemnités Journalières
ISA
Indice Synthétique d’Activité
IGAS
Inspection Générale des Affaires Sociales
IRDES
Institut de la Recherche et Documentation en Economie de la Santé
IRES
Institut de Recherches Economiques et Sociales
IRCANTEC
Institut de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités locales
InVS
Institut de Veille Sanitaire (devenu par fusion ANSP
INDS
INstitut des Données de Santé
IM2S
Institut des Métiers de la Sécurité sociale de la CNPS de Côte d’Ivoire (voir aussi CIFOCSS
IME
Institut Médico-Educatif
INED
Institut National d’Education Démographique
INEP
Institut National d’Education Populaire
INCOFORS
Institut National de Consulting, de Formation et de Recherche Spécialisé
INSERM
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
INPES
Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (devenu par fusion ANSP
INRS
Institut National de Recherches et de Sécurité
INJA
Institut National des Jeunes Aveugles
INJS
Institut National des Jeunes Sourds
IPDS
Institut pour la Démocratie en Santé
IRIPS
Institut Régional d’Information de Prévention et de Santé
IPES
Institution Publique d’Education Surveillée
ISES
Institution Spéciale d’Education Surveillée
IPSA
Instrument de Diagnostic de Bace
L
LEST
Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail
LES
Laboratoire d’Economie Sociale
LARES
Laboratoire de Recherches Economiques et Sociales
LNS
Laboratoire National de la Santé
LEEM
LEs Entreprises du Médicament
LASER
Liquidation Assistée sur équipements répartis
LURA
Liquidation Unique au sein des Régimes Alignées
LPP
Liste des Produits et Prestations
LPPR
Liste des Produits et Prestations Remboursables
LFSS
Loi de Financement de la Sécurité Sociale
LOLF
Loi Organique relatives aux Lois de Finances
M
MDM
Médecins du Monde
MSF
Médecins Sans Frontières
MAIA
Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie
MNA
Mineurs Non Accomagnés
MECSS
Mission d’Evaluation et de Contrôle (des lois de financement) de la Sécurité Sociale
MIRE
Mission Interministérielle de Recherche et d’Expérimentation
MIRCOSS
Mission Interministérielle de Réforme de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale
MONALISA
Mobilisation NAtionale contre l’ISolement des Agées
MONA-LISA
MOdèle NAtional de Liaisons à Interrogation de Saisies Automatiques
GIP-MDS
Modernisation des données sociales
MEDEF
Mouvement des Entreprises DE France
MIAM
Moyens Informationnels de l’Assurance Maladie
MSA
Mutualité Sociale Agricole
N
NCAM
Nomenclature Commune des Actes Médicaux
NGAP
Nomenclature Générale des Actes Professionnels
O
ONDAM
Objectif National des Dépenses d’Assurance-Maladie
OQN
Objectif Quantité National
OMO
Observation en Milieu Ouvert
ODAS
Observatoire De l’Action Sociale
ODENORE
Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et services
OEPS
Observatoire Européen de la Protection Sociale
OFCE
Observatoire Français des Conjonctures Economiques
ORS
Observatoires Régionaux de la Santé
OCHS
Office Central d’Hygiène Sociale
OCLTI
Office Central de Lutte contre le Travail Illégal installé
ONIAM
Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux
OPEPS
Office Parlementaire d’Evaluation des Politiques de Santé
OPAC
Office Public d’Aménagement Concerté
OPHLM
Office Public d’Habitations à Loyers Modérés
OSCE
Office Statistique des Communautés Européennes
OPCO
OPérateurs de Compétences.
OPTAM
Option Pratique TArifaire Maîtrisée (succède au CAS
ORGANIC
Organisation Autonome Nationale de l’Assurance Vieillesse, et de l’Industrie et du Commerce
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economique
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
OCIRP
Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance
OC
Organisme Conventionné
OPCA
Organisme Paritaire Collecteur Agréé
OCAM
Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie
P
PTI
Pacte Territorial pour l’Insertion
PECO
Pays de l’Europe Centrale et Orientale
PAIO
Permanence d’Accueil d’Information et d’Orientation
PAERPA
Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie
PMI
Petite et Moyenne Entreprise
PARE
Plan d’Aide Retour à l’Emploi
PEI
Plan d’Epargne Interentreprises
PERCO
Plan d’Epargne pour la Retraite Collective
PERP
Plan d’Epargne Retraite Populaire
PDL
Plan Départemental pour le Logement
PLANIR
Plan Local d’Accompagnement du Nonrecours, des Incompréhensions, des Ruptures
PLIE
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
PPESVR
Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire pour la Retraite
PFIDASS
Plate-Forme d’Intervention Départementale pour l’Accès aux Soins à la Santé
PAJE
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
PreParE PreParE majorée
PREstation PARtagée d’Education de l’enfant (PreParE)OuPREstation PARtagée d’Education de l’enfant majorée (PreParE majorée)
PSD
Prestation Spécifique Dépendance devenu Allocation Personnalisée d’Autonomie (devenue APA
PCH
Prestations de Compensation du Handicap
PE
Prestations en Espèces
PN
Prestations en Nature
PEL
Prestations Extra-Légales
PF
Prestations Familiales
PL
Prestations Légales
PLA
Prêt Locatif Aidé
PAH
Prime à l’Amélioration de l’Habitat
PALULOS
Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif
PPE
Prime Pour l’Emploi
PIB
Produit Intérieur Brut
PNB
Produit National Brut
PS
Professionnel de Santé
PRAPS
Programme (ou Plan) Régional d’accès à la Prévention et aux Soins
PRADO
Programme d’Accompagnement de Retour à Domicile (Cnamts)
PARI
Programme d’Action por une Retraite Indépendante
PIL
Programme d’Insertion Locale
PMSI
Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
PDI
Programme Départemental d’Insertion
PNIR
Programme National Inter-Régimes
PRS
Programme régional de santé
PLFSS
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
PLF
Projet de Loi de Finances
PPAE
Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi
PACTE
Projets d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
PRS
Projets Régionaux de santé
PMI
Protection Maternelle et Infantile
PUMA
Protection Universelle MAladie
PACT
Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’Habitat
R
RTT
Réduction du Temps de Travail
RMO
Référence Médicale opposable
RSI
Régime Social Indépendant
RCM
Règlement Conventionnel minimal
RDAS
Règlement Départemental d’Aide Sociale
REMEDE
RElais MEdical aux Delaissés
RDS
Remboursement de la Dette Sociale
ROSP
Rémunération sur Objectifs de Santé Publique
RGCU
Répertoire de Gestion des Carrières Unique
RNCPS
Répertoire National Commun de Protection Sociale
RNR
Répertoire Nationale des Retraites
RAC
Restes A Charge
RSA
Revenu de Solidarité Active
RMA
Revenu Minimum d’Activité
RMI
Revenu Minimum d’Insertion
RPS
Risques PSychosociaux
S
SMIC
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SMIG
Salaire Minimum Interprofessionnel garanti
SDF
Sans Domicile Fixe
SREPS
Schéma Régional d’Education pour la Santé
SROS
Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
SGMAP
Secrétariat Général pour la Modernisationde l’Action Publique
SES
Section d’Education Spécialisée
SANE
Service d’Aide à Domicile Non Employeur
SASPA
Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées
SASV
Service de l’Allocation Spéciale Vieillesse
SSAM
Service de Soins et d’Accompagnement Mutualiste
SES
Service des Etudes et de la Statistique
SRE
Service des Retraites de l’Etat
SESI
Service des statistiques, des Etudes et des Systèmes d’Informations
SMR
Service Médical Rendu
SRITEPSA
Service Régional de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole
SAAD
Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
SSIAD
Services de Soins Infirmiers à Domicile
SAD
Soins à Domicile
SOCOMADO
SOins COordonnés du MAlade à son DOmicile
SINPA
Soins INfirmiers pour tous et Services aux Personnes Agées
SAE
Stage d’Accès à l’Entreprise
SIFE
Stage d’Insertion et de Formation à l’Emploi
SAE
Statistique Annuelle des Etablissements de santé
SMG
Syndicat de la Médecine Générale
MG-France
Syndicat des Médecins Généralistes de France
SNIP
Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique
SI
Système d’Information
SESAM
Système Electronique de Saisie de l’Assurance Maladie
SIRENE
Système Informatique pour le Répertoire national des ENtreprises de leurs Etablissements
SNIIR-AM
Système National d’information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie
SNGC
Système National de Gestion des Carrières
SNGD
Système National de Gestion des Dossiers
SNGI
Système National de Gestion des Identifiantss
SNGP
Système National de Gestion des Prestataires
SNIREP
Système National Inter-Régimes des Etablissements Privées
SNSP
Système National Statistique des Prestataires
T
TSAP
Tableaux de Statistiques d’Activité des Praticiens
TFR
Tarif Forfaitaire des Responsabilité
T2A ou TAA
Tarification A l’Activité
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée
TRILD
Temps Réduit Indemnisé de Longue Durée
TM
Ticket Modérateur
TANDEM
Traitement et d’ANalyse des DEpenses Mensuelles
TRACE
TRajet d’ACcès à l’Emploi
TDS
Transfert des Données Sociales
TRAM
Travail en Réseau de l’Assurance Maladie
TASS
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
U
UCCSF
Union Collégiale des Chirurgiens et Spécialistes français
UGECAM
Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie
UDAF
Union Départementale des Associations Familiales
UDM
Union Départementale des Mutuelles
UCANSS
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
UIMM
Union des Industries Métallurgiques et Minières
USPO
Union des Syndicats des Pharmaciens d’Officine
UHP
Union Hospitalière Privée
UNA
Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux domiciles
UNAASS
Union Nationale des Associations Agréees dy Système de Santé
UNAADMR
Union Nationale des Associations d’Aide à Domicile en Milieu Rural
UNAPEI
Union Nationale des Associations de parents d’enfants inadaptés
UNAPL
Union Nationale des Associations de Professions Libérales
UNASSAD
Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile
UNAF
Union Nationale des Associations Familiales
UNBAS
Union Nationale des Bureaux d’Aide Sociale (devenue UNCCAS)
UNCCAS
Union Nationale des Caisses Centrales d’Aide Sociale
UNCAM
Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
UNFOHLM
Union Nationale des Fédérations d’organismes d’Habitation à Loyer Modéré
UNIRS
Union Nationale des Institutions de Retraites des Salariés
UNOPA
Union Nationale des Offices de Personnes Agées
UNOC
Union Nationale des Organismes Complémentaires
UNOCAM
Union Nationale des Organismes Complémentaires d’assurance-Maladie
UNSA
Union Nationale des syndicats Autonomes
UNIOPSS
Union Nationale Inter-fédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
UNEDIC
Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
URSSAF
Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales
URFPP
Union Régionale de Formation Professionnelle et de Perfectionnement
URSSM
Union Régionale de Sociétés de Secours Miniers
URCAM
Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
URCIL
Union Régionale des Comités Interprofessionnels du Logement
URLM
Union Régionale des Médecins Libéraux
URIOPSS
Union Régionale Inter-fédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
URFPS
Unions Régionales de Professions de Santé
URPS
Unions Régionales des Professionnels de Santé
USB
Unité Sanitaire de Base
V
VAE
Validation des Acquis de l’Expérience
VLU
Versement en Lieu Unique
VISALE
VISA pour le Logement et l’Emploi
V à D
Visite à Domicile
VMMD
Visite Médicale Majoré à Domicile
Z
ZEP
Zone d’Education Prioritaire
ZRR
