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La DITP publie un rapport de diagnostic visant à comprendre les motifs du non-recours à la déclaration de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et propose des pistes d'intervention.
Le changement climatique pèse directement sur les droits humains : droit à la vie, à la sécurité, à la santé, au logement et à la dignité. En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une …
Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisation de la politique de santé, la gouvernance …
Dans chaque DOM, de 2021 à 2023, les femmes de 15 à 64 ans sont moins souvent en emploi que les hommes, avec des écarts de 2 à 13 points. Les écarts de taux d’emploi entre femmes et hommes se réduisent avec le niveau de diplôme. Ils augmentent avec …
Les sénateurs ont adopté ce 18 novembre un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, pour faciliter le retour en exercice des médecins libéraux retraités. La disposition leur permettra …
Les urgences à l’hôpital sont mises en difficulté par un afflux croissant de patients lié au manque de médecins de ville et au vieillissement de la population. De nombreuses mesures ont été prises par les pouvoirs publics depuis 2022 pour faire face …
Les résultats de la Consultation nationale des 6-18 ans révèlent qu’un nombre significatif d’enfants et d’adolescents éprouvent des privations matérielles (16,2 %), d’accès à la connaissance (25,7 %), ainsi que des opportunités sociales et …
L'observatoire Datapublica révèle une inquiétude croissante des Français face à la gestion de leurs données personnelles, tant par les acteurs publics que privés. La confiance envers l'État et le RGPD s'érode, tandis que l'intelligence artificielle …
Un an après une réforme qui a surtout touché à l’âge de la retraite sans résorber l’intégralité des déficits, c’est la question du niveau de ces retraites qui est revenue sur le devant de la scène.
À la veille du 20 novembre 2024, journée internationale des droits de l’enfant, de nombreux acteurs impliqués dans la protection de l’enfance appellent, à travers 70 propositions, à des actions concrètes pour restaurer la crédibilité et l’efficacité …
Charité bien ordonnée commence par une histoire de l’hôpital pour soigner les pauvres et par celle des Sociétés de secours mutuel. Et voici la Sécurité sociale, qui voit le jour (heureux) en octobre 1945, mais elle est désormais confrontée à une …
La réforme du financement des établissements de santé, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, crée un compartiment de dotations relatives aux objectifs de santé publique. Au sein de celui-ci, le rapport propose la …
Lors de l’ultime séance de négociation du 14 novembre 2024, les organisations syndicales et patronales ont formalisé un avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 pour faire évoluer les règles d’assurance chômage. Il est désormais soumis à la …
Diminution du bien-être psychologique, baisse de la santé perçue, limitations fonctionnelles… En cas d'une exposition professionnelle accrue aux risques physiques et psychosociaux, l’état de santé se détériore. Ce qui a aussi un impact sur les …
En 2023, 10,2 milliards d’euros de prime d’activité ont été versés par les caisses d’Allocations familiales (Caf). Ces dépenses ont progressé de 5,1 % par rapport à 2022, principalement sous l’effet des revalorisations.
En 2023, 677 800 bébés sont nés en France, soit 6,6 % de moins qu’en 2022. C’est la baisse la plus forte depuis la fin du baby-boom. Les naissances sont en 2023 inférieures de près de 20 % à leur niveau de 2010, dernier point haut.
Dans sa séance du 7 novembre 2024, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a analysé les éléments présentés dans le dernier rapport de la Commission des comptes et dans le projet initial de loi de financement de la Sécurité sociale …
La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude à partir du nouveau dispositif des enquêtes Autonomie. Elle apporte un éclairage sur le nombre de personnes en situation de handicap à domicile et …
Entre 2015 et 2022, parmi les 60 ans ou plus qui vivent à leur domicile, la prévalence de la perte d’autonomie, établie à partir de l’estimation « large » du GIR a reculé, passant de 10 % en 2015 à 8 % en 2022. Cette baisse a compensé la hausse du …
Les Français restent d’importants consommateurs de médicaments : 41 boîtes de médicaments par an et par assuré, pour un remboursement moyen de 410€.
Ce premier tome - issu d'une série de trois - porte sur les inégalités, de genre, de classe, ethnoculturelles ou encore territoriales, parfois cumulatives, qui pèsent sur l'éducation et l'emploi.
En 2023, 19 % des salariés français, en majorité des cadres, ont eu recours au télétravail, plus fréquent dans les grandes agglomérations. Hors région parisienne, 22 % des salariés qui résident dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants …
Deux ans après sa publication, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a exercé son « droit de suite » à son rapport d’information de mars 2022 sur les inégalités territoriales d’accès aux soins, qui dressait déjà un …
La commune de naissance ainsi que l’université dans laquelle ils ont fait leur internat contribuent à déterminer leur territoire d’installation. Ainsi, 50 % des médecins généralistes formés pendant les années 2000 exercent en 2019 à moins de 85 km …
Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics …
Ce sont 11O participants issus de la CPAM et de la CAF de Haute-Garonne, de l’Urssaf et de la Carsat Midi-Pyrénées, de la MSA Midi-Pyrénées Sud et Nord, ainsi que des centres informatiques iMSA, CTI CPAM, UCN Labège et Ucanss qui ont pu bénéficier …
En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Elle critiquait la trajectoire financière de la sécurité sociale qui comportait des déficits croissants d’ici …
La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, …
À l’ère de l’allongement de l’espérance de vie, l’inquiétude monte chez les Français quant à la suffisance de leur préparation et de leurs économies pour la retraite.
Le Secours Catholique publie son rapport statistique annuel État de la pauvreté en France « Prestations sociales : quand la solidarité s'éloigne ». Au-delà des contours d’une pauvreté multiple et complexe, qui caractérise l’exclusion d’aujourd’hui, …