La réforme des retraites

Liens actifs le 2 octobre 2019

C’est en 1945 qu’est créée l’assurance vieillesse pour tous les salariés, complétée en 1947 par l’assurance complémentaire Agirc pour les cadres et en 1962 l’Arrco pour les salariés. C’est seulement à partir de 1991 que se pose le problème du vieillissement de la population et que s’engagent plusieurs réformes visant à réduire les coûts. BNP Paribas Cardif 23/11/2017 « Les grandes dates qui ont marqué l’histoire de la retraite en France. »

Le projet de réforme de Jean-Paul Delevoye sera, pour la première fois, une réforme systémique. Sénat 04/07/2018 « Réforme des retraites. »

SOMMAIRE

1. Constat

  • 1.1 Démographie
  • 1.2 Coût des pensions

2. Le projet de réforme du système de retraite

  • 2.1 Régime universel

Liste des régimes spéciaux de retraite

Rappel historique

Préconisation de la Cour des comptes

La SNCF

Les avocats

  • 2.2 Régime par points
  • 2.2 Age et durée de cotisation
  • 2.3 Aménagement pour certaines catégories

Femmes – Carrières courtes

Pénibilité

  • 2.4 Organisation et financement

Gouvernance

Mise en place progressive

Financement

  • 2.5 Le calendrier

3. Opinions sur le projet de réforme

4. Pour aller plus loin

  • Vidéo
  • Rapports publics
  • Bibliographie
  • Sitographie

1- Constat

L’équilibre financier des régimes de retraites est impacté par le vieillissement de la population et par les coûts des pensions.

1.1 DEMOGRAPHIE

Le ratio cotisants / retraités est actuellement de 1,7 l’estimation du Cor le projette à 1,5 en 2040 en raison de l’allongement de l’espérance de vie, de la baisse de la natalité et du solde migratoire. Projections du Conseil d’orientation des retraites, juin 2017

Le nombre de retraités est en progression constante. Dans le régime général, il a été multiplié par près de 5 entre 1967 et 2013, augmentation principalement due à l’allongement de la durée de vie. cBanque avec AFP

1.2 COUT DES PENSIONS

Au 31 décembre 2018, le montant mensuel moyen brut (hors régime complémentaire) de la retraite globale des salariés du régime général s’établit à 686 €. CNAV

La part des dépenses de retraite de 13,8 % du PIB en 2018 diminuerait jusqu’à se stabiliser à 11,8 % à l’horizon 2070, dans le meilleur des scénarii du COR, en raison

– de la baisse estimée des pensions,

– de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite qui passerait de 62 ans en 2018 à 64 ans en 2040,

– des réformes passées (âge et durée d’assurance),

– du recul de l’âge d’entrée dans la vie active.

2- Le projet de réforme du rapport Delevoye

Pour un système universel de retraite : préconisation de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Juillet 2019.

Le projet de réforme sera universel, financé par des cotisations basées sur le point, avec un âge défini de départ à la retraite et piloté par une nouvelle forme de gouvernance.

2.1 RÉGIME UNIVERSEL

Le projet de réforme prévoit de supprimer les régimes spéciaux pour être plus équitable, plus juste, plus simple, plus lisible, plus solide et plus solidaire.

Tous les régimes spéciaux ne couvrent pas le risque vieillesse. Certains régimes spéciaux ne couvrent que le risque maladie et/ou le risque AT/MP (accidents du travail – maladies professionnelles) tandis que le risque vieillesse est géré par le régime général ou le régime de la fonction publique.

Liste des régimes spéciaux de retraite

Les régimes spéciaux, maintenus à titre provisoire en 1945, ont subsisté. Ils ont une origine historique souvent ancienne, et sont organisés sur une base socio-professionnelle ou d’entreprise (fonctionnaires, marins, mines, SNCF, Banque de France, Opéra et Comédie française…)

Rappel historique

PRÉCONISATIONS DE LA COUR DES COMPTES

Avant même la publication du rapport Delevoye, la Cour des comptes conclut dans son rapport du 15 juillet, « qu’il faut poursuivre la « transformation » des régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG) ».

Les régimes spéciaux et autonomes n’acceptent pas de devoir disparaître au profit d’un régime « Universel ».

LA SNCF

Dans la loi de finances de 2017, le coût total des régimes spéciaux pour l’État représentait un montant de 6.2 milliards d’euros, ce qui constitue un montant stable d’une année sur l’autre. Un effort qui concerne pour moitié les agents de la SNCF (3.2 milliards), et dans une moindre mesure la RATP, également bénéficiaire d’un régime spécial (618 millions). L’État contribue à hauteur de 61% aux prestations versées aux agents de la SNCF.

Comme le soulignait récemment Libération, le coût des subventions versées au régime de retraite de la SNCF n’est pas simplement imputable aux avantages induis par ce régime, mais pour une large part à la hausse du nombre de retraités, non compensée en effectifs par les actifs de la SNCF, qui cotisent pour leurs aînés.

LES AVOCATS

Le régime de retraite des avocats est un régime autonome. En cela, il ne coûte strictement rien à l’État. Mieux, il lui rapporte de l’argent. Les avocats participent déjà à la solidarité nationale, par le versement de plus de 80 millions d’euros par an au régime général, soit 1.350 euros par avocat. Une distinction doit donc être faite entre régime spéciaux et régimes autonomes, celui des avocats présentant le double avantage d’être solidaire et équilibré financièrement.

DÉBAT DE CAPITAL entre Henri Sterdyniak et Bruno Chrétien : Les régimes spéciaux comptent près de 500 000 cotisants pour 1,1 million de retraités… Peut-on réellement les supprimer ? Vidéo

2.2 RÉGIME PAR POINTS

La mise en place d’une retraite par points, à la place des 25 meilleures années (pour le régime général) supprimant les 42 régimes actuels, calculée sur l’ensemble de l’activité professionnelle, réduirait le niveau des dépenses de retraites dans le PIB. Elle permettrait le retour à l’équilibre financier grâce à la flexibilité rendue possible par l’ajustement à tout moment des points ainsi que de leur valeur selon l’environnement démographique et économique. Mais créerait des injustices. Le Monde du 31/10/2018 « Vouloir mettre à égalité tout le monde devant la retraite crée des injustices »

Philippe Martinez (CGT) « pourquoi proposer de calculer le montant de la retraite sur l’ensemble de la carrière ? Il y a des périodes d’inactivité, de chômage, de précarité et les salaires de début de carrière ne sont pas les mêmes qu’en fin de carrière… » Le Parisien du 27/08/2019 « «Une opération de déminage» : Martinez critique le revirement de Macron sur les retraites »

Au démarrage de la réforme, le rendement d’équilibre du système serait fixé à 5,5 %. Concrètement, cela signifie que 100 € cotisés garantiront le versement de 5,50 € de retraite par an, pendant toute la durée de la retraite. Mais à y regarder de plus près toutes les cotisations n’ont pas été prises en compte. Selon Michel Pichon, président de l’Union nationale des professions libérales (UnaPL), 100 € cotisés donneront droit à seulement 4,95 €. L’Opinion 17/09/2019

2.3 AGE ET DURÉE DE COTISATION

Actuellement il y a jusqu’à 10 ans d’écart pour les départs à la retraite entre les différents régimes.

Le Parisien du 11/09/2019 « Age de départ, règles de calcul… les points qui fâchent pour la réforme des retraites ».

Le débat sur l’âge de départ à la retraite est ouvert. Il serait possible de partir à la retraite à 62 ans. Mais pour ne pas avoir à subir de décote un âge pivot serait fixé à 63 ans. Cet âge pivot se substituerait au nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite à taux plein. Un départ au-delà de 63 ans donnerait un pourcentage de bonus. L’âge de départ et l’âge pivot augmenterait selon les années de naissances des nouveaux retraités. LCI du 9/10/2018 « Age-pivot » de départ à la retraite : de quoi s’agit-il ? »

Une autre solution pour maintenir l’âge et le niveau des retraites à un âge raisonnable, serait de relever légèrement le taux de cotisation, mais la réforme proposée exclut cette solution. Alternatives Économiques le blog de Michaël Zemmour 27/08/2019 « Retraites : Age ou durée, le problème c’est la décote »

Que ce soit avec l’âge pivot ou la durée de cotisation, les Français devront travailler plus longtemps. Les propositions de la mission sur l’emploi des seniors et le passage de l’activité à la retraite confiée à Sophie Bellon, présidente du conseil d’administration du groupe de services Sodexo, devra éclairer la réflexion. Les Echos 12/09/2019 « Réforme des retraites : Matignon lance une nouvelle mission sur l’emploi des seniors ».

2.4 AMÉNAGEMENT POUR CERTAINES CATÉGORIES

Le régime universel se veut solidaire, aussi des aménagements seront mis en place pour réduire les écarts de retraites pour les carrières courtes et les précaires. La pénibilité et le danger seront pris en compte.

Femmes – Carrières courtes

Les femmes qui ont souvent des carrières incomplètes, pour élever leurs enfants, auront une majoration des points de 5% dès le premier enfant et pour chaque enfant. « Ce sera un système plus redistributif, qui privilégiera d’abord ceux qui ont des carrières hachées, les femmes, ceux qui galèrent à rentrer sur le marché du travail », a estimé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Le minimum retraite sera porté à 85% du SMIC contre 81% actuellement, ce qui bénéficiera aux salariés qui ont travaillés à temps partiel. France info 18/07/2019 « Retraites : les pistes du rapport Delevoye pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes »

Philippe Martinez (CGT) « grâce à cette réforme, les femmes auront une meilleure retraite. Mais si on appliquait l’égalité salariale pendant la durée de temps de travail, il n’y aurait pas besoin ! » Le Parisien 27/08/2019 « «Une opération de déminage» : Martinez critique le revirement de Macron sur les retraites »

Pénibilité

Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye, recommande d’étendre aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux, l’éligibilité au compte professionnel de prévention (C2P), qui permet aux assurés exposés à la pénibilité soit de partir en formation pour se reconvertir, soit de passer à temps partiel sans perte de rémunération, soit de prendre leur retraite avec jusqu’à deux ans d’avance. Dossier familial 19/07/2019 « Comment la pénibilité sera prise en compte dans le futur système universel de retraite ? »

2.5 ORGANISATION – FINANCEMENT

Gouvernance

Le régime universel, fusionnant tous les régimes, serait géré par une Caisse nationale de retraite universelle, un établissement public dont la mission serait double : préparer la mise en place du système universel et assurer l’unification de la gouvernance et du pilotage des régimes actuels. Elle prendrait ensuite la charge de la gestion opérationnelle du système.

Mise en place progressive

Previssima 23/07/2019 « Réforme des retraites : fusion des caisses de retraite dans le système universel »

Financement

Un fonds de solidarité vieillesse universel aura la charge de toutes les dépenses liées aux mécanismes de solidarité (chômage, maladie, droits familiaux etc.). Il serait exclusivement financé par des recettes fiscales selon des modalités encore à définir. Il, garantira l’équilibre financier en cas d’aléas démographiques et économiques. Pour cela, il devrait rassembler les réserves des caisses actuelles.

Le MEDEF s’inquiète du « hold up » des réserves constituées par certains régimes spéciaux. La Croix 19/07/2019 « Le patronat s’inquiète du fonds de réserve des futures retraites. »

Les gestionnaires des régimes disposant d’une réserve ne sont pas disposés à la partager avec ceux qui n’en n’ont pas. Au total, les réserves des différents régimes représentent 128,9 milliards d’euros. Une somme à laquelle peut être ajouté le fonds de réserve des retraites de 36 milliards d’euros. Soit un montant global de 165 milliards d’euros. BFM Business 18/06/2018 « Quel avenir pour les 165 milliards d’euros de réserves des régimes de retraite ? »

2.6 LE CALENDRIER

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté le 12 septembre 2019 le calendrier et la méthode de la réforme des retraites « Bâtir ensemble un système universel de retraite », au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Vidéo 44mn 11sd

  • 18 juillet 2019: remise du rapport de Jean-Paul Delevoye au premier ministre
  • 3 septembre 2019 : entrée de Jean-Paul Delevoye au gouvernement
  • 12 septembre 2019 : discours d’Edouard Philippe au Conseil économique, sociale et environnemental (Cese) sur le calendrier et la méthode de la réforme des retraites
  • Mi-septembre-mi-novembre : rencontres du HCRR avec les organisations professionnelles
  • Mi-septembre-début décembre : nouvelles concertations avec les partenaires sociaux
  • Fin septembre-fin décembre : lancement de la plateforme numérique de consultation citoyenne et organisation de réunions publiques autour d’élus locaux et d’associations.
  • Au plus fin juillet 2020 : vote du projet de loi
  • 1er janvier 2025 : entrée en vigueur du nouveau système « universel » de retraites.

Toutsurmesfinances

3- Opinions sur le projet de réforme

Henri Sterdyniak, les économistes atterrés

« L’objectif réel de la réforme des retraites, qu’Emmanuel Macron et son gouvernement veulent imposer, est de garantir la stabilité (voire la baisse) de la part des retraites publiques dans le PIB, de passer du système actuel fournissant certaines garanties aux salariés en termes de taux de remplacement et d’âge de départ à la retraite à un système flexible permettant d’utiliser les retraites comme variable d’ajustement des finances publiques… » Les Économistes atterrés 24/07/2019 « Rapport Delevoye, organiser et garantir la baisse des retraites. »

Bruno Retailleau, sénateur LR de Vendée

« Le plus grave, c’est que les choix d’Emmanuel Macron poussent à l’individualisation du système en faveur des plus riches qui, au-delà de 120.000 euros par an, verront leur cotisation baisser de 28 % à 2,81 % », dénonce M. Retailleau. Le Point 12/09/2019 « Retraites: Retailleau (LR) regrette « l’individualisation du système en faveur des plus riches. »

Thomas Piketty, Directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

En raison de l’espérance de vie plus longue pour les hauts revenus, ce système par points sera injuste. Libération 11/09/2019 « Thomas Piketty sur les retraites : c’est le nouveau «super Macron des riches.»

4- Pour aller plus loin

4.1 VIDEO

Rendez-vous de l’actu du 10 septembre 2019 : Faut-il un régime universel de retraite ? / Laetitia Le Bras Jacob et Pierre-Emmanuel Donot, élèves de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

La rédaction d’ESE revient sur le dossier des retraites entre les annonces du Premier Ministre, le schéma cible de transformation du système, la grogne des régimes autonomes et spéciaux… Focus sur un dossier complexe s’annonçant particulièrement explosif pour l’exécutif. ESE DECRYPTE N° 58 – Où en est-on de la réforme des retraites ? 18 septembre 2019.

4.2 RAPPORTS PUBLICS

Pour un système universel de retraite : préconisation de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Juillet 2019.

Évolutions et perspectives des retraites en France : 6ème rapport annuel du COR / Conseil d’orientation des retraites. Juin 2019

Évaluation du rapport Delevoye / Institut de la Protection Sociale, présidé par Bruno Chrétien, rend publiques ses analyses du rapport Delevoye. « Si les axes essentiels du Rapport Delevoye sont mis en œuvre, il en résultera une situation très problématique pour notre pays. » 17/09/2019

4.3 BIBLIOGRAPHIE

Les retraités et les retraites édition 2019 / Ministère des solidarités et de la santé. 6 juin 2019

Niveau de vie et conditions de vie au fil des générations : séance plénière du 11 juillet 2019 / FRANCE. Conseil d’orientation des retraites.- Paris: COR, 2019.- 33 p.

Il faut harmoniser les différents régimes de retraite / Benjamin d’Alguerre.- Entreprise & Carrière.- n° 1433, du 20 au 26 mai 2019, p. 22-23

Régime universel de retraite : les conditions d’une réforme réussie / Institut de la protection sociale.- Lyon: IPS, 2019.- 36 p.

La retraite à point est-elle la solution ? / Gilles Le Garrec, Vincent Touzé.- Alternatives économiques.- n° 117, février 2019, p. 18-19

Retraites : vivement le régime unique ! / Jacques Bichot.- Futuribles.- n° 430, mai-juin 2019, p. 81-85

Radioscopie des retraites en France / Arnaud d’Yvoire.- Futuribles.- n°423, mars-avril 2018, p. 59-77

Equilibrer le système de retraite : quelles réformes pour quels objectifs ? / Simon Rabaté.- La lettre de l’Observatoire des retraites.- n° 24, janvier 2018, p. 3-12

Transformer un système de retraite : mode d’emploi.- Les cahiers de la retraite complémentaire.- n° 32, 2ème trimestre 2018, p.30-31

Minima de pension dans un système en points ou en comptes notionnels / Conseil d’orientation des retraites.- Doc retraite.- n°250, 4 juin 2018, p. 1-15

Pour une réforme systémique / Antoine Delarue.- 2018.- La lettre de l’Observatoire des retraites.- n° 24, janvier 2018, p. 21-23

Colloque du Sénat sur la réforme des retraites : actes du 19 avril 2018 / Commission des affaires sociales du Sénat.- Paris: Sénat, 2018.- 71 p.

Premiers regards citoyens sur le futur régime universel.- Protection sociale informations.- n° 1149, 19 décembre 2018, p. 7

Le COR étudie plusieurs modes de transition d’un régime de retraite à un autre.- Liaisons sociales quotidien.- n°17521, 1er mars 2018, p. 3-4

Retraites : pour une réforme choc : pourquoi et comment unifier rapidement les trois douzaines de régimes existant en France / Jacques Bichot.- Futuribles, n°423, mars-avril 2018, p. 79-95

Comment réformer les régimes spéciaux de retraites ? / Pierre Ferracci, Sandrine Gorreri, Bruno Palier.- Liaisons sociales magazine.- n°191, avril 2018, p. 58-59

Un chantier à hauts risques politiques : la réforme des retraites / Pierre-Yves Verkindt.- Revue de Droit Sanitaire et Social.- n° 6, novembre – décembre 2017, p. 1028-1034

Faut-il une nouvelle réforme des retraites ? / Gérard Cornilleau, Henri Sterdyniak.- Policy Brief.- n° 26, novembre 2017, 16 p.

Retraites : l’harmonisation des 40 régimes obligatoires est-elle en marche ? / André Cahagne.- Paris: IFRAP, 2017

Quelles suites prochaines pour la réforme des retraites ? / Mireille Elbaum.- Revue de droit sanitaire et social.- n° 2, mars avril 2012.- p. 355-365

Simulation d’un passage du régime général en comptes notionnels à l’aide du modèle de projection Prisme / Christophe Albert, Jean-Baptiste Oliveau.- Retraite et société.- n° 60, février 2011, p. 137-171

Comptes notionnels et durcissement sur les retraites / Anne le Nir.- Entreprise & carrières.- n° 994, 23-29 mars 2010, p. 18

Comptes notionnels : l’analyse du Cor / Christophe Vanackère.- Espace social européen.- n° 924, du 29 janvier au 4 février 2010, p. 10

4.4 SITOGRAPHIE

Le projet de régime de retraites universel / François ECALLE

Retraites : Vers un régime universel / Courrier des retraités n° décembre 2018

La CFR pour un régime universel de retraite / Confédération française des retraités

Vers un système universel de retraite : Kit d’animation de réunion publique

Pas de hasard pour ma retraite : je veux savoir quand et avec combien je partirai ! / CGT