Les CPTS, levier d’une restructuration en profondeur du système de santé français ?

Mise en ligne – Mars 2019 / Mise à jour – septembre 2019

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été créées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé, dite loi Touraine en 2016 afin de structurer les soins de ville.

Un accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé a été signé le 20 juin 2019. Cet accord a été approuvé par un arrêté du 21 août 2019.

Peu développées jusqu’en 2018, le plan santé « ma santé 2022 » s’appuie sur elles pour restructurer les soins de proximité.

Source : infographie « ma santé 2022, un engagement collectif » du ministère des Solidarités et de la Santé

Qu'est-ce qu'une CPTS ?

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont l’association, sur un territoire donné, de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. – Source : rapport IGAS « Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé », octobre 2018, p. 3

Les professionnels de santé travaillent en réseau dans une CPTS, qui n’a pas d’existence « matérialisée » à l’inverse des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) par exemple.

Les CPTS structurent un parcours de soins dans une logique de territoire

Chaque CPTS s’intègre dans un territoire, qui peut être rural, semi-rural ou urbain (cartographie interactive des bassins de vie en 2016 éditée par le Conseil national de l’Ordre des médecins).

Le bassin de vie couvert diffère donc grandement, d’un type de territoire à l’autre : de 10.000 habitants pour une CPTS rurale à 200.000 habitants dans un territoire urbain très dense (source : rapport IGAS, p.29 et 30).

La première CPTS d’Île-de-France, inaugurée le 26 mars 2019, touche le 13ème arrondissement de Paris et concerne 180 000 habitants (source : ARS d’Île-de-France).

L’ARS Centre-Val-de-Loire, par exemple, propose une cartographie des CPTS de sa région ici.

Afin d’opérer un maillage territorial national, le plan « ma santé 2022 » présenté par le Président de la République le 18 septembre 2018, prévoit d’accélérer leur développement, pour passer de 200 CPTS en 2018 à 1.000 CPTS en juillet 2021 (source : ARS).

 

Pour aller plus loin :

Mission sur l’organisation territoriale de la santé – Communication de Yves Daudigny, Catherine Deroche et Véronique Guillotin, rapporteurs

Quels sont les objectifs poursuivis ?

Le plan santé énumère six missions prioritaires confiées aux CPTS : 

  • réponse aux soins non programmés ; 
  • garantie d’accès au médecin traitant ; 
  • accès à des consultations de médecins spécialistes dans des délais raisonnables ; sécurisation des passages entre la ville et l’hôpital ; 
  • actions de prévention ; 
  • maintien à domicile des personnes fragiles, âgées et polypathologiques.

Dans ce cadre, chaque CPTS est porteur d’un projet de santé particulier, adapté à son bassin de vie.

Par exemple, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les axes prioritaires favorisés par l’ARS sont, en 2019, les suivants :

  • Réponse à la demande de soins non programmés en journée
  • Retour à domicile
  • Santé mentale
  • Prévention
  • Accès aux soins des personnes handicapées

Pour d’autres régions, la priorité peut porter sur :

  • la lutte contre un désert médical, en favorisant un cadre d’exercice collectif plus attractif pour les jeunes professionnels de santé ;
  • la coordination des soins non programmés afin de désengorger les urgences hospitalières : « Les urgences non vitales doivent donc pouvoir être prises en charge en ville par les professionnels organisés dans leur communauté professionnelle, en lien avec leur hôpital de proximité, ils devront s’organiser collectivement pour assurer une permanence de soins non programmés de jour, tous les jours jusqu’à 20h00 » (discours du Président de la République, M. Macron, le 18 septembre 2018) ;
  • la coordination de parcours de soins dans le cadre de maladies chroniques (asthme, …) ou de poly-pathologies

Pour aller plus loin :

IRDES – Les politiques de lutte contre la désertification médicale (synthèses et bibliographies) – mai 2018, p. 145 et suivantes

Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins – octobre 2018, p. 24 et 31

Le modèle de financement des CPTS doit être incitatif

Les modalités de rémunération des CPTS sont actuellement en cours entre l’Assurance-maladie et les représentants des professionnels de santé. Les derniers échanges font état de 4 tailles de CPTS et d’un financement allant jusqu’à 360 000 € par an.

Plusieurs pistes sont abordées, notamment :

  •  une partie de la rémunération des médecins, celle du « forfait structure » et la « rémunération sur objectifs de santé publique » (ROSP) sera conditionnée au fait d’adhérer à ces communautés (Source : les Echosle 18 septembre 2018 à 15:36, mis à jour le 28/12 à 15:36)
  • la rémunération de la coordination en plus de la conception (ARS) 
  • la rémunération selon l’intensité des moyens consacrés à l’accomplissement des missions : actuellement, la CNAM propose
    un maximum de 300 000 euros pour une CPTS couvrant plus de 80 000 habitants et qui remplit toutes les
    missions (accès aux soins, coordination et parcours de soins, prévention, qualité et pertinence des soins et
    accompagnement des professionnels de santé)
  • la rémunération de l’atteinte des objectifs 

Pour aller plus loin :

Rapport Aubert sur la réforme des modes de financement et de régulation – janvier 2019, p. 27 et suivantes

Voir le rendez-vous de l’actu animé par Eric Mariotti et Lisa Ceglie , élèves de la 58ème promo