LA PLURIACTIVITÉ, NOUVEAU DÉFI POUR L’EUROPE SOCIALE

Afin d’établir un point d’étape sur le phénomène de la pluriactivité en France, le présent rapport recherche-action se fonde sur des investigations juridiques de règlements européens relatifs à la coordination des régimes de Sécurité sociale, tel que le 883/2004, des jurisprudences relatives à ce domaine et sur des remontées de terrain, via des entretiens effectués auprès des caisses nationales et locales du régime général, de la Mutualité Sociale Agricole ou auprès d’institutions étrangères.

Ce rapport met en lumière des systèmes français et européens de gestion de la pluriactivité aux pratiques diverses, basés sur l’utilisation d’outils informatiques différents. 

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