13 décembre 2018

Le processus législatif des lois de financement de la Sécurité sociale

Cette infographie revient sur le processus législatif des lois de financement de la Sécurité sociale et permet, notamment, de compléter la fiche thématique sur ces lois élaborée par l’EN3S. La loi de financement de la Sécurité sociale est votée chaque année.