Formation courte

Gestion des instances représentatives du personnel (IRP)

Comprendre le fonctionnement d’un CSE pour faciliter la relation avec les IRP 

Public

Agents de direction et cadres

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Intervenants

Avocat expert en droit social

Objectifs

  • Clarifier le rôle et le champ d’action du CSE 
  • Travailler en collaboration avec les élus du CSE 

Programme

La composition et la mise en place du Comité Social Economique (CSE) 
  • Composition 
  • Mise en place du CSE : organisation des élections 
Fonctionnement du CSE 
  • Attributions générales du CSE 
  • Fonctionnement du CSE 
  • Budgets et moyens du CSE 
  • La gestion des activités sociales et culturelles 
La consultation du CSE 
  • Consultations annuelles obligatoires et ponctuelles à prévoir 
  • Informations à transmettre 
  • La BDESE 
  • Points clés liés aux expertises et aux alertes 
Règles liées à l’exercice des mandats et la jurisprudence 
  • Les heures de délégation : nombre, utilisation, délai de prévenance, contrôle, paiement, liberté de circulation 
  • La protection des IRP : les contrôles de l’inspection du travail, du juge 
  • Les caractéristiques du délit d’entrave : procédures et sanctions 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques asynchrones (supports à regarder en autonomie)
  • Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)

Modalités d’évaluation

  • Evaluation à chaud de la satisfaction

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel
  • 2 jours consécutifs
Horaires
  • 9h30-17h30

Duplication intra

Former vos équipes dans vos locaux, un choix simple, efficient et adapté à vos besoins, que ce soit en présentiel ou à distance.

Financièrement intéressant à partir de 6 personnes, l’effectif idéal pour session en intra est un groupe de 5 à 12 personnes en moyenne, et peut être déployer pour plusieurs groupes.

Une prise en charge de tout ou partie de la formation peut être possible en fonction de la liste des formations éligibles (consulter le tableau de subrogation). Toutefois un minimum de 6 stagiaires sera requis.

Pour le tarif de formation intra, merci de vous référer au prix indiqué dans les informations pratiques de la formation.

Compétences renforcées

  • Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
  • Animer un dialogue constructif avec les instances de gouvernance et de représentation du personnel

Note moyenne de satisfaction stagiaire : 7.67/10