Numérique et protection sociale : retour sur le dernier séminaire franco-chinois avec Elise Debiès

L’Ecole est engagée, depuis une vingtaine d’années, dans un partenariat avec la Chine, concrétisé en 2006 par la création de son homologue chinois, le Centre national de formation de la Sécurité sociale, le National Social Security Capacity Building Center à Pékin (NSSCBC). Plus de 700 dirigeants de la protection sociale chinoise ont depuis bénéficié de formations et de séminaires d’échanges de pratique en France.

La réussite des actions de coopération menées et l’intérêt que représentent les échanges d’expérience entre les deux pays ont conduit à la signature d’un accord de coopération approfondie en 2013, entre les ministères français et chinois en charge de la Sécurité sociale. Le pilotage de cette coopération est confié à l’EN3S pour la partie française, et prévoit l’organisation d’un colloque, tous les deux ans, alternativement en France et en Chine.

Du 25 au 26 octobre 2018 a eu lieu, à Paris, la troisième édition du séminaire franco-chinois de haut niveau. Destinée aux dirigeants d’organismes de protection sociale et aux hauts fonctionnaires des deux pays, cette édition fut dédiée aux interactions entre « Numérique et protection sociale ».

Rencontre avec Elise Debiès, Directrice des relations internationales & de la conformité à la Cnav :

Le séminaire a permis d’apporter un regard croisé sur les mutations des formes de travail en Chine, en Allemagne et en France. Pouvez-vous nous détailler rapidement un état des lieux des principaux points de convergence et de divergence pour ces trois pays face à l’ubérisation d’un pan de leur économie ?

Le constat est le même en Chine, en Allemagne ou en France : l’économie numérique crée et fait disparaître des emplois en même temps, c’est « une épée à double tranchant ».

  • En Chine prédomine la vision positive du phénomène. Il faut dire qu’en 2017, l’économie numérique représentait 55 % du PIB national chinois ! Comme en Europe, l’économie de réseau et l’économie partagée ont pénétré des secteurs traditionnels comme le transport, le tourisme, l’hébergement… La diversification des formes d’emploi apparaît comme une opportunité, c’est le nouveau moteur de l’économie chinoise. Mais bien sûr cette transformation réinterroge le modèle traditionnel de relation salarié-employeur et les contributions et protections qui en découlent.
  • En France les évolutions des emplois et du salariat alimentent les craintes d’un avenir incertain. La question de la relation de travail, notamment avec l’émergence des plateformes qui créent une relation triangulaire entre le client, le travailleur et la plateforme, est au cœur des réflexions, avec de récentes évolutions jurisprudentielles qui font de la géolocalisation, en l’occurrence, un élément déterminant de cette requalification.
  • En Allemagne la protection des travailleurs des plateformes se pose dans un contexte bien différent de celui de la France, car moins d’un quart des indépendants sont couverts par une assurance retraite obligatoire, dont un tiers par le régime légal. C’est donc le centre du débat et il est ainsi question, en Allemagne, de rendre obligatoire la couverture sociale des indépendants.

Les risques potentiels de l’ubérisation de l’économie française s’avèrent-ils être des risques effectifs ? Les dispositions prises par la France permettent-elles d’éloigner le risque d’une montée d’un précariat ubérisé ?

En France, salariés et indépendants sont couverts, mais le rôle des plateformes reste à préciser. Pourrait-on s’inspirer de solutions innovantes comme la Suisse où les travailleurs des plateformes règlent leurs cotisations sociales et impôts sur la plateforme Gigme.ch ?

Le séminaire a mis en lumière l’importance d’une approche internationale du phénomène. Chacun avec nos cultures, nous l’appréhendons différemment mais seules des règles communes incluant les plateformes permettront d’encadrer le risque d’un précariat ubérisé.