Qui sommes nous ?

Créée en mai 1960 par le Général de Gaulle, l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale est l’École de référence dans le champ de la protection sociale.

Installée depuis 1978 sur Saint-Etienne, cet établissement public à caractère administratif est placée sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale. L’Ecole est en charge de la formation, de la recherche et de la promotion dans le champ de la protection sociale.

L'histoire

Les dates importantes qui ont marqué l’histoire de l’École

1960 Le décret du 12 mai 1960 crée le CESSS, Centre d’Etudes Supérieures de Sécurité Sociale dont les principales missions consistent à assurer le recrutement, la formation et le perfectionnement du personnel d’encadrement, des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Années 70 Le CESSS est érigé en établissement public à caractère administratif par décret le 10 juin 1977 : il devient CNESSS, Centre National d’Etudes Supérieures de Sécurité Sociale et s’installe à Saint-Etienne en 1978.

Son autonomie de gestion se renforce par le décret du 8 mai 1988. Cette importante réforme va lui permettre de recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de Sécurité sociale. L’École est désormais marquée de l’empreinte « Sécurité sociale ».

2004 L’article 62 de la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie transforme le CNESSS en Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S).

Ce changement de nom ne fait que renforcer les objectifs de l’École :

  • répondre au défi de l’évolution démographique des agents de direction dans un contexte de diminution de la population active ;
  • s’adapter aux enjeux d’évolution du système de protection sociale ; en créant, notamment des formations adaptées aux politiques sociales d’aujourd’hui ;

2013  Création du cycle de formation “Cap Dirigeants” par l’arrêté du 31 juillet 2013. Avec ce nouveau cycle de formation, l’Ecole se positionne comme étape obligatoire pour accéder aux postes d’agents de direction de la Sécurité sociale.

2018… Le décret n°2018-353 du 14 mai 2018 élargit les missions de l’École et lui confie la promotion des principes et des objectifs de la Sécurité sociale, par la mise en place d’actions de formation ou d’information. L’EN3S est aussi positionnée sur la participation à la conception et la diffusion de ressources pédagogiques relatives à la Sécurité sociale.

Les missions

L’EN3S contribue à la performance des organismes de protection sociale en recrutant et en formant ses dirigeants.

Elle assure également la promotion de la protection sociale, son organisation et ses métiers, en France et à l’international

Elle a pour mission :

1. D’organiser les concours d’entrée et les épreuves de sélection destinées aux personnels des organismes de Sécurité sociale

2. D’assurer des formations qualifiantes en vue de l’exercice des fonctions d’agent de direction et d’agent comptable, pour les élèves issus des concours et pour les personnels des organismes de Sécurité sociale.

3. De contribuer, conjointement avec les administrations ou les organismes de protection sociale intéressés, au recrutement et à la formation qualifiante :

  • Des praticiens-conseils, des ingénieurs-conseils et des autres cadres supérieurs techniques des organismes de sécurité sociale ;
  • Des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé ;
  • De toute autre catégorie d’emplois supérieurs techniques ;
  • Des personnels supérieurs d’administrations ou d’organismes étrangers intervenant dans le domaine de la santé et de la protection sociale ;

4. De délivrer les diplômes sanctionnant les formations qu’elle dispense ;

5. D’organiser des sessions de formation continue et des cycles d’accompagnement aux transitions professionnelles à destination notamment :

  • Des personnels supérieurs d’encadrement des organismes de Sécurité sociale, des agences régionales de santé, de l’administration et des établissements relevant du champ de la santé et de la protection sociale ;
  • Des membres des organisations professionnelles et syndicales ;
  • Des cadres supérieurs des secteurs public et privé ;

6. D’entreprendre des études et des recherches concernant les questions sanitaires et sociales ;

7. De mettre en œuvre des actions de coopération à caractère international en matière d’enseignement et de recherche ;

8. D’assurer la gestion de l’Institut des hautes études de protection sociale.

9. De contribuer à la promotion des principes et des objectifs de la Sécurité sociale, par des actions de formation ou d’information, et participer à la conception et la diffusion de ressources pédagogiques relatives à la Sécurité sociale.

Organisation et gouvernance

La Direction de l’École

La direction générale de l’Ecole est assurée par Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale, nommé Directeur de l’EN3S par décret du 27 avril 2012.

Les activités de l’Ecole sont organisées au sein des directions suivantes :

  • La direction de la stratégie et des relations institutionnelles (DISRI)
  • La direction de l’administration générale (DAG)
  • L’agence comptable
  • La direction de la formation initiale et des cycles diplômants (DiFi)
  • La direction de la formation continue (DFC)
  • Le département des relations internationales (DRI)
  • L’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS)

Les instances

Le Conseil d’administration

Sa composition et ses missions sont régies par les articles R 123-11 et suivants du code de la Sécurité sociale.

Chargé de régler par ses délibérations les affaires générales de l’Ecole (activité, règlement intérieur etc), il se réunit trois fois par an.

Les membres du conseil d’administration, représentants les différents régimes de la Sécurité sociale, sont nommés pour un mandat de quatre ans par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l’agriculture.

La présidence actuelle est assurée par Gérard Mardiné, nommé par arrêté du 27 mars 2018.

La Commission pédagogique nationale (CPN)

La Commission pédagogique nationale est une instance présidée par le Directeur de l’École. Elle est chargée de donner son avis sur toutes questions relatives aux recherches et aux formations développées à l’EN3S.

Sa composition en vigueur est fixée par l’arrêté du 17 juillet 2012. Constituée notamment des représentants des caisses nationales de Sécurité sociale, elle se réunit deux fois par an en vue de :

  • Définir l’accès aux cycles diplômants et évaluation des acquis et des progressions
  • Identifier des formations et accompagnements attendus par les réseaux
  • Co-construire des offres de formation spécifiques ou transversales
  • Réaliser des analyses comparatives et des étalonnages (benchmarking) entre les réseaux afin d’enrichir les approches pédagogiques de l’École

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de l’EN3S réunit des experts de la protection sociale. Ils sont chargés d’accompagner l’École dans la conception et la coordination des enseignements développés.

Quatre experts sont actuellement conseillers scientifiques de l’École

  • Julien Damon : professeur associé à Sciences Po Paris
  • Dominique Polton : présidente de l’Institut national des données de santé (INDS)
  • Marine Boisson-Cohen : conseillère synthèse et prospective au Haut-commissariat à la réforme des retraites
  • Jean-Louis Rey : président de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades)

L'activité de l'EN3S en chiffres

  • 72 collaborateurs répartis entre Saint-Etienne et Paris
  • 10 000 cadres et professionnels de la protection sociale formés en 2017
  • + de 1000 intervenants extérieurs sélectionnés chaque année