23 avril 2025
Nouveau guide GBN : Protection sociale – cadre, méthodologie et démarche progressive des entreprises dans la mise en œuvre de la directive CSRD
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra- financier aux entreprises et à leurs filiales dans l’UE et hors UE.
Si des modifications législatives de la CSRD ont été proposées par la Commission européenne le 26 février 2025 dans le cadre de la directive dite Omnibus et sont en cours de discussion au niveau des institutions européennes, le reporting extra-financier de la CSRD constitue une nouvelle donne structurante pour les entreprises qui a vocation à s’installer dans la durée.
L’exercice de reporting extra financier (social et de protection sociale) de durabilité est tout à fait nouveau pour les directions RH des Groupes, car ne constituant pas leur cœur de métier. Si cette obligation peut être perçue comme une formalité supplémentaire fastidieuse, lourde, elle peut bien au contraire être utilisée comme un levier pour les entreprises engagées dans une stratégie de protection sociale à l’international. Il doit leur permettre de ne plus être isolées et de jouer à moyen-long terme un rôle d’interface auprès des autres directions métiers du Groupe en engageant les salariés, les parties prenantes et la chaine de valeurs.
Le guide met à disposition des outils méthodologiques et une première grille d’analyse des critères à appliquer pour respecter l’atteinte des indicateurs S1-11 protection sociale et S1-15 sur l’équilibre entre vie privée et professionnelle de la directive CSRD, en s’approchant au plus près sur des référentiels internationaux de protection sociale développés par l’Organisation Internationale du Travail.
Les développements législatifs en cours au niveau de l’UE visant notamment à simplifier les normes transversales ESRS et les indicateurs sociaux mentionnés plus haut ne doivent pas venir dénaturer et amoindrir l’exercice de reporting mais avoir pour objectif d’obtenir la remontée de données quantitatives RH mondiales la plus objective, comparable et fiable possible.
