16 juin 2026

Colloque européen de haut niveau : Travail indépendant dans l’Union européenne

La libre circulation des services est l’un des piliers de la prospérité européenne, ayant favorisé une activité économique considérable au sein de l’Union. Cependant, cette liberté s’accompagne de défis croissants, notamment en ce qui concerne le travail indépendant transfrontalier, identifié aujourd’hui comme un « maillon faible » des politiques de contrôle et de coopération entre les États membres.

Ce document synthétise les échanges de la conférence européenne de haut niveau organisée le 11 décembre 2025 par l’EN3S et le SPF Sécurité sociale belge, en partenariat avec l’Autorité européenne du travail (AET). Il offre un état des lieux inédit sur une réalité complexe qui concerne plus de 510 000 travailleurs indépendants mobiles au sein de l’UE.

Un constat de vulnérabilité et de complexité

Le travail indépendant mobile souffre d’un manque de visibilité et d’une hétérogénéité de statuts qui compliquent l’application des règles de coordination de la sécurité sociale. Les experts soulignent plusieurs points critiques :

• Des secteurs sous tension : la construction (34 % de l’activité) et l’hébergement-restauration (18 %) sont les secteurs les plus exposés aux risques de fraude et de sous-paiement.
• Une fraude protéiforme : quatre grands types de fraude ont été identifiés, allant de l’utilisation abusive du statut d’indépendant (salariat déguisé) à la fraude organisée via des sociétés écrans.
• L’essor des plateformes : le taux de fraude chez les travailleurs de plateformes atteint environ 17 %, contre 2 à 3 % dans les entreprises classiques.

Des leviers d’action pour une mobilité équitable

Pour garantir une concurrence loyale et protéger les droits des travailleurs, la conférence a mis en lumière trois leviers de transformation majeurs :

1. La révolution numérique : la généralisation du système EESSI pour les échanges de données et l’initiative ESSPASS (numérisation du document portable A1) sont essentielles pour réduire les erreurs, lutter contre la falsification et alléger la charge administrative.
2. Une coopération renforcée : au-delà du cadre multilatéral, les accords bilatéraux et le partage massif de données entre administrations fiscales et sociales sont indispensables pour détecter les anomalies à grande échelle.
3. Le rôle central de l’AET : l’Autorité européenne du travail doit voir son mandat renforcé pour coordonner les inspections conjointes, faciliter la médiation et développer une analyse des risques commune à l’échelle de l’UE.

Vers un équilibre nécessaire

L’un des messages forts de cet événement est la nécessité de trouver un juste équilibre : renforcer la lutte contre la fraude et les « entrepreneurs de mauvaise foi » sans étouffer l’esprit d’entreprise authentique par une sur-réglementation ou des contrôles disproportionnés.

La protection des entrepreneurs honnêtes et la préservation de l’intégrité de nos systèmes de sécurité sociale ne sont pas de simples exercices technocratiques ; elles sont le fondement de la confiance dans la coopération européenne.

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Visionner le témoignage de Cosmin Boiangiu