7 novembre 2018
La COG AT/MP : entretien avec Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la Cnam
La COG AT/MP a été signé le 5 septembre, et clôture le cycle de renouvellement des conventions d’objectifs et de gestion des réseaux pour 2017-2022. Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la Cnam, revient pour nous sur le sujet.
1. La COG AT/MP vient terminer le cycle de renouvellement des COG réseaux. Comment s’est passée la préparation ?
La préparation a démarré il y a 18 mois par des séminaires avec les partenaires sociaux pour définir les grandes orientations. La négociation s’est ensuite engagée avec l’Etat qui menait de front toutes les négociations COG de toutes les branches de la Sécurité sociale. La gouvernance de la branche avait également certaines revendications fortes en matière de prévention, ce qui a nécessité quelques mois supplémentaires pour finaliser la COG avec l’Etat. La branche AT/MP est donc la dernière à clôturer ce nouveau cycle de COG.
2. En quelques mots, quels sont les nouvelles mesures qui vont être développées dans la COG sur les quatre prochaines années ?
Nous relevons encore notre ambition en matière de prévention primaire, l’ADN de la branche AT/MP : programmes nationaux ciblés sur les entreprises à risques, augmentation des budgets pour les incitations financières individuelles, refonte des ristournes sur cotisations.
Il y a également un autre axe fort, en lien avec le recul de l’âge du départ à la retraite : celui du renforcement de nos actions en matière de maintien en emploi, en partenariat avec d’autres branches ou organismes.
3. Quels liens avez-vous fait avec la COG de l’Assurance maladie ?
Plusieurs liens. D’abord, sur la gestion du risque, nos deux branches (maladie et risques professionnels) seront mobilisées autour d’un même enjeu : accompagner les entreprises présentant un niveau d’absentéisme atypique.
La relation de service est un autre chantier commun aux deux COG. Il s’agit d’une forte attente des entreprises et c’est pour mieux y répondre que nous prenons l’engagement d’enrichir nos offres de services dans une approche interbranches.
Enfin, les deux COG partagent des projets communs sur le chantier des systèmes d’information afin de les rendre plus agiles et performants.
4. Au regard du caractère très assurantiel, des incidences de la santé et la sécurité au travail des entreprise, quelle place a été donnée aux partenaires sociaux dans les phases de négociation ?
La préparation de cette COG, comme toutes celles qui l’ont précédée, s’est faite, pas à pas, avec les partenaires sociaux. A travers nos séminaires et réunions mensuels au sein de la Commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP), nous avons échangé sur l’ensemble des objectifs et axes stratégiques de la branche afin d’aboutir à une COG qui réponde aux enjeux rappelés précédemment.
Par ailleurs, il est bon, en effet, de rappeler que prévention et assurance des risques professionnels sont liées au sein de notre branche depuis 1946. La gestion de la santé et de la sécurité au travail concerne autant les chefs d’entreprise que leurs salariés. Ce sont les instances de gouvernance paritaire de notre branche qui assurent cet équilibre.
5. Dans cette nouvelle COG vous avez intégré de nombreux objectifs. Au regard du rapport Lecocq sur « la santé au travail » qui vient de sortir en aout dernier, quels retours vous pouvez en faire et comment avez-vous prévu d’intégrer certaines préconisations en matière de prévention ?
La mission Lecocq propose plusieurs idées intéressantes qui méritent de prospérer comme par exemple : le regroupement au niveau national des organismes de prévention (INRS, OPPBTP, Anact) dont les expertises sont complémentaires.
Cependant, certaines propositions, notamment celle visant à transférer la mission « prévention des risques professionnels » de nos caisses régionales (Carsat, Cramif et CGSS) vers des agences régionales unifiées nous interrogent. En effet, la fonction d’assureur, qui repose sur un équilibre entre plusieurs missions et outils complémentaires, est clairement incomprise.
La branche AT/MP s’est construite sur l’intrication des trois missions : réparation, tarification et prévention, et c’est bien l’interaction entre ces trois missions qui est source de l’efficacité de son action.
La tarification AT/MP ne pourra jamais à elle seule contribuer à la réduction du risque, l’action directe auprès des entreprises les plus à risque est nécessaire pour les convaincre d’agir en prévention. Ainsi, l’activité des services prévention des Carsat est fondamentalement ciblée en fonction de la sinistralité des entreprises. Dans ce cadre, elle ne concerne qu’un nombre restreint d’établissements : les services prévention des caisses ne voient que 3% des entreprises mais elles représentent la majorité des sinistres. Il ne s’agit donc pas d’une offre d’accompagnement « universelle », au quotidien, des entreprises mais bien d’une offre ciblée sur des entreprises sinistrogènes. Cette activité n’est donc pas intégrable dans un service de droit commun ayant vocation à suivre toutes les entreprises dans leur démarche de prévention.
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