Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Cette formation vise à examiner les différentes méthodes préconisées pour lutter contre l’EEF et favoriser la conformité aux obligations, ainsi que la mise en place de mesures appropriées sur le plan du contrôle, des procédures, de la communication et des incitations.  

Elle permettra aux participants de : 

• Distinguer les définitions d’erreur, d’évasion et de fraude ainsi que leurs enjeux ;  
• Reconnaître le cadre d’action adapté pour favoriser la lutte contre l’EEF ;  

• Mesurer la pertinence de recourir à l’identification et l’authentification unique ;  
• Identifier certains moyens, outils et méthodes de prévention et de détection de l’EEF ;  
• Identifier le rôle et les risques des systèmes d’information dans la détection et la prévention de l’EEF ;  
• Distinguer les différentes phases de l’amélioration continue permettant d’évaluer de manière adéquate et efficace les progrès et objectifs définis en matière d’EEF ; 
• Identifier les leviers de la coordination avec les autres institutions de sécurité sociale et avec d’autres partenaires dans le cadre de la détection et de la prévention de la fraude ;  

• Reconnaitre les bonnes pratiques mises en place par différents organismes de sécurité sociale, à travers le monde, pour lutter contre l’EEF ; 

La formation, d’une durée de 50 heures, s’organise en trois phases obligatoires : 

• La préformation : 10 heures d’autoformation en ligne, par le biais de la plateforme EN3S, pour s’imprégner des principaux aspects de la mise en oeuvre efficace et efficiente d’un système de recouvrement des cotisations. 

• La formation : 5 jours en présentiel à Paris, qui constitue un cadre individuel obligatoire 

• La post-formation : 5 heures de travail individuel afin d’élaborer des propositions sur la façon dont les Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude pourraient être mises en pratique dans l’organisation du participant. Une amorce de ce travail sera réalisée lors de la phase présentielle permettant aux participants d’avancer sur la formulation de ces pistes d’action. Un certificat labellisé AISS – EN3S, valant certificat professionnel, sera délivré aux participants sur la base de la rédaction de ce document. 

Enjeux de la lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude 

• Définitions : l’erreur, l’évasion, la fraude ; 
• Pourquoi lutter contre l’erreur, l’évasion et la fraude ? ; 
• Les éléments caractérisant la fraude, les conditions de détection, le traitement et la prévention des cas de fraude ; 
• La gouvernance : le mandat, l’objectif et la structure organisationnelle du système de lutte contre l’EFF. 

Composantes d’une politique globale de lutte contre l’EEF 

• La stratégie : objectifs et indicateurs en matière d’EEF, mesures de simplification des procédures et processus, le cadre adapté pour lutter contre l’EEF ;  
• L’intégration de la lutte contre l’EEF aux processus opérationnels de chaque institution ; 
• L’enjeu majeur de l’identification et l’authentification unique. 

Environnement et écosystème propice à la lutte contre l’EEF 

• Facteurs clés indispensables à l’action contre EEF ; 
• Outils pour développer la lutte contre l’EEF : nouvelles potentialités de l’authentification des personnes, les apports indispensables du contrôle interne, les potentialités du croisement des données… ; 
• L’amélioration continue et l’évaluation des résultats de la politique de lutte contre l’EEF. 

La gestion du risque d’erreur, d’évasion et de fraude 

• La gestion du risque intégrée au processus de recouvrement des cotisations ; 
• La gestion du risque dans les autres branches de la sécurité sociale ; 

• La stratégie nationale de lutte contre la fraude : cadre stratégique et conditions d’élaboration. 

La communication et la coordination avec d’autres acteurs institutionnels dans la lutte contre l’erreur, l’évasion et la fraude 

• Promotion du bon usage des systèmes de sécurité sociale et des résultats de la lutte contre la fraude ; 

• Les partenariats locaux et nationaux au service de la lutte contre EEF ; 
• Les enjeux de la coopération internationale.

 Comment s’inscrire ? 

En complétant et en retournant le formulaire d’inscription, signé par l’organisme employeur. 

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Le nombre de places étant limité, inscrivez-vous au plus vite ! 

• La présentation des cours a été fluide, la qualité des intervenants fantastique, les formateurs excellents 
• J’ai apprécié cette formation. Je suis satisfait et je suis en mesure de mettre en œuvre ce que j’ai appris et nous comptons poursuivre les travaux pour la finalisation, l’adoption et la mise en œuvre du plan d’actions que nous avons présenté 

• La formation est complète et la documentation disponible sur la plateforme son très intéressants.