10 février 2021

Signature d’une convention partenariale entre la Caf et la Cpam des Yvelines

Le 28 mai dernier, la Caf des Yvelines et la Cpam des Yvelines, ont signé une convention afin de renforcer le partenariat entre les deux organismes pour garantir l’accès aux droits et améliorer le service rendu aux usagers.

Eloïse Loré, directrice de la Caf des Yvelines, ancienne élève de l’EN3S (promotion 43) ainsi que Patrick Negaret, directeur de la Cpam des Yvelines nous présentent plus en détail ce partenariat. A travers ce projet, ils apportent notamment une réponse concrète aux voeux formulés à l’issue du Grand débat appelant à plus de convergence de la part des opérateurs sociaux.

Vos deux structures viennent de signer un partenariat. Pourriez-vous revenir sur la genèse du projet ?

Patrick Negaret : Il est essentiel de rappeler que les principaux axes des conventions d’objectifs et de gestion des branches maladie et famille, en vigueur jusqu’en 2022 convergent sensiblement. Elles nous appellent à :

• Renforcer l’accès aux services, aux prestations, aux soins, et aux droits en portant une attention particulière aux personnes fragilisées,
• Placer l’assuré et/ou l’allocataire au cœur de notre système et lui offrir un service de qualité conforme à ses attentes,
• Rendre aux assurés et aux allocataires un service à un haut niveau de qualité, notamment par l’amélioration de l’efficience et la transition numérique.

La Cpam et la Caf des Yvelines sont donc naturellement amenées à travailler en partenariat afin de garantir un meilleur accès aux droits et de développer des parcours attentionnés.

Eloïse Loré : La présence sur un même territoire ainsi que des enjeux communs de gestion et de modalités d’accueil ont été le point de départ de la collaboration entre la Caf et la Cpam des Yvelines. L’élaboration d’accueils partagés dans de mêmes locaux a été le premier axe stratégique développé ensemble entre 2014 et 2019.

Patrick Negaret : Dans ce prolongement, les partenaires Caf et Cpam ont travailler ensemble pour mutualiser une offre de service adaptée en direction de publics spécifiques afin qu’ils bénéficient de la totalité de leurs justes droits.
La récente convention est issue de la volonté des directeurs de renforcer plus en amont les interconnexions et développer la structuration partenariale entre nos deux structures. Elle constitue une étape supplémentaire dans la réalisation de l’objectif d’amélioration du service rendu aux publics communs, tout en simplifiant leurs démarches administratives.

Eloise Loré : En effet, cette succession de plusieurs dispositifs communs ainsi que les orientations nationales concernant la collaboration interbranche nous ont conduit à élaborer une convention unique de partenariat regroupant toutes nos actions, permettant ainsi de rendre visible la ligne directrice de notre partenariat.

Comment cette convention va permettre de mieux garantir l’accès aux droits et l’amélioration du service rendu aux usagers ?

Eloïse Loré : Les deux orientations principales de cette convention sont, d’une part, l’accès aux droits et l’amélioration du service rendu aux usagers et, d’autre part, l’optimisation de la gestion (réduction des coûts, simplification et efficience des procédures d’échanges…).

Patrick Negaret : S’agissant de la CMU-C et du RSA, la Caf des Yvelines facilite l’instruction des dossiers CMU-C au profit de tout demandeur du RSA. Des échanges d’informations dématérialisées permettent de procéder à l’ouverture rapide et automatique de droit, ou bien d’engager des démarches de promotion et d’accompagnement dans l’accès aux droits. Les échanges de données dématérialisées sont un élément central de la convention. En effet, ces échanges sont sources de gains de productivité, en même temps qu’ils simplifient les démarches des publics. La protection des données nominatives y est garantie, conformément aux préconisations nationales en matière de sécurité informatique.

Eloïse Loré : Par ailleurs, les nombreux échanges de données évitent des démarches supplémentaires aux usagers qui ne sont pas sollicités pour transmettre des pièces justifications ou des informations, ce qui permet un accès aux droits plus rapide et sécurisé.
C’est ce que nous avons voulu poursuivre au travers de notre partenariat en mettant en place une démarche de parcours communs, proposés à des publics spécifiques comme les futurs parents ou les personnes éloignées du numérique.

Eloïse Loré : D’autre part, la présence commune dans des mêmes locaux permet aux usagers d’avoir un accès simplifié aux services de ces deux organismes.

Patrick Negaret : A travers cette mutualisation de nos espaces d’accueil, nous recherchons à mettre en commun certains coûts comme ceux liés à une installation par exemple. De même, le partage des équipements, ainsi que des modalités de communication permet de générer de l’efficience.

Ce partenariat permet de donner vie aux synergies locales, afin de mieux « travailler ensemble ». Selon vous, pourquoi est-il important de développer ce type de partenariat entre les organismes locaux ?

Eloïse Loré : La Cpam et la Caf ont par essence vocation à travailler de concert étant donné leur proximité institutionnelle et leurs missions principales. En effet, toutes deux sont des organismes qui versent des prestations à des publics dont les situations de vie les mettent en fragilité. De plus, les orientations nationales des deux branches et de l’Etat vont dans le même sens avec l’accent porté sur l’accès aux droits, l’accompagnement au numérique et le guichet unique. Par ailleurs, la similarité de leur champ d’action territorial ainsi que leurs exigences d’optimisation de gestion rendent pertinente et utile une collaboration poussée sur des domaines tels que le partage de locaux, l’échange de données, l’accueil partagé ou l’accompagnement des publics.

Patrick Negaret : Nous avons tout à gagner à mettre en commun notre expertise et nos connaissances du territoire et de nos populations. Dans une logique d’intelligence collective, cette mutualisation peut offrir un cadre propice pour construire ensemble des réponses à des problématiques partagées.
Enfin et surtout, ces synergies locales sont au service des allocataires et des assurés parce qu’elles favorisent la lisibilité et la simplification administrative. Au bout de la chaîne, ce sont bel et bien les publics qui bénéficient d’un accès aux droits renforcé, d’une amélioration de la qualité de service rendu et qui s’estiment davantage satisfaits de leurs interactions avec les organismes de Sécurité sociale.

Vous avez, vous aussi, des exemples de projets partenariaux développés avec d’autres opérateurs sociaux locaux pour renforcer la simplification et la mutualisation de vos services ? Partagez-les avec nous