Conditions Générales de Vente – Cycles longs
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV et l’autorisation de l’employeur pour participer à la formation. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’EN3S, si prévaloir. Le fait que l’EN3S ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site de l’EN3S à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’EN3S, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des cycles de formations longues dispensés par l’EN3S, accessibles par inscriptions individuelles
Conditions générales de vente
Modalités d’inscription
Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’EN3S via le formulaire d’inscription du site internet de l’EN3S. L’EN3S doit disposer du courriel professionnel du stagiaire ainsi que les coordonnées de la personne en charge du suivi (il s’agit généralement du service RH ou formation).
En procédant à l’inscription, vous reconnaissez les présentes conditions générales de ventes et attestez également détenir l’autorisation de votre employeur pour participer à l’action de formation choisie.
Une fois le formulaire validé, un récapitulatif de votre inscription vous parvient instantanément par courriel ainsi qu’à la personne en charge du suivi. Pour l’EN3S, votre demande d’inscription est alors enregistrée.
L’EN3S valide l’inscription en fonction du public cible et des prérequis de la formation. La sélection des candidats relèvent :
- des épreuves de sélection écrite orale en ce qui concerne la formation CapDirigeants.
- de campagnes de recrutement en ce qui concerne la Formation Initiale des Praticiens Conseils (Médecins, Infirmiers, Pharmaciens, Chirurgiens-Dentistes) et la formation des Ingénieurs Conseils et Contrôleurs de Sécurité
Le candidat recevra alors une convocation à la formation par courriel, comprenant à minima le programme de formation et le lieu du stage ou un courriel l’informant qu’il est en liste d’attente.
Conditions financières
Le prix par participant est indiqué sur chaque page de formation du site Internet de l’EN3S, brochures des différentes offres de formation (sauf cas particuliers pour lesquels vous devez nous consulter).
Tous les prix sont nets et forfaitaires. L’hébergement et les repas* ne sont pas compris dans le prix annoncé, sauf indications contraires (*voir conditions particulières pour les formations internationales).
À l’issue de la formation, une facture valant convention simplifiée et attestation de présence est transmise à l’organisme.
En cas de changement d’organisme, la facture sera adressée à l’organisme qui a procédé à l’inscription.
Paiement
Tous les règlements seront effectués aux conditions suivantes (hors formations internationales, définies dans les conditions de vente particulières des formations internationales) :
le paiement comptant doit être effectué, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture ;
par chèque libellé à l’ordre de M. l’agent comptable de l’EN3S ou par virement à la Trésorerie générale de Saint-Étienne, code banque : 10071, code guichet : 42000, n° de compte : 00001000003, clé R.I.B. 80, IBAN : FR76 1007 1420 0000 0010 0000 380 BIC : TRPUFRP1 ;
Les formations organisées par l’EN3S peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé de référence (hors formations internationales). Les formations éligibles Uniformation ou Ucanss sont directement prises en charge par l’EN3S dans le cadre d’un dispositif de paiement nommé « subrogation ». Les organismes ne s’acquittent ainsi que du reste à charge du coût pédagogique pour les stagiaires présents. La prise en charge sera effective uniquement si le stagiaire a suivi la totalité de la formation, la bonne complétude de la feuille d’émargement faisant foi.
Déroulement des formations
Modalités de participation :
Modalité de participation pour les formations en présentiel
L’Ecole dispose de locaux à Saint-Etienne (rue des Docteurs Charcot et Rue Nicolas Chaize) ainsi qu’un Paris (Rue Boussingault). LE lieu de formation est systématiquement indiqué dans les supports prévus à cet effet (calendrier, fiche pédagogique).
Modalité de participation pour les formations à distance
Prérequis informatique, les stagiaires devront avoir :
- un accès à internet
- un ordinateur équipé d’une webcam, un micro, casque ou enceinte
- un navigateur récent (Firefox ou Chrome)
- être déconnecté du VPN (recommandé)
Il sera également possible d’utiliser un smartphone ou tablette à défaut. Un lien test est envoyé en amont de la formation, il est fortement recommandé de l’utiliser avant la formation afin de résoudre les difficultés éventuellement rencontrées le jour de la session.
Documents pédagogiques & propriété intellectuelle
Conçus par nos formateurs, ce sont à la fois des supports utilisés pendant la formation mais aussi de véritables outils de mise en œuvre pour les stagiaires. Dans le cadre de notre engagement pour le développement durable, les supports seront mis à disposition de manière dématérialisés sur la plateforme pédagogique prévue à cet effet.
L’EN3S est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, etc.) utilisés par l’EN3S pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, ou exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de l’EN3S.
L’évaluation
Réalisée à minima via un questionnaire en ligne, elle permet à l’EN3S de veiller à la qualité des prestations réalisées.
Annulation
Les demandes d’annulation doivent être confirmées par courriel ou courrier postal auprès des services de la formation initiale de l’EN3S.
Une demande de report peut être formulée auprès de la direction de la formation initiale. Les demandes sont traitées au cas par cas selon le motif.
Les conditions d’annulation sont précisés dans les conventions de formation établies entre l’organisme de sécurité sociale et l’En3s.
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Dans le cas où le nombre de participants inscrits serait jugé pédagogiquement insuffisant, l’EN3S se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation. Dans cette hypothèse, aucun droit d’inscription ne sera facturé.
Conditions particulières
Hébergement
L’hébergement est à la charge du participant ou de son employeur. Afin de faciliter votre recherche, une liste d’hôtels situés à proximité du lieu de la formation est envoyée au participant dès réception de sa demande d’inscription.
