Formation courte
CONTROLE DES SITUATIONS DE FRAUDE EN MATIERE DE MOBILITE INTERNATIONALE
La lutte contre la fraude transnationale est une priorité pour la branche recouvrement. C’est un axe prioritaire inscrit chaque année dans les orientations nationales de lutte contre le travail illégal rédigées par l’Urssaf Caisse Nationale.
De 2016 à 2022, le traitement de ces dossiers a généré 332 millions d’euros de redressement de cotisations. Les dossiers sont souvent complexes et les enjeux majeurs.
Les finalités du contrôle sont d’assurer la pérennité du financement de Sécurité sociale, de préserver les droits sociaux des travailleurs et contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises.
C’est à cette fin que l’EN3S propose ce module de formation qui s’inscrit dans un dispositif de formation complet. Il comporte 3 modules qui s’adressent à des publics différents : Acculturation, Gestion et Contrôle.
Cette formation sur le « Contrôle des situations de fraude en mobilité internationale » vise à mieux appréhender, à tous les échelons, les bases d’un contrôle URSSAF en matière de mobilité internationale.
Public
Les inspecteurs (LCTI prioritairement et inspecteurs CCA éventuellement), les assistants Contrôle, les contrôleurs sur pièces, les conseillers juridiques, les assistants juridiques (éventuellement selon le périmètre de missions).
Intervenants
David Giono : Chef de projet - Département prévention, recherche et lutte contre la fraude (DIRECC) à l’Urssaf Caisse Nationale / Laurence Delecroix : Responsable Régional, Contrôle Lutte Contre le Travail Illégal - Service Contrôle à l’Urssaf Rhône-Alpes / Bruno Grégoire : Sous-directeur des relations européennes et internationales à l’Urssaf Caisse Nationale
Objectifs
- Comprendre, à tous les échelons, les règles juridiques de la mobilité internationale des travailleurs ;
- Connaitre les acteurs et organes de contrôle et de coopération en matière de mobilité internationale des travailleurs ;
- Mieux appréhender les étapes d’un contrôle URSSAF.
Format
- Autoformation de 6 heures en accès libre sur la plateforme de formation en ligne : Campus numérique de l’EN3S avec les contenus e-learning, fiches synthèses, articles, vidéos (accès aux modules 24/24h et 7/7j)
- Une classe virtuelle de deux heures organisée en visioconférence
- Evaluation : quiz proposés tout au long du parcours
Programme
- Les principes de mobilité internationale
- Les principaux textes applicables en matière de mobilité internationale
- Organes de contrôle et de coopération en matière de mobilité internationale des travailleurs
- Les échanges électroniques entre institutions
- Les étapes d’un contrôle URSSAF
- La procédure de dialogue et de conciliation
- Les règles à l’épreuve du terrain
- Formulaire A1 et autres certificats de conventions bilatérales
Inscription
Suivi administratif, ingénierie pédagogique, conception, réunions de travail, classes virtuelles, rémunération intervenants et témoins, assistance technique et évaluation :
- Prix du module en inter : 465 € par module et par participant
- Prix du module en intra-organisme (à partir de 6 participants) : 2 500 € la formation
15 stagiaires maximum par session afin de privilégier les échanges et l’interactivité.
En tant qu’établissement public national administratif, l’EN3S n’est pas assujetti à la TVA.
