Formation internationale
Dernière mise à jour le 16/05/2024Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et conformité
L’excellence en matière d’administration de la Sécurité sociale est de plus en plus considérée comme une condition indispensable à la mise en place de régimes de Sécurité sociale accessibles à tous, viables et efficaces.
Le recouvrement des cotisations et le respect des obligations sociales constituent une fonction essentielle pour tout système de Sécurité sociale. Indispensable pour garantir la viabilité financière du système, il joue aussi un rôle essentiel dans l’extension de la couverture sociale.
Le paiement dans les délais des cotisations s’avère nécessaire pour que les prestations puissent être versées. C’est pourquoi la mise en œuvre de processus rigoureux en matière de recouvrement des cotisations renforce la légitimité de la sécurité sociale en tant qu’institution. Toute institution de sécurité sociale administrant des régimes contributifs doit donc avoir pour objectif principal d’inciter les cotisants à respecter leurs obligations et d’obtenir un taux de recouvrement élevé.
Le champ d’action d’un système de recouvrement des cotisations englobe différents aspects : la gouvernance du système, la planification stratégique, les activités liées à la collecte des cotisations, les mesures visant à garantir la conformité, la coordination interinstitutionnelle inhérente au système, ainsi que la gestion et la promotion de la maturité du système. Les Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité abordent chacun de ces différents aspects.
Cette formation est proposée par l’EN3S en tant que centre de formation agréé par l’Association internationale de Sécurité sociale (AISS) dans le cadre du programme de formation diplômante.
Public
Cette formation s’adresse aux professionnels de la Sécurité sociale des institutions membres de l’AISS. Elle s’adresse aussi bien aux cadres et aux gestionnaires responsables des fonctions recouvrement qu’aux dirigeants des institutions. Elle peut également s’avérer utile pour les directeurs généraux et les membres du conseil d’administration des institutions concernées.
Pré-requis
Places ouvertes : 20 places Date limite d’inscription : vendredi 15 septembre 2023
Intervenants
Céline BLANCHARD & Olivier DERVILLERS
OBJECTIFS
Cette formation vise à examiner dans toute leur complexité les différents aspects de la mise en œuvre efficace et efficiente d’un système de recouvrement des cotisations.
Elle a pour objectifs de :
- Fournir un référentiel de haut niveau pour la gestion des activités de recouvrement des cotisations au sein des institutions de sécurité sociale ;
- Aider les institutions à faire face aux défis auxquelles elles sont confrontés en termes de bonne gouvernance et de gestion et à promouvoir l’efficacité et l’efficience des processus de recouvrement des cotisations sociales
- Sensibiliser les institutions aux différents aspects d’un système de recouvrement des cotisations et à leur impact sur l’ensemble de la sécurité sociale, tout en leur indiquant les moyens d’y faire face.
METHODOLOGIE
La formation, d’une durée de 50 heures, s’organise en trois phases obligatoires :
- La préformation : 10 heures d’autoformation en ligne, par le biais de la plateforme EN3S, pour s’imprégner des principaux aspects de la mise en oeuvre efficace et efficiente d’un système de recouvrement des cotisations.
- La formation : 5 jours en présentiel à Paris, qui constitue un cadre individuel obligatoire
- La post-formation : 5 heures de travail individuel afin d’élaborer des propositions sur la façon dont les Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité pourraient être mises en pratique dans l’organisation du participant. Une amorce de ce travail sera réalisée lors de la phase présentielle permettant aux participants d’avancer sur la formulation de ces pistes d’action. Un certificat labellisé AISS – EN3S, valant certificat professionnel, sera délivré aux participants sur la base de la rédaction de ce document.
Les plus de la formation
Les plus de la formation
- Une formation dont le contenu est enrichi par des interventions et des témoignages d’experts et dirigeants d’organismes de Sécurité sociale ;
- Une formation qui vous fournira des éléments d’orientation et des outils concrets pouvant être repris et mis en application ;
- Une méthode pédagogique favorisant l’interactivité et la participation des stagiaires à travers des brainstormings, échanges et exercices pratiques en alternance avec les apports conceptuels.
Programme
La formation s’organise autour des sept parties des lignes directrices sur le recouvrement des cotisations et de conformité :
- La gouvernance : définition du mandat, de la mission et de la structure organisationnelle d’un système de recouvrement des cotisations.
- La stratégie : les aspects ayant un caractère stratégique pour la réalisation de la mission relative au recouvrement des cotisations.
- Les processus opérationnels : les caractéristiques et le mode de mise en œuvre des principaux processus nécessaires à l’exécution des fonctions de recouvrement des cotisations.
- La lutte contre la fraude : vise à aider les institutions de sécurité sociale à détecter, à prévenir et à combattre la fraude.
- La coordination avec les organisations externes au système : la coopération et les échanges de données avec différentes catégories d’organisations externes.
- La promotion d’actions de sensibilisation, d’une culture de la sécurité sociale et de la conformité : les mesures pouvant être prises pour que le public comprenne bien le fonctionnement des programmes de sécurité sociale et ait confiance en les institutions qui les administrent.
- La maturité du programme de sécurité sociale et le processus permanent d’évaluation et d’ajustement : les caractéristiques du mécanisme permanent d’évaluation et d’amélioration, ainsi que la maturité progressive des politiques mises en œuvre dans le cadre de telle ou telle branche de la sécurité sociale.
AVIS SESSION 2019
Taux de satisfaction : 9,08
- « Formation très bien organisée ; expérience très enrichissante »
- « Une bonne formation qui a combiné théorie des lignes directrices et pratique. La visite à l’URSSAF Ile-de-France, a été d’une grande utilité. Elle nous a permis de voir l’application sur le terrain de plusieurs aspects abordés lors de la formation »
- « Si certaines pratiques sont déjà mises en place au sein de mon institution, le fait de les revoir dans le cadre des lignes directrices de l’AISS a été une occasion unique pour les revaloriser et les réexploiter de façon plus efficace et efficiente »
Modalités
Combien de personnes peuvent participer ?
Cette formation est limitée à 20 participants pour faciliter les échanges lors des classes virtuelles, et assurer le tutorat des travaux individuels. Les demandes d’inscription seront étudiées par ordre d’arrivée, tout en veillant à permettre au plus grand nombre d’organismes d’être représenté.
Comment s’inscrire ?
En complétant et en retournant le formulaire d’inscription, signé par l’organisme employeur.
