Formation courte
MODULE ACCULTURATION A LA MOBILITE INTERNATIONALE
Avec plus de 2,03 millions de formulaires A1 délivrés en 2021 par les États membres de la zone UE-EEE-Suisse pour leurs ressortissants ou ceux d’États-tiers, les situations de détachement de travailleurs et de pluriactivité dans l’Union européenne sont en constante augmentation. La crise sanitaire de 2020, le Brexit, les nouvelles modalités du travail à distance ont mis en lumière de nouvelles problématiques liées à la mobilité des travailleurs.
Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité des travailleurs indépendants est gérée par l’Urssaf au sein du Centre National de Gestion. A partir de 2022, la gestion de la mobilité à l’international des travailleurs salariés relève de l’Urssaf, alors qu’elle relevait de la compétence des CPAM.
Public
Les gestionnaires de mobilité internationale composant le CNG (Urssaf Nord-Pas-De-Calais, Ile-de-France, Corse), les audienciers, les conseillers juridiques, les chargés d'études, les assistants juridiques (éventuellement selon le périmètre de missions), les inspecteurs (LCTI prioritairement et inspecteur CCA éventuellement), les assistants Contrôle, toute personne susceptible d'être intéressée au regard de son périmètre d'activité (y compris les DRH, en particulier des Urssaf transfrontalières).
Intervenants
Bruno Grégoire, sous-directeur des relations européennes et internationales à l’Urssaf Caisse Nationale, Sylvie Douhéret, ancienne directrice adjointe des affaires juridiques au Cleiss.
Objectifs
- Comprendre les principes et cadres juridiques de la mobilité internationale des travailleurs et les acteurs nationaux, européens et internationaux compétents en matière de mobilité des travailleurs
- Mieux comprendre les obligations en matière de sécurité sociale des employeurs et détachés/ pluriactifs liées au détachement et à la pluriactivité
- Mieux comprendre les enjeux de la DLA : Cotisations, fraude, droits des travailleurs
Programme
- Définitions et concepts ;
- Les bases juridiques de la mobilité des travailleurs ;
- Quelles sont les obligations liées au détachement et à la pluriactivité ? ;
- Les acteurs compétents en matière de de mobilité internationale ;
- Le certificat A1 ;
- Qui sont les travailleurs en situation de mobilité internationale ? ;
- Les enjeux de la DLA.
Modalités pédagogiques
- Autoformation de 6h en accès libre sur la plateforme de formation en ligne : Campus numérique de l’EN3S avec les contenus e-learning, fiches synthèses, articles, vidéos (accès aux modules 24/24h et 7/7j)
- Une classe virtuelle de 2 heures organisées en visioconférence
- Evaluation : quiz proposés tout au long du parcours
Tarifs et inscription
- Tarif inter : 465 euros
- Tarif intra : 2500 euros (à partir de 6 participants)
