MODULE « LA GESTION DES DOSSIERS DE MOBILITE INTERNATIONALE »

Depuis le 1^er janvier 2020, la mobilité des travailleurs indépendants est gérée par l’Urssaf au sein du Centre National de Gestion de la mobilité. 3 Urssaf composent le CNG, l’Urssaf Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Corse.

Ces nouvelles attributions impliquent de nouveaux besoins RH. Le but de cette formation est d’accompagner les gestionnaires dans leurs nouvelles missions afin de mieux appréhender le cadre juridique et les règles de la mobilité internationale ainsi que son application informatique dans ILASS.

Public

Prioritairement les gestionnaires de mobilité internationale composant le CNG (Urssaf Nord-Pas-De-Calais, Ile-de-France, Corse).

Objectifs

Mieux appréhender les notions essentielles à la bonne gestion des dossiers de détachement pluriactivité ;
Comprendre, à tous les échelons les règles juridiques de la mobilité internationale des travailleurs.
Mieux appréhender l’utilisation des outils de gestion en matière de DLA mis à disposition des gestionnaires ;

Format

Autoformation de 6 heures en accès libre sur la plateforme de formation en ligne : Campus numérique de l’EN3S avec les contenus e-learning, fiches synthèses, articles, vidéos (accès aux modules 24/24h et 7/7j)
Une classe virtuelle de deux heures organisées en visioconférence
Evaluation : quiz proposés tout au long du parcours

Programme

Les évolutions législatives et les compétences de l’URSSAF en matière de la législation applicable
Les missions du Centre National de Gestion « CNG » en matière de la législation applicable
Les principes de la législation applicable
Les principaux textes applicables en matière de la législation applicable
Les échanges électroniques entre institutions
Le détachement
La pluriactivité
Les dérogations
Le parcours de l’entreprise sous ILASS
Formulaire A1 et autres certificats de conventions bilatérales
La détection des fraudes

Tarifs

Suivi administratif, ingénierie pédagogique, conception, réunions de travail, classes virtuelles, rémunération intervenants et témoins, assistance technique et évaluation :

Prix du module en inter : 465 € par module et par participant
Prix du module en intra-organisme (15 stagiaires maximum afin de privilégier les échanges et l’interactivité) : 2 500 € la formation

Les modules incluant une classe virtuelle ne sont ouverts qu’à partir de 6 inscrits.

En tant qu’établissement public national administratif, l’EN3S n’est pas assujetti à la TVA. Ces prix sont fermes et définitifs.

Note de satisfaction