Organisation internationale du travail

Le réseau mondial des entreprises pour les socles de protection sociale (Global Business Network for Social Protection Floors)

Le jeudi 26 janvier 2017, l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) a signé avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) une convention de partenariat qui s’inscrit le cadre de sa stratégie internationale, en adéquation avec les enjeux actuels du développement de la couverture sociale.

Un partenariat au service de l’extension de la protection sociale dans le monde

Depuis 1980, l’EN3S participe à l’extension dans le monde d’une protection sociale efficiente pour couvrir le plus grand nombre. L’OIT a désigné l’EN3S pour animer une plateforme d’échanges ouverte aux entreprises francophones afin de faire connaître et partager les bonnes pratiques pour diffuser les socles de protection sociale. Ces entreprises se sont engagées dans une stratégie au niveau mondial pour faire bénéficier à leurs salariés d’une protection sociale dont les standards sont, au minimum, ceux reconnus par l’OIT.

Contexte

Une étude produite par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en 2014 a montré que 73% de la population mondiale n’a pas accès à un niveau de protection sociale satisfaisant. Les socles de protection sociale, définis dans la Recommandation n° 202 adoptée par la Conférence internationale du travail (CIT) en 2012, sont des garanties minimales que chaque pays doit définir et mettre en œuvre. Ces socles consistent, a minima, à une garantie d’accès aux soins de santé essentiels (soins de maternité etc.) et en une sécurité de revenus pour tous.

Par ailleurs, la CIT reconnaît la protection sociale non seulement comme un droit fondamental mais aussi comme une nécessité sociale et économique. Un corpus de recherches démontre ce lien entre protection sociale et développement économique[1]. La protection sociale y apparaît ainsi comme un possible initiateur d’un cercle vertueux de développement[2].

C’est dans ce contexte que l’Organisation Internationale du Travail a lancé, en octobre 2015, le réseau mondial des entreprises pour les socles de protection sociale (Global Business Network for Social Protection Floors) regroupant des entreprises multinationales, des organisations d’employeurs et des fondations du secteur privé qui souhaitent partager leurs expériences et contribuer à la promotion et à la mise en place de socles de protection sociale à travers le monde.

Ce réseau mondial des entreprises pour les socles de protection sociale poursuit trois objectifs :

  • Documenter les résultats et les impacts de la protection sociale sur la performance sociale et économique des entreprises ;
  • Encourager les échanges entre entreprises qui souhaitent mettre en œuvre des programmes de protection sociale, et les accompagner dans la compréhension des normes internationales du travail ;
  • Mieux définir le rôle que peuvent jouer les entreprises dans la mise en place de régimes publics de protection sociale.

Une plateforme avec des entreprises francophones engagées pour les socles de protection sociale.

Pour accueillir et accompagner les entreprises francophones sensibles aux questions de développement d’une couverture sociale globale, l’EN3S et l’OIT ont mis en place une plateforme francophone au sein du réseau mondial des entreprises pour les socles de protection sociale (Global Business Network for Social Protection Floors GBN).

Cette plateforme francophone a pour ambition de permettre à chaque entreprise membre de s’engager et d’appuyer la réflexion sur les thématiques qui correspondent aux actions qu’elles mettent en œuvre afin d’alimenter la plateforme mondiale.

L’EN3S assure, depuis septembre 2016, la gestion et l’organisation de cette plateforme qui trouve aussi un sens dans le fait que les entreprises francophones sont les plus avancées sur les questions relatives à la protection sociale. Par ailleurs, cette plateforme francophone d’échange et d’engagement permet d’appuyer la réflexion mondiale en documentant les résultats et les impacts de la protection sociale sur les entreprises. Elle accompagne les entreprises qui souhaitent développer des programmes de protection sociale et participe à la définition du rôle que peuvent jouer les entreprises dans la mise en place de régimes publics de protection sociale.

De grandes entreprises ont progressivement rejoint cette plateforme francophone : Bouygues, ÏÏDKids, Kering, Legrand, L’Oréal, LVMH, Safran, Saint-Gobain, Sodexo, Swiss Life, Vinci.

Leurs travaux ont permis :

  • D’encourager des échanges d’expérience et une réflexion commune pour identifier de possibles outils et solutions qui pourront être utiles et transposables à d’autres entreprises souhaitant développer un programme de couverture sociale pour leurs salariés.
  • De réaliser, sur la base de leur expérience, un premier « Guide de bonnes pratiques », retraçant les différentes étapes clés relatives aux processus d’élaboration et de mise en œuvre d’un programme de protection sociale pour leurs filiales dans le monde. Ce document délivre à la fois des témoignages d’entreprises et identifie des pratiques pertinentes qui pourront être transposables à d’autres entreprises qui souhaitent s’engager dans cette démarche.
  • De lancer un appel à projet de recherche visant à fournir une liste d’indicateurs permettant d’évaluer l’impact de la démarche de ces entreprises dans le développement des socles de protection sociale.
  • De définir le périmètre de la protection sociale et le rôle des entreprises avec un premier travail de formalisation en « language corporate »
  • D’envisager l’élargissement du groupe à d’autres entreprises francophones dans le monde

[1] Une récente étude réalisée par l’Université Tufts (Boston) sur le programme Better Work du BIT, démontre bien le lien de causalité entre meilleures conditions de travail et meilleure performance des entreprises.

[2] Plus d’investissements dans la protection sociale conduit à une meilleure ressource humaine dans le pays, à une meilleure productivité, à plus d’entreprenariat, à une augmentation des emplois décents, favorise également un meilleur espace fiscal permettant d’investir davantage dans les mécanismes de protection sociale.