Taxe d’apprentissage 2024 : Versez votre contribution à une grande Ecole de service public !
L’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, à travers ses missions de formation initiale, continue et de coopération internationale est au cœur de la Protection sociale française et internationale. Rendre l’EN3S destinataire de la taxe d’apprentissage dont votre organisme est redevable contribuerait à consolider nos actions de professionnalisation des gestionnaires de la Protection sociale française et plus globalement de promotion et pédagogie de ce système solidaire, à l’échelle nationale et mondiale.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire due par les entreprises. Elle a pour objectif de financer les formations initiales technologiques et professionnelles, ainsi que l’apprentissage.
L’EN3S est habilitée à percevoir le solde de 13% de la taxe d’apprentissage prévue au II de l’article L.6241-2 du code du travail pour les masters (Master « Ingénierie de la protection sociale » et Master Droit social, parcours Manager stratégique des organismes de protection sociale) auxquels elle prépare conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe.
Comment verser votre taxte d’apprentissage à l’EN3S ?
Payer votre taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF
Comment ? En ligne via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril.
Quand ? Exigible le 5 mai 2024 pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai 2024 pour celles de moins de 50.
Affecter le solde de votre taxe d’apprentissage à l’EN3S
Comment ? Via la plateforme SOLTéA
Quand ? À partir de mai 2024
Pour trouver l’EN3S dans le moteur de recherche SOLTéA, vous pouvez utiliser le numéro de SIRET : 194 218 798 000 16
Depuis 2023, la répartition du solde de la Taxe d’Apprentissage évolue et s’effectue désormais uniquement depuis la plateforme SOLTéA.
La plateforme en ligne SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations, est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements. Les versements directs aux établissements bénéficiaires, au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne sont donc plus possibles.
Contact
Nora Fialon-Bennacer, adjointe à la direction des ressources
