Cycle de séminaires « Actualités de la mobilité des travailleurs en Europe »

Le cycle, qui s’est déroulé de décembre 2020 à mars 2021, est disponible en replay

 

Avec plus de 2,9 millions de formulaire de détachement A1 délivrés en 2018 par les Etats membres de la zone UE-EEE-Suisse pour leurs ressortissants ou ceux d’Etats tiers, les situations de détachement et de pluriactivité de travailleurs ne sont plus marginales.

 

Les règles de mobilité ont été conçues comme une exception au principe d’affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale du pays d’exécution du travail. Mais elles semblent dévoyées des situations précises auxquelles elles devaient répondre. Bien qu’elles aient été cohérentes dans le contexte de l’époque, elles sont aujourd’hui à l’origine d’un certain nombre de difficultés. Le détachement et la pluriactivité peuvent en effet provoquer une inégalité de traitement entre salariés d’un même lieu de travail et entre employeurs y recourant ou non.

Ce constat a justifié en juin 2018 l’adoption d’une nouvelle directive relative au détachement des travailleurs. Elle n’a toutefois pas abouti à l’adoption d’une modification des règlements européens de coordination des systèmes de Sécurité sociale.

 

Que faut-il penser de ce régime juridique englobant des règles complexes à articuler ? Est-il toujours adapté, cohérent et pertinent pour saisir les réalités économiques du marché du travail et contribuer à une bonne régulation des pratiques ?

Pour répondre à ces trois questions, l’EN3S organise avec le Cleiss un cycle de séminaires qui réunira des experts nationaux et européens, des universitaires ainsi que des acteurs institutionnels et de terrain.

 

 

Revoir les interventions

Séminaire 1 : Introduction générale et mise en perspective historique de la mobilité

Mardi 15 décembre de 9h30 à 12h30

Consultez le compte-rendu de la première session

 

9h30-9h45 – Introduction

 

9h45- 10h30 – La Construction de la législation européenne relative au détachement et à la pluriactivité

Par Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre

 

10h30-11h15 – L’évolution du droit européen permet-elle d’équilibrer la balance entre libre circulation et lutte contre la fraude

Par Marc Morsa, conseiller juridique et en stratégies internationales auprès de la DG Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale, collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l’UCLouvain (centre Crides)

 

11h15-11h45 – La mesure du recours au détachement

Par Armelle Beunardeau, directrice du Cleiss

 

11h45-12h15 – Perspective terrain des dispositifs en place

Par Jean-Henri Pyronnet, directeur du projet lutte contre le travail illégal et les fraudes transnationales, DGT

 

12h15 – Clôture de la session

 

 

 

 

Séminaire 2 : Les temporalités du détachement

Mardi 12 janvier de 10h00 à 13h00

Consultez le compte-rendu de la deuxième session

 

Animation de la journée : Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’Université Paris-Nanterre

 

10h00 – Introduction du séminaire 

Fabienne Jault, professeur à l’Université Versailles-Saint-Quentin

 

10h15 –  Pourquoi limiter le détachement dans le temps ?

Emmanuelle Eldar, adjointe à la Division des affaires communautaires et internationales, DSS

 

Frédéric Guiomard, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

11h15 – Pause

11h30 – Les règles à l’épreuve du terrain

David Giono, chargé de mission LCTI, Acoss  

 

Paul Ramackers, Direccte Occitanie, unité départementale du Gard, directeur délégué et secrétaire permanent du Codaf 

12h15 – Discussion conclusive : Quelles voies pour donner de la cohérence au dispositif ?

Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’Université Paris-Nanterre

Jordi Curell, responsable de la direction Emploi, affaires sociales et inclusion à la Commission européenne   

 

Séminaire 3 : Usages et mésusages du détachement dans le secteur des transports internationaux (routier et aérien)

26 janvier de 9h30 à 12h30

Consultez le compte-rendu de la troisième session

 

Animation de la journée et grand témoin : Roberto Parrillo, Responsable général transport routier et logistique à la Confédération des syndicats chrétiens-Transcom

9h30 – Introduction du séminaire 

Dominique Libault, directeur général de l’EN3S

9h40 – L’ampleur du phénomène : les principales caractéristiques économiques et sociales

  • Sylvie André, sous-directrice transport routier à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

  • Amélie Achard, chargée d’études Europe au Comité National Routier

  • Sandrine Johnson, directrice générale adjointe à la Caisse de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile

Echanges

10h20 – Une évolution positive des normes ne réglant pas toutes les difficultés 

  • Les progrès
    • 10h20 – Le paquet mobilité, quels progrès ? Elise Texier, sous-directrice droit social des transports terrestres à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et Sylvie André, sous-directrice transport routier à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

    • 10h40 – Quel impact pour le transport français ? Florence Berthelot, déléguée générale à la Fédération nationale des transports routiers

Echanges

11h00 – Pause

  • Les questions qui demeurent :
    • 11h10 – Etablissement, base d’affectation : quel cadre et quel contrôle ?
    • Le contrôle de l’inspection du travail à travers l’exemple du transport routier : Yann Douillard, directeur d’enquête au Groupe national de veille, d’appui et de contrôle, Direction générale du travail

    • Etablissement, base d’affectation pour le transport aérien : Magali Teyssié, Chargée de mission lutte contre la fraude au sein de la mission droit du travail et des affaires sociales, Direction générale de l’aviation civile

    • 11h35 – La pluriactivité en droit de la sécurité sociale versus le détachement en droit du travail : Elodie Bocéno, chargée de mission à la division des affaires communautaires et internationales, direction de la sécurité sociale

    • 11h45 – Le contrôle du juge permet-il de garantir les droits des salariés hautement mobiles ? Ismael Omarjee, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et co-directeur du Master 2 Juriste européen des affaires

 

Echanges

12h15 – Conclusion : Décloisonner pour continuer à progresser

Dominique Libault, directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale

 

Séminaire 4 : Quelles évolutions des contrôles administratif et juridictionnel ?

Mardi 16 mars de 9h30 à 12h30

Consultez le compte-rendu de la quatrième session

 

Animation : Dominique Libault, directeur général de l’EN3S

9h30- 9h40 – Introduction

Par Dominique Libault, directeur général de l’EN3S

9h40- 9h50 – Comment caractériser la fraude en droit du travail et de la sécurité sociale pour protéger les droits des travailleurs mobiles ? 

Par Marie-Cécile Amauger-Lattes, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

9h50- 10h40 – Quelle évolution des outils et méthodes de contrôle ? Mieux coopérer pour être plus efficace

  • Infraction au noyau dur, fraude à l’établissement, quels moyens d’intervention pour l’inspection du travail ? par Agnès Leroy, directrice du groupe national de veille d’appui et de contrôle (GNVAC), direction générale du travail

  • Quelles voies pour faire cesser les fraudes au-delà du retrait du certificat A1 ? par Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle, Acoss

  • Task forces de terrain pour documenter et faciliter les enquêtes, quels succès et difficultés pour l’OCLTI ? par Colonel Thierry Bertron, Office central de lutte contre le travail illégal

10h40- 11h15 – Quels leviers d’action juridictionnels ?

  • Le salarié, l’oublié des procédures juridictionnelles ? par Anne Berriat, avocate générale à la Cour de cassation

  • Les difficultés d’accès au juge en cas de fraude : Constats et voies d’amélioration, par Konstantina Chatzilaou, maître de conférences à CY Cergy Paris Université

11h15- 11h30 – Pause

 

11h30- 12h30 – Les voies de progrès de la coopération entre institutions

Répondre à l’exigence du renforcement de la coopération entre Etats

  • L’expérience Eurodétachement, la voie du dialogue entre acteurs européens, par Daniel XIRAU, responsable du pôle partenariats, et Justine BACIC, responsable de projet à l’ Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

  • L’Autorité européenne du travail, de l’installation aux projets concrets, par François Brillanceau, officier de liaison-France (AET)

Les moyens de convergence de la coopération nationale, par Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss

12h30 – Conclusion générale au cycle de séminaires

  • La suite des séminaires, par Armelle Beunardeau, directrice du Cleiss

  • Réparer et reconstituer des droits sociaux ? par Anne-Sophie Ginon, professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur

Conclusion, Dominique Libault, directeur général de l’EN3S

 

 

Le corpus bibliographique suggéré pour l’ensemble du cycle :

Introduction :

Les temporalités du détachement :

Le détachement dans le secteur des transports routiers / aériens :