29 mars 2024
Faire converger dialogue social et environnemental dans une dynamique de RSO
Toutes les parties prenantes des organismes de protection sociale concourent à la dynamique en marche de transition écologique. Pour autant, le rôle et les compétences dont disposent les élus et les CSE en tant que relai et porteurs d’une dynamique de RSO ne sont pas toujours suffisamment pris en compte.
Cette nouveauté du catalogue de formation de l’EN3S, à destination des directions et équipes RH, vise à mieux faire converger dialogue social et environnemental dans une dynamique de RSO au sein de chaque organisme.
Depuis la Loi Résilience Climat d’août 2021, la transition écologique s’est ajoutée aux compétences sociales et économiques du CSE, conduisant de facto les élus à exercer des attributions qui recouvrent tous les champs de la RSO. La convergence des sujets économiques, sociaux et environnementaux nécessite une intégration des nouvelles compétences des représentants du personnel par les équipes RH, pour prendre en compte ces nouvelles attributions consultatives du CSE et les nouveaux thèmes de négociation collective avec les DS.
Comprendre la convergence qui s’établit entre le dialogue social et la RSO, connaître les attributions environnementales des représentants du personnel, utiliser de façon stratégique et managériale les nouvelles possibilités de négociation et de conclusion d’accords locaux, acquérir des outils et des méthodes pour remplir les obligations de l’employeur en matière dialogue social et environnemental sont autant d’objectifs de cette formation.
Alternant apports en contenus et exercices pratiques, le programme s’organise en deux grands temps. La matinée est consacrée à questionner l’articulation entre la RSO et le dialogue social à travers 6 thématiques et 1 cas pratique (Quels sont les enjeux de RSO de votre organisme ? En quoi ces enjeux impactent-ils le dialogue social ?)
- Les périmètres respectifs de la RSO et du dialogue social
- Les normes volontaires et les obligations légales
- Les positions des grandes organisations syndicales sur ce thème
- L’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
- Les nouvelles obligations déclaratives : comment mettre à jour la BDESE depuis la Loi Résilience Climat ?
- La formation des élus et le rôle des OPCO
L’après-midi permet de maîtriser les nouvelles attributions des représentants du personnel et inclut une mise en situation à partir d’un cas concret proposé par les participants.
- L’avis du CSE sur les conséquences environnementales des décisions de l’employeur : comment bien préparer les consultations ?
- Présenter les impacts environnementaux des décisions et les mesures de prévention envisagées
- Les autres moyens du CSE au service de la transitions écologique : expertise et droits d’alerte
- Les thèmes de la RSO dans la négociation obligatoire : comment s’en saisir ?
- Focus sur la mobilité : un enjeu environnemental de la négociation sur la QVCT
- Etendre le dialogue social à la RSO : les freins et les leviers
- Commission RSO du CSE, négociation RSO et QVCT : quelles pistes pour innover avec les représentants du personnel ?
- Quel rôle pour les managers de l’entreprise ?
