Mobilité des travailleurs en Europe : des ressources juridiques pour les différents acteurs

Ces dernières années, l’École a contribué à la réalisation de deux guides relatifs à la mobilité des travailleurs en Europe, destiné aux différents acteurs impliqués dans le détachement.

Publication du guide juridique français de la mobilité des travailleurs en Europe

Depuis 2017, l’École a contribué dans le cadre d’un groupe de travail coordonné par la Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale (REIF) à la réalisation d’un guide sur la mobilité des travailleurs en Europe.

Ce guide, rédigé en collaboration avec le Ministère de la Solidarité et de la Santé et le Ministère du Travail, s’adresse à la fois aux salariés, à leurs employeurs et aux travailleurs indépendants. Il traite des situations de détachement, de pluriactivité et d’expatriation dans les sens entrant et sortant. Pour chacun des cas, il compare les dispositions du droit du travail et de celui de la sécurité sociale.

Le guide est disponible en français et en anglais.


 

Memorandum des caisses de Sécurité sociale françaises sur la mobilité dans l’UE

En tant que membre de la REIF, l’EN3S a contribué à la réalisation de ce mémorandum édité en français et en anglais en septembre 2019. Le document propose un état des lieux de la mobilité des travailleurs en Europe. Il détaille les différents enjeux qui y sont liés et recommande des solutions concrètes aux défis qu’elle présente.