Evènement à venir

Cycle de séminaires « Actualités de la mobilité des travailleurs en Europe »

Début du cycle : le 15 décembre 2020

Séminaires gratuits à distance

 

Avec plus de 2,9 millions de formulaire de détachement A1 délivrés en 2018 par les Etats membres de la zone UE-EEE-Suisse pour leurs ressortissants ou ceux d’Etats tiers, les situations de détachement et de pluriactivité de travailleurs ne sont plus marginales.

 

Les règles de mobilité ont été conçues comme une exception au principe d’affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale du pays d’exécution du travail. Mais elles semblent dévoyées des situations précises auxquelles elles devaient répondre. Bien qu’elles aient été cohérentes dans le contexte de l’époque, elles sont aujourd’hui à l’origine d’un certain nombre de difficultés. Le détachement et la pluriactivité peuvent en effet provoquer une inégalité de traitement entre salariés d’un même lieu de travail et entre employeurs y recourant ou non.

Ce constat a justifié en juin 2018 l’adoption d’une nouvelle directive relative au détachement des travailleurs. Elle n’a toutefois pas abouti à l’adoption d’une modification des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

 

Que faut-il penser de ce régime juridique englobant des règles complexes à articuler ? Est-il toujours adapté, cohérent et pertinent pour saisir les réalités économiques du marché du travail et contribuer à une bonne régulation des pratiques ?

Pour répondre à ces trois questions, l’EN3S organise avec le Cleiss un cycle de séminaires qui réunira des experts nationaux et européens, des universitaires ainsi que des acteurs institutionnels et de terrain

 

Séminaire 1 : Introduction générale et mise en perspective historique de la mobilité

15 décembre de 9h30 à 12h30

Cette session aura pour but de tracer l’histoire juridique du détachement et de faire un état des lieux des dispositifs en place du point de vue du terrain.

  • Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre, reviendra sur la construction de la législation européenne relative au détachement et à la pluriactivité
  • Marc Morsa, conseiller juridique et en stratégies internationales auprès de la DG Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale, collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l’UCLouvain (centre Crides), s’intéressera au rôle et à l’évolution du droit européen permet-elle d’équilibrer la balance entre libre circulation et lutte contre la fraude
  • Armelle Beunardeau, directrice du Cleiss, interviendra au sujet concernant la mesure du recours au détachement
  • Jean-Henri Pyronnet, directeur du projet lutte contre le travail illégal et les fraudes transnationales, DGT, présentera une perspective terrain des dispositifs en place

S’inscrire au séminaire du 15 décembre 2020

Les temporalités du détachement

12 janvier de 9h30 à 12h30

L’objectif de ce séminaire sera de réfléchir à partir des données de terrain de plusieurs pays aux règles de durée et aux temporalités des détachements.

 

Usages et mésusages du détachement dans le secteur des transports internationaux (routier et aérien)

26 janvier de 9h30 à 12h30

Ce séminaire sera consacré à l’étude des mises à l’épreuve des principes du détachement dans les secteurs où l’activité des travailleurs est difficilement rattachable à un territoire.

 

Contrôles et modalités de réparation : du constat à la sanction

16 mars de 9h30 à 12h30

Ce séminaire fera la synthèse des sessions précédentes. Il abordera la question des contrôles matériel et judiciaires des situations de détachement.