26 janvier 2023
Déontologie et conflits d’intérêts : une thématique qui concerne tous les acteurs des organismes
La déontologie définit une éthique collective et individuelle qui doit guider la façon d’agir pour servir l’intérêt général. S’agissant du service public, elle vise à garantir un fonctionnement exemplaire des institutions et administrations qui doit se manifester dans le comportement de ceux qui les servent. Elle contribue ainsi à renforcer le lien de confiance entre les citoyens et l’administration.
Telle est la définition faite de la déontologie dans le Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2022/17 du 16 août 2022
De la consécration de la Sécurité sociale comme service public par le Conseil d’État découlent un certain nombre de droits et de devoirs, dont des exigences déontologiques pour les personnes concourant à son fonctionnement.
Même si le respect de règles déontologiques n’est pas nouveau, le sujet a réinvesti fortement la sphère publique avec plusieurs grands textes récents, notamment la loi dite « Transparence » et la loi de transformation de la fonction publique, qui sont venus renforcer le cadre juridique applicable aux titulaires de fonctions électives et aux agents publics et s’appliquent au service public de la Sécurité sociale.
Le renouvellement général des conseils et conseils d’administration a constitué une occasion de renforcer la culture de la déontologie au sein des organismes, qui dépend avant tout de l’implication et de la capacité d’appropriation par tous les acteurs de terrain. A cette fin, l’EN3S a, conformément au BO du 16 août 2022 intégré à la formation des conseillers des et administrateurs des OSS des modules spécifiques répondant à ce besoin.
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Outre l’enjeu éthique, c’est aussi un enjeu de gestion des risques : se protéger et protéger l’institution contre les risques juridiques et réputationnels/médiatiques. Mais également un enjeu d’anticipation : prendre de l’avance et se préparer pour ne pas subir en cas de crise. Ainsi, il concerne tous les acteurs des organismes sociaux, au-delà des conseillers et administrateurs.
Ainsi, il est paru essentiel de proposer aussi une offre de formation ouverte à tous en inter-organismes Déontologie et conflits d’intérêts : manager ces nouveaux risques“
Cette formation comprendra un panorama des lois sur la transparence de la vie publique et leur diffusion rapide à toute l’action publique, des chiffres clés sur les attentes citoyennes et la défiance V/S les liens transparence-confiance avec des exemples appliqués au secteur de la santé et de la protection sociale.
Elle vous permettra également de mieux définir ce qu’est un conflit d’intérêts : différence entre « liens d’intérêts », « conflits d’intérêts » et « prise illégale d’intérêts » ; notions d’intensité, d’interférence et d’apparence d’interférence, de manière très pratique et ses conséquences par exemple en termes d’attribution de marchés, recrutements, et toute situation sensible. Il vous donnera des clés également sur l’intérêt de la prévention et de la gestion d’un conflit d’intérêt.
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Pour tout renseignement complémentaire : Florence Beneventi, responsable projets (fbeneventi@en3s.fr ou au 06 42 73 19 29)
