28 mars 2023
La formation à la déontologie déployée par la Carsat Aquitaine
Si le respect de règles déontologiques n’est pas nouveau, le sujet a réinvesti fortement la sphère publique avec plusieurs grands textes récents, notamment la loi dite « Transparence » et la loi de transformation de la fonction publique, qui sont venus renforcer le cadre juridique applicable aux titulaires de fonctions électives et aux agents publics et s’appliquent au service public de la Sécurité sociale.
C’est aussi un enjeu de gestion des risques : se protéger et protéger l’institution contre les risques juridiques et réputationnels/médiatiques. Mais également un enjeu d’anticipation : prendre de l’avance et se préparer pour ne pas subir en cas de crise. Ainsi, il concerne tous les acteurs des organismes sociaux.
La Carsat Aquitaine a déployé auprès de plusieurs de ses acteurs la formation sur la déontologie proposée par l’EN3S. Damien Maurice, directeur général, revient en détail sur sa mise en place et les enjeux autour de cette formation.
Après la formation à la déontologie de vos administrateurs, en quoi la formation des managers stratégiques revêt un intérêt particulier ?
Le Conseil d’administration de la Carsat Aquitaine a été renouvelé en mars 2022. Sur la base des dispositions des arrêtés de février 2022 et conformément à l’instruction interministérielle du 1er aout 2022, nous avons conçu, en lien avec l’EN3S, un module de sensibilisation de nos administrateurs à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêt dont ils ont bénéficié en décembre.
Il nous semblait en effet important de profiter du début de la nouvelle mandature pour renforcer la culture de la déontologie de nos instances de gouvernance, en impliquant les membres du CA et en facilitant leur appropriation des règles et principes à respecter dans le fonctionnement courant des instances.
L’instruction de 2022 ne concernait que les conseillers et administrateurs mais annonçait la diffusion à venir d’une instruction complémentaire à destination des collaborateurs du service public de la Sécurité sociale.
C’est pourquoi nous avons à nouveau fait appel à l’EN3S pour bâtir une formation spécifique aux agents de direction et managers stratégiques de l’organisme.
L’objectif, à la suite de cette formation programmée en mai 2023, est de préparer, avec les managers stratégiques, les modalités de déclinaison de la future instruction auprès de l’ensemble des collaborateurs. Le sujet est essentiel mais sensible : il doit donc faire l’objet d’une impulsion forte de la direction et d’un accompagnement important de l’ensemble de la ligne managériale.
D’après vous, au-delà des enjeux réglementaires, quelles sont les postures déontologiques à adopter dans ses pratiques professionnelles ?
La déontologie définit une éthique collective et individuelle qui doit guider la façon d’agir pour servir l’intérêt général.
Le comportement de ceux qui œuvrent au quotidien au sein de nos organismes (administrateurs et salariés) est donc au cœur du sujet.
Nous devons renforcer la culture de la déontologie, en impliquant l’ensemble des acteurs et en leur donnant les moyens de s’approprier, dans leurs pratiques professionnelles, les règles et principes à respecter.
De ce point de vue il me semble qu’il importe de sensibiliser nos collaborateurs à un double impératif :
- Exercer ses missions avec probité, pour se protéger soi même
- Veiller en permanence à l’exemplarité de sa posture d’agent de service public, pour protéger l’Institution que nous servons et garantir la solidité du lien de confiance qui existe avec nos assurés.
Pour répondre à ces enjeux de protection et d’exemplarité, nous devrons accompagner nos collaborateurs par la mise en place d’outils (déclarations d’intérêt), de mécanismes (obligation de déport) et de dispositifs d’acculturation à la déontologie , en lien avec le rappel des valeurs et principes du service public de la Sécurité sociale. Les modules d’e-learning seront un des moyens au service de cet accompagnement.
De manière plus générale, quels sont vos enjeux en matière de formation pour les mois à venir ?
Notre plan de développement des compétences 2023 a été bâti autour de 3 axes principaux :
- Encourager l’apprentissage continu dans une perspective d’organisation apprenante pour tous les métiers (plans de développement en multimodal, articulation collectif et sur-mesure, autonomisation et prise d’initiatives sur les contenus cognitifs, …)
- Favoriser une culture de l’intégration des nouveaux collaborateurs dans les équipes accueillantes et partager de nouveaux socles de compétences (alternance et tutorat, Action de Formation en Situation de Travail -AFEST-, écoute active et co-développement, …)
- Accompagner les projets et les mutations du travail en balisant les parcours et en clarifiant le sens (parcours métiers et mobilités, développement des aptitudes à interagir avec les autres -soft skills-, adaptabilité et agilité des dispositifs…)
Bien sûr dans les mois qui viennent nous allons être particulièrement mobilisés sur la préparation de la mise en œuvre de la réforme des retraites, qui nécessitera des efforts particuliers sur le plan de la formation aux outils et aux nouveautés réglementaires.
Découvrez les formations proposées par l’EN3S :
Déontologie et conflits d’intérêts : manager cas nouveaux risques
Identifier les points clés de la mise en place d’une culture déontologique
Formation des conseillers et des administrateurs
Comprendre son environnement institutionnel pour mieux se situer et agir
