Étude sur le détachement entrant

Contexte et présentation du rapport de recherche

Le Crédoc a partagé les résultats de son étude menée avec l’EN3S, en partenariat avec le HCFIPS, la Dares, le Cleiss, l’Acoss, la DGT et France Stratégie. 

Cette étude avait pour objectif d’approfondir les causes du recours au détachement par les entreprises afin d’en avoir un premier niveau de compréhension le plus juste possible. Elle a permis de confronter des hypothèses de recours au détachement (volonté de baisser les coûts du travail, réponse à des pénuries de main d’œuvre, etc.) aux déclarations de 36 entreprises identifiées comme « recourantes », en Île-de-France et dans le Grand-Est, dans les secteurs de la construction et de la métallurgie. 

Il ressort de cette recherche que la tension sur la main d’œuvre qualifiée et la non-substitution possible du travail détaché à d’autres formes d’emploi sont le premier facteur de recours au détachement international dans les deux secteurs étudiés. Les entreprises voient le recours à l’intérim détaché comme un choix sous contrainte. De fait, les motivations au travail détaché, dans le respect de la réglementation, ne repose pas uniquement à un avantage en termes de coûts (sur des profils particulièrement qualifiés). Ce sont les avantages « annexes » attendus par les entreprises qui y recourent qui le rendent particulièrement attractif dans un cadre social européen propice : réduction des temps, donc des coûts de recrutement ; engagement plus fort des équipes relevant de ce type de contrat, flexibilité (et « externalisation du risque salarial) offerte par cette pratique. 

L’hypothèse d’un recours régulier, intégré aux pratiques RH et modèles économiques des entreprises parait plausible, et en cohérence avec une circulation effective des travailleurs dans le cadre d’un marché du travail européen. Il apparait parfois tellement intégré aux logiques productives, depuis de nombreuses années, que certaines entreprises interrogées n’ont même pas conscience qu’elles recourent à des travailleurs en détachement. 

Cette relative ignorance est également renforcée par l’existence d’une offre d’intermédiation particulièrement efficace des prestataires de services, dont certains sont très bien implantés sur le territoire français. Les entreprises de placement étrangères, ou les entreprises d’intérim, se révèlent les principales sources d’information sur la réglementation et les obligations des parties prenantes. Les branches professionnelles peuvent, parfois, dispenser des informations « de première ligne », mais pratiquent peu le conseil et n’accompagnent pas à proprement parler le recours au détachement, en cohérence avec leur conviction et ligne politique. De manière plus générale, l’encadrement et le suivi de la sous-traitance ne semblent pas non plus systématiques : les entreprises n’identifient pas clairement les risques encourus et les sanctions possibles.

Au final, sans actions spécifiques des acteurs (information, contrôle, accompagnement, etc.), il est possible de douter d’un reflux du recours en l’état du contexte social et réglementaire européen. 

Synthèse et rapport d’analyse :