Etude sur le détachement entrant

Contexte et présentation du projet de recherche

Au cœur de l’actualité ces dernières années, le détachement entrant a connu d’importantes évolutions juridiques sous l’angle du droit du travail en 2018 avec un renforcement du « noyau dur » et la création d’un nouveau statut applicable aux salariés détachés depuis plus de 12 mois (entrée en vigueur au 30 juillet 2020). La question devrait également être à nouveau à l’agenda européen en matière de sécurité sociale.

Les différentes sources disponibles attestent aujourd’hui d’une progression du détachement entrant en France. Selon les dernières statistiques du ministère du travail, le nombre de salariés détachés, hors secteur du transport, aurait atteint près de 230 000 personnes en 2018, en hausse de 13% par rapport à 2017. De même, plus d’un million d’attestations auraient été effectuées dans le secteur des transports, en hausse de 20% par rapport à 2017. Selon les données du CLEISS également, le nombre de formulaires A1 délivrés aurait progressé de 4,5% entre 2017 et 2018.

Si dans le débat public, la question du détachement reste fortement assimilée aux débats sur le dumping social, quatre arguments sont généralement avancés par les entreprises pour justifier ce recours au détachement entrant :

  • Un coût moindre pour les entreprises
  • Une réduction des obligations pesant sur les entreprises (droit du travail et prélèvement)
  • La nécessité de recourir à de la main d’œuvre étrangère dans des secteurs sous tension

Cet appel à projets de recherche lancé par l’EN3S en partenariat avec le HCFiPS, la DARES, la DGT, France Stratégie, l’ACOSS et le CLEISS vise à approfondir les causes du recours au détachement et les pratiques associées et donc de doter l’EN3S et ses partenaires d’un premier niveau de compréhension des employeurs qui recourent au détachement et de leurs pratiques :

  • En établissant une typologie des motifs de recours (qui complète, ajuste et précise les éléments ci-dessus)
  • En évoquant les modalités de gestion du processus de détachement : comment s’organise la mise en relation avec les travailleurs ? qu’est-ce qui en facilite l’accès ? quelle marge de manœuvre ont les employeurs ? (rôle des intermédiaires, « communication » à destination des entreprises sur l’intérêt de recourir à de la main d’œuvre étrangère détachée, offre de travailleurs « clés en main », prospection en direct par l’entreprise …) ;
  • En tentant de hiérarchiser, au sein de cette typologie, les motifs de recours et les pratiques ;
  • En vérifiant si ces motifs de recours et ces pratiques sont stables ou variables dans le temps ;
  • En déterminant les causes d’éventuelles évolutions.

Candidater

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Date limite de candidature : Reportée au 15 janvier 2020.

Contact : Pauline Garé ( 04 77 81 18 28 )