8 janvier 2024
Nos formations en matière de lutte contre la fraude
Chaque année l’EN3S propose de nombreuses formations autour de la lutte contre la fraude.
Voici un aperçu de ces formations sur cette thématique.
Qualifier les différentes typologies de fraudes et d’infractions, identifier la notion de fraude et les domaines d’application, connaître les stratégies d’organisation de la lutte contre la fraude, autant d’objectifs auxquels la formation « Lutter contre la fraude aux prestations sociales » permet de répondre.
A travers une alternance de notions juridiques et de cas pratiques, notre experte, Mme Kristel Meiffret Maître de conférences en droit privé vous conduira :
- à revoir les périmètres, les définitions et la distinction des notions de fraude, d’erreur et d’indu,
- à interroger les outils et les prérogatives variés en matière de détection des fraudes
- à analyser les voies du traitement des fraudes détectées
Cette formation, lieu privilégié d’échanges inter-branches et inter-régimes vous permettra lors du jour n°2 de discuter autour du ou des exercices de mise en application soumis lors de la séance (le contenu de l’exercice sera adapté́ selon le profil des stagiaires).
En savoir plus : Lutter contre la fraude aux prestations sociales
La dernière journée du cycle « Actualité de la protection sociale » est dédiée à la lutte contre les fraudes (Maison de la Chimie, le 04 juin 2024).
Sous la présidence de Julien Damon, retrouvez nos intervenants et venez échanger entre pairs dans une logique de décloisonnement entre tous les acteurs de la protection sociale.
Le vieil adage juridique « La fraude corrompt tout » vaut toujours. La fraude aux cotisations et aux prestations, elle, se transforme et s’actualise, dans son intensité, dans sa nature et dans ses formes. Mobilités transnationales et révolution numérique renforcent les capacités de fraudeurs qui développent, notamment, des entreprises éphémères, des réseaux organisés, des usurpations d’identité. En réponse, l’arsenal juridique et opérationnel s’adapte et se renforce. Quelles sont les tendances à l’œuvre et les perspectives à venir ? Comment collaborer plus efficacement ? Quelles initiatives et propositions afin de rendre la lutte plus efficace ?
En savoir plus : Les fraudes : quelles nouvelles formes ? quelles nouvelles réponses ?
La lutte contre la fraude transnationale est une priorité pour la branche recouvrement. C’est un axe prioritaire inscrit chaque année dans les orientations nationales de lutte contre le travail illégal rédigées par l’Urssaf Caisse Nationale.
De 2016 à 2022, le traitement de ces dossiers a généré 332 millions d’euros de redressement de cotisations. Les dossiers sont souvent complexes et les enjeux majeurs.
Les finalités du contrôle sont d’assurer la pérennité du financement de Sécurité sociale, de préserver les droits sociaux des travailleurs et contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises.
C’est à cette fin que l’EN3S propose ce module de formation qui s’inscrit dans un dispositif de formation complet. Il comporte 3 modules qui s’adressent à des publics différents : Acculturation, Gestion et Contrôle.
Cette formation sur le « Contrôle des situations de fraude en mobilité internationale » vise à mieux appréhender, à tous les échelons, les bases d’un contrôle URSSAF en matière de mobilité internationale.
En savoir plus : Contrôle des situations de fraude en matière de mobilité internationale
Dans le cadre du cycle en santé publique – gestion du risque maladie, ce module permet de comprendre les différentes missions des acteurs du territoire afin de renforcer la lutte contre les erreurs, les fraudes et les abus, en optimisant les méthodes de prévention, de détection et d’action. Le renforcement des actions de contrôle sur les nouveaux risques de fraudes ou des fraudes complexes avec la connaissance des nouveaux programmes de contrôles-contentieux (modélisation des nouveaux modes opératoires de fraudes en Régions) seront proposés. Un focus sera également réalisé sur les actions de prévention en particulier l’accompagnement des professionnels de santé (par ex. à l’installation).
Retrouvez les principaux objectifs de ce module de 2 jours :
- Présentation des enjeux de la Lutte contre la fraude à l’assurance maladie et des nouvelles organisations et stratégies mises en place. Création de la Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude (DDAFF) à la Cnam.
- Connaitre et évaluer les risques de fraudes
- Prévenir la fraude : l’accompagnement à la facturation au moment de l’installation (contrôle pédagogique) et les entretiens d’alerte avec les PS. Engagements conventionnels pharmaciens.
- Mieux détecter pour mieux cibler. Evolution des outils.
- Renforcer la coordination des actions de contrôle et de lutte contre la fraude (national/ local et avec nos partenaires)
- Mettre en place de nouvelles actions de contrôle sur les nouveaux risques de fraudes ou les fraudes complexes
- Stratégie contentieuse : bien choisir la ou les sanctions en fonction des enjeux.
